» Pour vous inscrire : Inscription           » Si vous êtes déjà inscrit : Connexion           » Pour nous contacter : Contact

Nous sommes le Lun 01 Juin 2020 14:43

News News de Les Etats

Plan de Les Etats » Forum : Les Etats

Pouvoirs des Etats au sein de l'Union européenne

QDQ - La transposition du droit européen dans les pays membres

Pour être appliqué dans un pays membre, le droit de l'Union européenne doit être transposé dans la législation nationale.
Ceci ne va pas sans délais et, parfois, sans oppositions.
La Commission produit annuellement un rapport faisant état des difficultés rencontrées en la matière.
Excellente occasion de prendre connaissance des mécanismes de mise en pratique du droit européen, mal connus des citoyens !
Rapport de la Commission sur le contrôle de l'application du droit de l'Union ...
Lire la suite : QDQ - La transposition du droit européen dans les pays membres | Vus : 738 | Réponses : 0


QDQ - De l'inefficacité du mode de prise de décision à 27

Je vous recommande de lire cet article qui éclaire sur le blocage Slovaque.
La Slovaquie paralyse l'Europe.
C'est édifiant :
- non seulement la Slovaquie est un pays de 5 M d'hab.
- mais en plus ils ne sont en Europe que depuis 2004 (autrement dit, c'est un des petits derniers qui se permet de tout bloquer - même s'il est vrai que c'est autorisé par les textes).
- pour des questions de politique intérieure, ...
Lire la suite : QDQ - De l'inefficacité du mode de prise de décision à 27 | Vus : 771 | Réponses : 3


 

Connexion  •  M’enregistrer


Statistiques

1776 message(s) • 921 sujet(s) • 130 membre(s)

cron