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News News de Synthèses sur la réalité des pouvoirs

Plan de Synthèses sur la réalité des pouvoirs » Forum : Synthèses sur la réalité des pouvoirs

Sur la base de cas pratiques

L'UE et les dérives autoritaires de ses membres

La Commission européenne examinait le mercredi 13 janvier 2016 des mesures récentes prises par le gouvernement polonais : ''spoil system'' au Tribunal constitutionnel, prise de contrôle des médias publics.
Quels sont ses moyens d'intervention en pareil cas ?

Les procédures d'infraction : pour modifier à la demande de la Commission une législation particulière qui contrevient au droit européen, pouvant déboucher sur une saisine de la Cour de justice, sans sanction. Elles ont permis d'infléchir certains choix du gouvernement ...
Lire la suite : L'UE et les dérives autoritaires de ses membres | Vus : 478 | Réponses : 0


QDQ - " Bruxelles a-t-elle vraiment la main sur le budget français 2015 ? "

Dans le n° 24 de ME-F Hebdo, le Mouvement européen France résume comme suit un article paru le 15 octobre 2014 sur le blog " Les Décodeurs " du Monde.fr (" La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? ") :

" La France devait envoyer, à l’instar de tous les membres de l’UE, son projet de budget 2015 à la Commission européenne ce mercredi 15 octobre au plus tard. Ce projet peut-il être "retoqué", ...


QDQ - Les OGM en Europe : seule l'UE peut dire Oui, mais les Etats peuvent dire Non

Selon Le Monde.fr du 12 juin 2014 :
" C'est une petite révolution dans la bataille pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné leur feu vert, jeudi 12 juin, lors d'un conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, à une législation offrant toute latitude aux Etats pour interdire des OGM sur leur territoire. L'autorisation de culture d'une semence transgénique, elle, resterait décidée au niveau ...


 

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