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La Commission penche pour une relance, l’Eurogroupe dit non.

Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a publié une « communication » adressée principalement au Parlement européen, au Conseil et à la BCE, intitulée « Pour une orientation positive de la politique budgétaire de la zone euro ». Extraits :

« L’accent sur la nécessité d’une orientation budgétaire positive » (définie comme un déficit budgétaire qui se creuse) « de la zone euro découle d’un contexte plus large de croissance économique résiliente, mais modeste… Des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années : le PIB de la zone euro a retrouvé depuis 2015 son niveau d’avant crise en termes réels, le chômage est tombé à son plus bas niveau depuis 2010/11 et les investissements ont commencé à progresser. Toutefois la reprise dans la zone euro reste lente… et le niveau global d’incertitude élevé. De plus, les perspectives de croissance en dehors de l’UE, faibles et incertaines, suggèrent qu’il y a peu de soutien à attendre des exportations, voire aucun. La poursuite de l’expansion de la zone euro nécessiterait donc de s’appuyer de plus en plus sur la demande intérieure».

« La politique monétaire a soutenu la croissance ces dernières années, mais il en va autrement de la politique budgétaire. Sur la période 2011-13 l’orientation budgétaire a été restrictive…Ce choix a été jugé nécessaire pour préserver la stabilité financière dans une situation sans précédent…En 2014-15, l’orientation budgétaire agrégée est devenue globalement neutre, puis légèrement expansionniste en 2016, mais elle devrait redevenir globalement neutre en 2017… Cette situation illustre en partie les limites du cadre budgétaire de l’UE :

premièrement : il ne contient aucune règle permettant de gérer directement l’orientation budgétaire agrégée de la zone euro, ce qui constitue une différence majeure par rapport aux autres zones monétaires unifiées dans le monde, et

deuxièmement : il reflète ce qui est parfois décrit comme une asymétrie du cadre budgétaire de l’UE : les règles du Pacte de stabilité et de croissance…peuvent interdire les déficits élevés …mais ne peuvent que recommander de réduire les excédents budgétaires, sans l’imposer ».

« La situation actuelle est sous optimale à au moins deux égards :

1) le plein respect des exigences budgétaires contenues dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil conduirait…à une orientation budgétaire modérément restrictive pour toute la zone euro en 2017-18, alors que la situation semblerait nécessiter…une orientation expansionniste.
2) L’agrégat budgétaire actuel dissimule une répartition très inégale entre les Etats membres…ceux qui veulent jouer sur la marge de manœuvre budgétaire ne disposent pas d’une telle marge et ceux qui en disposent ne veulent pas en faire usage. Une approche collective est nécessaire ».

La Commission avertit : «Par rapport à la période d’avant la crise, le potentiel de croissance à moyen terme de la zone euro a quasiment diminué de moitié, dû… à l’évolution démographique…et les effets qui découlent d’une crise : la faiblesse de l’économie sur une longue période peut détériorer le capital physique ainsi que la productivité et la participation de la main d’œuvre, jusqu’au point où elle réduit définitivement le potentiel de croissance ».

La politique de relance décrite dans cette communication, dont la mise en œuvre aurait constitué selon Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques « un pas en avant précieux pour approfondir l’Union économique et monétaire » a été discutée lors d’une réunion de l’Eurogroupe le 5 décembre. Celle-ci a conclu que seuls l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg avaient assez de marge pour augmenter leurs dépenses tout en respectant le Pacte de stabilité et que ces pays ne voulaient pas adopter d’objectif spécifique à cet égard. Néanmoins, les Pays-Bas ont annoncé leur intention d’accroître leurs dépenses à l’investissement et l’Allemagne devrait également dépenser plus en 2017 pour faire face à la crise des réfugiés et pour renforcer ses mesures de sécurité dans le contexte d’éventuels attentats.

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