Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Sur son blog abrité par « Alternatives Economiques », l’économiste Jean Gadrey poste un papier sur les résultats d’une enquête menée pour la Fondation Schöpflin auprès de 800 TPE (très petites entreprises) et PME allemandes membres de la Fédération allemande des PME (BVMW) concernant les négociations Union Européenne/Canada et le TTIP Etats-Unis/Union Européenne. Aperçu :

Les 20 millions de PME européennes sont à l’origine des deux tiers des emplois privés et 85% des emplois créés entre 2002 et 2010. Seules 0,7% des PME européennes exportent vers les Etats-Unis et la valeur des biens et services exportés représente moins de 2% de la valeur ajoutée de l’ensemble des PME européennes. L’avenir des TPE et PME est crucial si l’on admet que leur rôle sera essentiel pour réussir la transition écologique et sociale en Europe. L’enthousiasme des institutions européennes et américaines et des grandes organisations patronales depuis le lancement des négociations des accords TTIP, au sujet des bénéfices que les PME pourront en retirer, tranche avec les positions bien plus nuancées des représentants des PME elles-mêmes répondant à cette enquête menée en Allemagne.

Sur l’échantillon de 800 entreprises sondé, 83% considèrent le marché export comme « très important » (62%) ou comme « plutôt important » (21%), le marché européen étant privilégié. 62% des PME allemandes interrogées s’attendent à ce que les risques liés aux accords l’emportent sur les avantages pour elles. 40% pensent que les effets seront négatifs sur leur secteur d’activité et 35% sur leur propre entreprise. 57% pensent que les effets seront positifs pour les grandes entreprises, mais 56% prévoient des effets négatifs sur l’économie en général. Seulement 18% des PME s’attendent à ce que les accords facilitent l’ouverture de nouveaux marchés et 15% que l’approvisionnement de biens intermédiaires s’améliore. 45% anticipent une concurrence accrue en particulier de la part des grands groupes internationaux et 28% pensent que leur entreprise aurait des difficultés à y faire face.

Relativement peu des entreprises interrogées seraient affectées dans un sens ou un autre par l’abolition ou la réduction des tarifs douaniers. Pour l’harmonisation des standards et normes, elles préféreraient la conclusion d’accords multilatéraux. Sur la question très controversée du mécanisme de règlement des différends, 67% considèrent qu’un accès non discriminatoire aux tribunaux ordinaires dans les pays étrangers serait préférable à un mécanisme arbitral ; sur l’échantillon sondé, environ une sixième des entreprises ont réalisé des investissements à l’étranger, principalement en Europe.

Les résultats de cette enquête mettent la Commission européenne au défi de montrer l’impact de sa politique commerciale sur les PME, dont elle affirme faire sa priorité. Dans un avis rendu en juillet 2015, le Comité économique et social européen avait déjà alerté sur la nécessité de mener un étude approfondie par pays et par secteur, afin de mieux mesurer les effets possibles du TTIP sur l’activité des PME.