Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Pour être appliqué dans un pays membre, le droit de l'Union européenne doit être transposé dans la législation nationale.
Ceci ne va pas sans délais et, parfois, sans oppositions.
La Commission produit annuellement un rapport faisant état des difficultés rencontrées en la matière.
Excellente occasion de prendre connaissance des mécanismes de mise en pratique du droit européen, mal connus des citoyens !
Rapport de la Commission sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne en 2011