Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Constatant l’opposition notamment de la France, de la Suède et du Danemark, la Commission européenne lors d’une réunion le 28/2/2017, a fini par renoncer à soumettre au vote du Conseil européen son projet de définition des perturbateurs endocriniens (les PE).

L’importance de cette définition tient au fait qu’elle est censée servir de base à une réglementation unifiée européenne sur les PE. Dans la pratique, un certain nombre de règlements européens est venu encadrer la mise sur le marché de substances présumées dangereuses pour la santé, incluant certains, mais non pas tous les PE (notamment les règlements du 21/10/2009 sur les produits phytopharmaceutiques et du 22/5/2012 sur les produits biocides).
Cependant au fur et à mesure que la nocivité présumée des PE était mise en avant par des ONG et des associations (telles que « Générations Futures » ou « UFC-Que Choisir ? » en France) ainsi que par des instances de pays membres (en 2014, la Commission des Affaires européennes du Sénat français a publié un rapport remarqué très complet (rapport Roumégas) sur les PE), la nécessité d’une réglementation européenne spécifique pour ces substances s’était fait sentir. Le 14/3/2013, le Parlement européen avait voté une résolution sur la protection contre les PE en mandatant la Commission européenne pour rédiger une définition de base.

Après la condamnation de la Commission européenne par la Cour de justice de l’UE en décembre 2015 parce qu’elle n’avait toujours pas produit la définition attendue, la Commission a proposé un texte en juin 2016, jugé inacceptable par certains pays du Conseil. Le nouveau texte non soumis au vote fin février 2017 illustre la difficulté de la tâche pour la Commission qui s’explique notamment par le lobbying insistant des multinationales de l’industrie chimique européennes, principalement allemandes, pour bloquer une réglementation efficace en rendant la définition des PE aussi peu contraignante que possible. En effet, les PE sont omniprésents dans les cosmétiques, les produits d’hygiène, les matières plastiques et les pesticides. Lors d’une analyse menée par « Générations Futures » sur les cheveux de sept personnalités « écolos » début 2017 à la recherche de quatre types de PE (bisphénols, phtalates, PCB et pesticides) on a retrouvé toutes ces substances chez tous les « cobayes ». Plusieurs centaines d’études menées sur les animaux montrent que les PE sont à l’origine de maladies du système hormonal du type de celles qui se sont développées rapidement chez les êtres humains depuis plusieurs années, telles que certains cancers, le diabète, l’obésité, certaines malformations. Vu l’utilisation très répandue des PE, l’enjeu pour les secteurs industriels concernés est similaire à celui pour l’industrie du tabac dans le passé.

La définition des PE qui fait consensus chez les scientifiques est celle de l’OMS : « une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de sous-populations ». Le texte proposé par la Commission en février 2017 est le suivant : « un PE est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine, qui agit sur le système hormonal et dont le lien entre les deux est prouvé ».

Comme le fait remarquer « Générations Futures », la preuve peut être difficile à apporter en ce qui concerne l’être humain, car les effets des PE apparaissent à long terme et sont indirects. L’argument des industriels consistant à dire qu’autoriser l’exposition à de faibles doses de PE ne poserait pas de risques pour la santé ne convainc pas Rémy Slama, épidémiologiste environnemental à l’INSERM, cité par « Libération » dans un article le 28/2/2017 : « on sait que les hormones naturelles ont des effets sur le système hormonal à des doses extrêmement faibles. Par ailleurs, nous sommes exposés à une « soupe » de substances qui, ensemble, peuvent produire un « effet cocktail » nocif, et l’identification des « doses sans effet » s’appuient parfois sur une démarche simpliste ».

Suivant le principe de précaution, La France et plusieurs autres Etats membres de l’UE plaident pour un classement des PE dans la réglementation européenne en plusieurs catégories selon leur nocivité : « avérée », « suspecte » et « endocrinologiquement actifs ».


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