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Monnaies locales complémentaires (MLC) et Systèmes d'échanges locaux (SEL). Bilan et perspectives (avril 2015)

Monnaies locales complémentaires (MLC) et Systèmes d'échanges locaux (SEL). Bilan et perspectives (avril 2015)

Messagepar voxpop » Mer 15 Avr 2015 21:53

À la demande de la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et de la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, une mission d'étude vient de produire un rapport sur les expériences existantes en matière de Monnaies locales complémentaires et de Systèmes d'échanges locaux, ainsi que sur les perspectives de ces initiatives.

Nous en citons l'introduction :

" Une trentaine de monnaies locales complémentaires (MLC) sont en fonctionnement aujourd'hui en France, et autant sont en projet. On a pu également recenser près de 500 systèmes d'échanges basés sur le temps, principalement des Systèmes d’échanges locaux (SELs) mais aussi une quinzaine d’Accorderies. Ainsi, des dizaines de milliers de nos concitoyens ont choisi d’utiliser d’autres monnaies que la seule monnaie centrale pour effectuer leurs transactions et leurs échanges. Un phénomène auquel il faut ajouter celui des milliers d’entreprises, toujours plus nombreuses, qui s’impliquent (ou souhaitent s'impliquer) dans des systèmes de paiements inter-entreprises en unité de compte spécifique. Le phénomène est certes très récent (les plus anciennes expériences de monnaies ont à peine plus de 5 ans) mais il est en expansion constante et l’intérêt que lui portent désormais les acteurs territoriaux ne cesse de se confirmer.
Le développement que connaît la France actuellement dans ce domaine s’inscrit dans un mouvement planétaire de grande ampleur puisqu’on estime en effet à environ 5000, le nombre de monnaies complémentaires dans le monde. La crise financière des subprimes puis celle des dettes souveraines de 2008 a d’ailleurs contribué à l’accélération du développement de ces innovations monétaires.
Celles-ci peuvent prendre des formes très variées : monnaies à l’initiative des citoyens sur un territoire restreint, monnaies affectées à un type de produits particuliers, monnaies anti-crise mises en place uniquement entre entreprises et acteurs économiques,… Mais tous ces dispositifs innovants ont un point commun : celui d’être relié, d’une manière ou d’une autre, à la monnaie légale, c’est-à-dire celle communément admise par la population et ayant un cours légal garanti par la puissance publique. Car, pour la plupart de leurs promoteurs, il ne s’agit pas de remplacer le système monétaire existant mais plutôt de remédier aux faiblesses inhérentes à un système centralisé basé sur une seule monnaie principalement issue du crédit bancaire. Bref, de « complémenter » le système comme on dit aussi cela d’une alimentation présentant des insuffisances pour maintenir la personne en bonne santé.
A l’échelle historique, y compris de l’histoire d’un pays de tradition très centralisatrice comme la France, on constate assez vite que la pluralité monétaire était souvent la règle et que le système uniforme reposant sur une seule monnaie constituait plutôt l’exception.
En France aujourd’hui, la quasi-totalité des acteurs impliqués dans le mouvement des monnaies complémentaires ne souhaitent pas remettre en question l’existence de l’euro. Mais ils cherchent plutôt à mettre en place des systèmes où les citoyens et les entreprises concernés se réapproprient l’utilisation de la monnaie et ses différentes fonctions. En revanche, ils remettent en question une trop grande dépendance vis-à-vis de la monnaie classique issue du crédit bancaire. C’est la raison pour laquelle l’adjectif « complémentaire » prend tout son sens dans les dispositifs des nouvelles monnaies qui se développent actuellement et qui font l’objet de ce rapport.
En ce sens, il faut souligner que ces innovations monétaires sont l’exact opposé du bitcoin. Cette monnaie alternative a fait son apparition en 2009 et permet de
développer aujourd’hui sur internet un nouveau système de paiement. Le bitcoin est emblématique d'un mouvement en développement lui aussi, celui des monnaies
virtuelles. Le développement très rapide de ces « crypto-monnaies » exerce une réelle fascination comme c’est souvent le cas de tout phénomène monétaire.
Surtout, et notamment dans le cas du bitcoin, cela suscite beaucoup d’inquiétude par la volatilité de son cours et des scandales déjà provoqués. Pourtant, son acceptation par un nombre croissant d’acteurs économiques et d’enseignes commerciales se diffuse. En France, les autorités publiques n’ont pour l’instant pas souhaité réglementer plus durement mais ont préféré renforcer la surveillance de son utilisation. Et ce, afin de protéger les consommateurs imprudents et surtout d’éviter les dérives vers le blanchiment et l’utilisation du bitcoin pour favoriser certains trafics.
Ce qui oppose fondamentalement le bitcoin (et ses nombreux avatars) aux monnaies complémentaires dont il est question dans ce rapport, c’est son caractère apatride et anonyme. Sa création et son émission ne sont absolument pas ancrés dans un minimum de délibération démocratique et politique. De même son utilisation n’est en rien soumise à des objectifs de développement de l’activité économique au bénéfice d’un territoire ou de renforcement du lien social au service de la collectivité.
Car ce sont bien ces questions qui motivent avant tout les promoteurs des monnaies complémentaires et des systèmes d’échanges locaux. Pour nombre d’entre eux en effet, la mise en place d’un dispositif monétaire innovant vise des objectifs sociétaux plus globaux, au premier rang desquels figurent la réappropriation des échanges par les citoyens, la relocalisation de l’activité économique et sociale et la dynamisation de la vitalité des territoires. Il n’est donc pas surprenant de constater que la majeure partie des initiateurs des MLC en France se réclament de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Certes, comme on le verra dans ce rapport, l’impact des MLC et des systèmes d’échanges locaux reste pour l’instant modeste, leur création étant encore très récente. Mais comme nous aurons l’occasion de le montrer c’est leur potentiel d’implication citoyenne et des acteurs économiques au service de la vitalité ou la résilience des territoires qu’il faut avant tout, à ce stade, mettre en avant.
Les plus anciens à avoir exploré ces nouvelles façons de promouvoir les échanges sont les SELs (Système d’échange local). Ils se sont fortement développés à partir du début des années 90 en « acclimatant » à la culture française les initiatives des LETS nés au Canada (Local Exchange Trading System). Ils ont été jusqu’à près de 500 en France au début des années 2000. Il semble cependant que leur nombre soit aujourd’hui un peu en diminution puisque l’enquête conduite dans le cadre cette Mission en a dénombré un peu moins de 350 réellement actifs. Mais le relais semble désormais assuré par l’expansion du système des Accorderies « importé » du Québec il y a quelques années. Ces systèmes basés sur l’échange de temps semblaient trouver un terrain particulièrement propice à leur développement en milieu urbain puisque la première Accorderie française est effectivement née dans le XIXème arrondissement de Paris. Cependant, ce type de dispositif commence à faire ses preuves également en milieu plus rural comme c’est le cas à Die (Drôme) ou en milieu semi-urbain.
Cette grande proximité des valeurs et des pratiques des initiateurs des systèmes d’échanges locaux et des monnaies locales complémentaires avec celles promues par le secteur de l’économie sociale et solidaires a naturellement conduit la Mission à saisir l’opportunité de l’examen de la loi cadre relative à l’ESS pour faire reconnaitre légalement les MLC.
Dès l’étape du rapport intermédiaire (printemps 2014), la Mission a donc proposé au gouvernement un amendement permettant cette reconnaissance. Le texte de cet amendement proposé est exposé au chapitre 3 de ce rapport. Dans une version ajustée, le gouvernement a choisi de le porter lui-même devant le parlement. Ainsi, les monnaies locales complémentaires ont été intégrées dans la loi ESS lors de son examen par l’Assemblée Nationale en première lecture en mai 2014. L’article 16 de la loi reconnaît donc les monnaies locales complémentaires comme titres de paiement dès lors que ceux-ci sont l’initiative de structures relevant des acteurs de l’ESS définis à l’article 1er de cette même loi.
Cette avancée est importante à double titre et doit être saluée. D’une part, elle donne un cadre juridique à l’émission de ces titres de paiement et aux acteurs qui s’y impliquent. D’autre part elle facilite la possibilité notamment pour les collectivités locales de s’associer à ces initiatives. Potentiellement, cette avancée législative pourra permettre aux MLC en circulation ou en projet d’amplifier leur impact et d’atteindre plus facilement une masse critique indispensable à leur pérennisation.
Ainsi, à mi-parcours, la Mission a contribué à modifier significativement le paysage juridique du développement des monnaies locales complémentaires en France. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre des paradoxes que de constater désormais que la France est à ce jour le seul pays européen à avoir édicté un cadre légal alors qu’en
comparaison avec d’autres pays européens elle n’apparaissait pas jusqu’à présent comme un pays véritablement pionnier en la matière.
Sur la base de cet acquis, la Mission a ensuite pu poursuivre son travail d’analyse et de compréhension du phénomène d’innovation monétaire actuellement à l’oeuvre.
Ce travail pourrait très certainement se poursuivre encore longtemps tant les initiatives se multiplient en prenant exemple sur d’autres dynamiques à travers le monde tout comme sur le continent européen. La créativité dans ce domaine est impressionnante mais le cadre posé pour cette Mission ne suffisait pas pour l’explorer plus avant.
Les risques que peuvent porter toutes ces initiatives en matière fiscale (paiement de la TVA par exemple) ou en matière de travail dissimulé ou de concurrence déloyale (pour les systèmes d’échange local) semblent minimes et ont déjà été repérés par le passé.
Cependant, pour la Mission, il ne fait aucun doute que la puissance publique doit apporter une contribution pour orienter et soutenir ces dispositifs tout en veillant à laisser aux acteurs la pleine initiative de leurs projets et le potentiel bénéfice que ceux-ci peuvent générer en matière de dynamisation des territoires et d’implication des citoyens au service d’un développement plus durable.
Toutefois, comme le souligne avec lucidité Bernard Lietaer, l’un des meilleurs spécialiste mondiaux de ces sujets : « il serait naïf de considérer les monnaies complémentaires comme une potion magique, susceptible de résoudre tous les problèmes présents et à venir. Néanmoins, repenser la monnaie est un élément indispensable à toute réflexion, si elle doit déboucher sur des solutions opérationnelles. »
Aussi, sur la base des nombreux débats qui ont pu naître tout au long de son travail entre acteurs et experts, la Mission formule douze propositions. On les trouvera au fil de ce document puis récapitulées dans un tableau accompagnant la synthèse de ce rapport. Ces propositions s’articulent selon 4 registres :
- Faire vivre et évaluer l’application de l’article 16 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;
- Développer une meilleure connaissance des initiatives monétaires et de leurs enjeux ;
- Développer un appui méthodologique aux acteurs afin de mesurer l’impact et d’amplifier le potentiel de ces dispositifs ;
- Suivre les innovations monétaires favorisant l’activité économique, l’inclusion sociale et la transition énergétique.
"

Pour accéder au texte complet du rapport : Rapport de mission
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Re: Monnaies locales complémentaires (MLC) et Systèmes d'échanges locaux (SEL). Bilan et perspectives (avril 2015)

Messagepar causonsen » Jeu 23 Avr 2015 20:33

Sur le même sujet, un rapport (15 avril 2015) du CESE (Conseil économique, social et environnemental) : " Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux " : CESE

Introduit comme suit :
" Bitcoin, monnaies locales complémentaires : le paysage monétaire évolue à la faveur des innovations numériques mais aussi de la volonté de citoyens de disposer d’outils monétaires différents, favorisant une économie de proximité. Ces tendances se manifestent alors même que la frontière entre monnaie et instruments de paiement s’obscurcit. Ces sujets impactent notre vie quotidienne et nos comportements de consommateurs. Le CESE analyse, explique et propose des préconisations permettant d’accompagner ces évolutions, sans jamais renoncer à l’indispensable transparence, seule garante de la confiance. "
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