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Optimisation, évasion, fraude fiscales ... Le cave se rebiffe

Optimisation, évasion, fraude fiscales ... Le cave se rebiffe

Messagepar scripta manent » Lun 10 Juin 2013 18:53

Trop c'est trop : les Etats, qui jusqu'à présent se livraient aux délices de la dérégulation et de la " globalisation " ultralibérale commencent à trouver que l'ardoise fiscale est un peu trop salée. La mise en parallèle des finances publiques délabrées et des dizaines de milliards qui échappent au fisc chaque année, grâce à des " montages " parfois délictueux mais aussi parfois légaux, orchestrés par les grandes banques ayant pignon sur rue, commencent à donner des idées de répression féroce à nos grands argentiers.
Regrettons au passage que ce ne soit pas la morale ou la simple équité qui les ait inspirés mais bien plutôt la cruelle nécessité de renflouer les caisses.
Le problème est que, pour se sortir du mauvais pas dans lesquels nos gouvernants et grands argentiers ont mis les finances dont ils avaient la charge, il faudrait que les Etats se mettent d'accord pour arrêter la folle sarabande des acrobates de la finance. Et c'est là que cela se corse, d'autant que chaque région mondiale, à commencer par l'Union européenne, abrite ses propres " paradis " financiers et que certains Etats sont devenus tellement engagés dans cette course folle qu'un renversement de vapeur pourrait bien mettre leur système économique en alerte rouge.

Un article du Monde.fr de ce jour (10 juin 2013) rappelle bien la problématique et les enjeux.
Extraits :
" Depuis la crise financière, les Etats se rebellent contre " l'optimisation (ou planification) fiscale agressive " qui les prive de recettes budgétaires devenues de plus en plus nécessaires. Problème de longue date pour les pays les plus pauvres, le phénomène touche de plein fouet désormais les pays développés.
" Il faut reterritorialiser des bénéfices qui ne sont taxés nulle part ", a prévenu la ministre déléguée aux PME et à l'innovation, Fleur Pellerin, lors du forum " Too big to pay tax ? " (trop gros pour payer ses impôts ?) organisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, mercredi 29 mai. L'imposition des bénéfices des grandes sociétés - facilement annoncée à 34,4 % - est en réalité de 9 % en France (et de moins de 3 % de leur chiffre d'affaires mondial), a-t-elle expliqué, faisant état d'un écart de 15 à 17 points avec le taux effectif payé par les PME.
(...)
Les 50 premières entreprises européennes (par leur chiffre d'affaires) ont chacune en moyenne 117 filiales dans des paradis fiscaux, soit un total de 5 848, selon un rapport du CCFD-Terre solidaire à paraître dans la revue Projet.
(...)
La multiplicité des législations nationales et la liberté de circulation des capitaux font de l'Europe le meilleur terrain de jeu pour les multinationales qui cherchent à réduire leur facture fiscale.
"

On notera l'expression " reterritorialiser " utilisée par notre ministre Fleur Pellerin.
Tiens, tiens, commencerait-on à se rendre compte en haut lieu qu'il serait grand temps de remettre en cohérence les territoires politique, économique et financier ? Encore un effort et on finira par oser dire que la mondialisation à la mode ultralibérale n'a peut-être pas que des avantages ...

Pour accéder à l'article du Monde.fr : Haro sur l'optimisation fiscale
scripta manent
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Re: Optimisation, évasion, fraude fiscales ... Le cave se rebiffe

Messagepar causonsen » Sam 21 Sep 2013 16:16

Le Canard enchaîné du 18 septembre 2013 évoque l'agitation suscitée par un hypothétique amendement au projet de budget 2014, ayant pour but de réformer la notion d'abus de droit en matière fiscale.
C'est un député PS, Pierre-Alain Muet (Rhône), qui en est à l'origine.
Il propose de modifier ... un mot - un seul - de l'article L64 du Livre des procédures fiscales.
Selon le Canard : " Aujourd'hui, une entreprise ou un particulier qui exploite toutes les ressources - et les failles - de la loi pour " optimiser " le montant de ses impôts ne risque un redressement que si ce montage a " exclusivement pour but d'atténuer ou d'éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées. "
C'est ainsi que des entreprises peuvent, par exemple, prétendre que TVB puisque leur souci est la sacrosainte compétitivité.
Pierre-Alain Muet, qui a touché du doigt le défaut du texte actuel lorsqu'il était rapporteur d'une mission parlementaire d'inforrmation sur l'optimisation fiscale (printemps 2013), propose donc de remplacer " exclusivement " par " principalement ", ce qui laissera aux contrôleurs une marge d'appréciation qui leur est aujourd'hui interdite.
Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, serait favorable à cette évolution, mais il annonce un " branle-bas de combat patronal ".
Pourquoi cela ? On n'ose imaginer que l'AFEP (Association française des entreprises privées) puisse être favorable à un texte qui permet de prendre des dispositions exclusivement destinées à pénaliser le fisc ? ...
Quant à la Revue de droit fiscal, elle se demande " si, demain, les contribuables seront donc tous traités comme Al Capone ". Il faut croire que, pour cette éminente revue, en tout contribuable, il y a un délinquant qui sommeille.
causonsen
 
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