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QDQ - " A Bruxelles, l’écran de fumée de la consultation publique "

Le citoyen électeur, consommateur, pétitionnaire, associatif ...

QDQ - " A Bruxelles, l’écran de fumée de la consultation publique "

Messagepar gerald » Sam 05 Juil 2014 16:13

Dans son numéro de juillet 2014 « Le Monde Diplomatique » publie un article du journaliste Leo Noleti, dans lequel il se demande si la Commission européenne, « technocratique, opaque et éloignée des électeurs » mais qui « invite désormais les citoyens à faire entendre leur voix » est réellement prête « pour autant à les écouter » ?

Résumé :

Fin mars 2014, la Commission « après des mois de négociations secrètes…promettait d’en finir avec l’opacité des tractations entourant le projet de grand marché transatlantique (GMT) … notamment à travers le lancement d’une consultation publique » jusqu’au 6 juillet 2014, sur un site internet. L’association ATTAC « dénonce…une caricature de consultation, conçue pour « promouvoir les objectifs propres à la direction générale au commerce de la Commission » tout en dotant d’un vernis démocratique un processus qui en demeurerait totalement dépourvu ». Ainsi par exemple la consultation concerne seulement « un aspect du GMT : la protection des investisseurs et la mise en place d’un dispositif de règlement des différends entre entreprises et Etats. » Par ailleurs « donner son avis sur une question…implique de prendre en compte les explications et les documents fournis par la Commission pour justifier ses choix … et la technicité et l’orientation des questions » ne permettent pas « de manifester son opposition au libre-échange, aux privatisations ou au principe même du GMT ».

Cet épisode peut être vu comme une illustration de ce que Bruxelles appelle « consultation de la société civile ». Depuis les années 1970 « les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, de défense des libertés suivent les processus de décision, rencontrent les responsables chargés des dossiers, dénoncent les actions des lobbys. La nouveauté réside dans la généralisation et l’institutionnalisation de la pratique... Des centaines d’ONG dispose désormais d’un « statut participatif » qui les autorise à assister aux délibérations de certaines instances…La négociation de tous les grands textes s’accompagne dorénavant de processus de dialogue associant des groupes issus de la société civile…En mars 2014, 26% des personnes disposant d’une autorisation d’entrée immédiate au Parlement étaient salariées d’une ONG….Greenpeace, ATTAC, Médecins sans Frontières etc. ont établi un bureau bruxellois ». Aussi bien au niveau de la Commission qu’au Parlement, des rencontres informelles se déroulent régulièrement. « Certaines associations vont jusqu’à proposer de rédiger des textes pour les parlementaires qui trouvent là un service gratuit appréciable…Le dialogue s’épanouit alors dans les zones grises de l’échange de bons procédés et du mélange des genres »

« Les couloirs du Parlement bruissent d’invitations à des conférences, à des petits déjeuners de travail ou à des expositions suivies d’un cocktail…Placées sous le patronage d’un député européen, ces rencontres sont souvent intégralement organisées par un groupe d’intérêt qui fournit la logistique et prend en charge la communication de l’événement…Pourtant sitôt institutionnalisée, la présence des ONG a donné lieu à des récupérations…De longue date, les gouvernements ont délégué une partie de leur travail à des associations. Financées par eux , elles représentent discrètement leurs intérêts…On croise régulièrement à Bruxelles des « Gongo »….des ONG gouvernementales…le nombre de pays et de langues, comme la multitude de régimes juridiques dans l’union rendent les impostures plus difficiles à identifier. »

« D’autres formes de déguisement apparaissent, comme « l ‘astroturfing » . En anglais ce terme fait référence au gazon artificiel posé pour imiter le vrai…ces ONG hors-sol sont financées par un groupe de pression et mises en place par une entreprise de relations publiques. L’astroturfing est probablement la réponse la plus habile des lobbys économiques à la légitimation croissante de la société civile. Car si l’opération fonctionne, ils peuvent ainsi intervenir deux fois dans le débat : comme industrie intéressée et comme citoyens concernés. Le Corporate European Observatory...signalait récemment que certaines entreprises appartenant à Eurogas, la plateforme des entreprises productrices de gaz, avait créé une association-écran : Responsible Energy Citizens Coalition pour promouvoir la fracturation hydraulique, à la veille d’un vote décisif du Parlement sur le gaz de schiste. Mettant en scène le caractère « propre » du gaz, occultant le « de schiste » et critiquant le « lobby nucléaire », l’organisation avait donné un dispendieux cocktail dans la salle qui fait face à l’auditorium du Parlement. »

« Cette ruse, qui fait que les marginaux d’hier deviennent des courroies du pouvoir, soulèvent de délicates questions. Quelle est la représentativité de ces groupes ? Qui sont les organisations qui viennent engager des négociations avec la Commission ? Comment sont-elles sélectionnées ? »

« Si la présence accrue des associations permet à la Commission de communiquer sur le « dialogue public permanent » qu’elle mènerait, elle invite également les ONG associées à adopter un ton policé afin de conserver de bonnes relations avec leurs nouveaux partenaires ». Néanmoins le 31 mars dernier, deux militants associatifs ayant participé à la consultation lancée par la Commission sur le GMT écrivaient au Financial Times « nous avons découvert que la consultation visait simplement à faire accepter à l’opinion européenne la nécessité d’un chapitre « investissement » au sein du GMT. Plutôt que d’ouvrir un espace d’expression aux citoyens, … ce processus ne fait qu’attiser l’incendie déclenché par l’absence de débat public sur le GMT ».
gerald
 
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Re: QDQ - " A Bruxelles, l’écran de fumée de la consultation publique "

Messagepar causonsen » Sam 05 Juil 2014 19:37

Incidemment, le formalisme de participation à cette consultation, qui s'adresse aux entreprises et autres organisations mais aussi aux personnes physiques, est de nature à décourager les bonnes volontés citoyennes.
La Commission annonce d'ailleurs la couleur :
" Compte tenu de la longueur du questionnaire, nous vous recommandons vivement d’imprimer l'avis de consultation ainsi que le document de consultation et de préparer vos réponses hors ligne avant de remplir le questionnaire.
Techniquement, il n’est pas possible de sauvegarder vos réponses dans le questionnaire pour y revenir ultérieurement. Votre session en ligne restera ouverte pendant 90 minutes afin de vous permettre de rédiger vos réponses.
Pour chaque réponse, la limite est fixée à 4 000 caractères (1,5 page), espaces comprises
. "

La technicité du questionnaire donne aussi à penser.

Pour y accéder : Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP
causonsen
 
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