Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous livre dans l’édition des 21/22 août du Monde « cinq clés pour une gestion européenne de la crise », visant à « rétablir la confiance en faisant preuve d’unité ». Il y est question de volatilité des marchés, de gouvernance économique et financière, de la nécessité de créer, un jour, un poste de ministre européen de l’économie et des finances, de surveillance budgétaire et de détection des déséquilibres macroéconomiques, de règle d’or, de retour à la croissance, de convergence économique et de compétitivité, de régulation financière.
Et le social me direz-vous ? Le mot et la chose ne sont pas à l’honneur dans ce catalogue. Il ne figure qu’une seule fois, à propos du développement de l’entrepreneuriat social.
Ceux qui auraient un doute sur la hiérarchie des valeurs exprimée par cette prise de position d’un Commissaire européen sont invités à méditer sur sa conclusion : « C’est en ayant confiance en l’Europe, en sa capacité de réunir, de dépasser les logiques nationales du passé et de s’affirmer que nous inspirerons confiance aux marchés et aux citoyens et que nous resterons un partenaire crédible pour les autres grands ensembles du monde ».
Il y a quelque chose qui vous choque ? Eh oui, il faut inspirer confiance aux marchés d’abord et aux citoyens ensuite. Et ceci nous vient de Michel Barnier à qui l’on ne fera pas le procès de ne pas être un européen convaincu
Monsieur le Commissaire européen, ne voyez-vous pas que, à trop centrer ses objectifs sur la confiance des marchés, on risque de perdre la confiance des citoyens ?
Grave erreur : les marchés ne sont jamais satisfaits, ils en veulent toujours plus. Retrouver la confiance du peuple européen grâce à un projet politique et social affranchi des dogmes ultralibéraux est la seule clé qui vaille.

TEXTE INTEGRAL DE L'ARTICLE DE MICHEL BARNIER
"Depuis quelques semaines, notre détermination est une nouvelle fois mise à l'épreuve. Les doutes sur la soutenabilité des dettes souveraines de certains Etats, associés à la dégradation de la note américaine, se traduisent par une forte volatilité des marchés.
Il n'en fallait pas plus pour agiter le spectre de la crise financière de 2008 et de ses effets dramatiques sur l'économie réelle, ressentis aujourd'hui encore par de nombreux citoyens et entreprises.
Pourtant, 2011 n'est pas 2008.

En 2008, le choc venu des marchés américains des crédits hypothécaires à risque a été accentué par une forte opacité, une capitalisation insuffisante des banques et l'inadaptation des systèmes de surveillance des institutions et marchés financiers.

Aujourd'hui, l'exposition des banques aux dettes souveraines est connue. Les stress tests rigoureux et transparents, dont les résultats ont été publiés début juillet, ont montré que la grande majorité des institutions financières sont capables de résister aux chocs. Quant à la surveillance des institutions et marchés financiers, elle est assurée depuis le 1er janvier 2011 par trois nouvelles autorités européennes.

Les fondamentaux des économies de la zone euro n'ont pas changé en quelques jours. La croissance repart dans la plupart des Etats membres tandis que les pays européens ont engagé un mouvement général et résolu de consolidation budgétaire et de réformes structurelles. A cet égard, l'annonce par le président Sarkozy de nouvelles mesures pour garantir les objectifs de réduction des déficits va dans la bonne direction.

En réalité, la volatilité des marchés trouve sa cause principale dans une perte de confiance, alimentée par des dettes publiques trop importantes, des perspectives de croissance moroses et une gouvernance économique et financière qui ne s'adapte que sous la pression, faute de la volonté politique nécessaire au saut qualitatif et volontariste qui s'impose.

La confiance guide les comportements des investisseurs, des entreprises et des citoyens. Son retour est indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Il est à notre portée si nous savons manier les bonnes clés. J'en évoquerai cinq.

Première clé : l'unité politique
Aux Etats-Unis comme en Europe, la division politique n'est plus une option. Face à la très grande sensibilité des marchés, nous devons parler d'une seule voix.

Les Européens l'ont compris, eux qui ont adopté le 21 juillet un ambitieux plan d'aide à la Grèce. Cette unité doit maintenant se traduire dans les faits. Il est essentiel que les pays membres de la zone euro ratifient sans délais l'accord qui porte notamment sur le fonctionnement du Fonds européen de stabilité financière doté de 440 milliards d'euros.

L'unité doit également être de mise entre les grandes économies mondiales, qui doivent mieux coordonner leurs réactions aux chocs économiques. C'est tout l'intérêt des enceintes comme le G7 et le G20, auxquelles l'Union participe activement.

Face à cette crise, et à d'autres qu'on aurait grand tort d'oublier comme les famines, le changement climatique ou l'insécurité internationale, c'est à l'évidence une nécessité d'être de plus en plus Européen sans cesser d'être patriote.

Deuxième clé : un gouvernement économique de la zone euro
La crise a démontré la nécessité de pousser plus loin l'intégration de nos politiques économiques. En matière monétaire, nous avons déjà franchi le saut fédéral en créant l'euro. Il faut maintenant aller au bout de cette logique en mettant en place le pilotage politique et les instruments de coordination budgétaire qui vont avec et dont nous aurions dû nous doter il y a dix ans.

Parce qu'elle renforce l'unité politique du couple franco-allemand et parce qu'elle propose un renforcement de la gouvernance économique de la zone euro, la démarche commune d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy me semble juste. La gouvernance de la zone euro doit être à la fois plus réactive et plus politique. Aujourd'hui, il est tout naturel que ce leadership soit issu du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement. Mais ma conviction personnelle est qu'un jour il nous faudra aller encore plus loin, en créant un véritable ministre européen de l'économie et des finances, institutionnalisé et issu de la double compétence de la Commission européenne et du Conseil.

En attendant, nous devons aussi mettre en place le "règlement de copropriété" dont nous avons besoin. Le "semestre budgétaire européen" constitue désormais le cadre de notre politique économique. Il faut lui donner corps en adoptant rapidement les nouveaux mécanismes de surveillance budgétaire et de détection des déséquilibres macroéconomiques. Ce paquet législatif est sur la table du Conseil et du Parlement et nous sommes proches d'un accord. Les citoyens européens ne comprendraient pas que la mise en œuvre d'une telle priorité soit encore ajournée.

Troisième clé : la réduction des dettes
La crise que nous traversons n'est pas une crise de l'euro mais une crise de la dette souveraine de certains Etats. Il est essentiel que ces Etats poursuivent la mise en œuvre des plans de consolidation budgétaire et nous avons confiance en eux pour le faire.

Le principe des "règles d'or" va dans le bon sens et sa généralisation au niveau européen est souhaitable. Il s'agit d'abord de rétablir l'équité intergénérationnelle, en arrêtant de tirer des chèques en blanc sur l'avenir. Il s'agit ensuite de sortir de l'addiction à la dette d'une manière juste en répartissant équitablement les efforts nécessaires. Il s'agit enfin de créer les conditions du retour de la croissance. En effet, comment trouver les marges de manœuvre nécessaires au soutien de l'activité quand 15 % du budget d'un Etat est consacré chaque année au paiement des intérêts de la dette ?

Enfin, faudra-t-il aller jusqu'à la mutualisation de la dette ? L'idée de créer des 'eurobonds' a été soulevée à plusieurs reprises ces derniers mois, et elle est encore d'actualité. Oui, la logique de l'union économique et monétaire est bien qu'à terme, tous les pays de la zone euro empruntent de l'argent à un même taux. Mais il y a des préalables, et nous n'y sommes pas encore. Pour y arriver, la gouvernance économique qui a fait défaut jusqu'à présent doit devenir effective. Car la solidarité entre Etats membres passe d'abord par le respect des règles et une discipline budgétaire commune. Aussi, avant de mutualiser notre dette, nous devons nous remettre sur le chemin de la convergence économique, en aidant les pays les plus faibles à retrouver leur compétitivité.

Pour cela, je terminerai par deux autres clés qui ressortent directement de mes compétences en tant que Commissaire européen pour le marché intérieur et les services.

Quatrième clé : une bonne régulation financière
En la matière, l'Europe montre l'exemple : nouvelle architecture de supervision, renforcement des règles prudentielles pour les banques, encadrement des bonus… Sujet par sujet, nous tirons les leçons de la crise.

Et nous n'avons plus le droit de tergiverser. La Commission a mis sur la table en septembre 2010 des propositions encadrant toutes les transactions de produits dérivés et les ventes à découvert. Ces mesures nous permettrait d'agir plus efficacement contre l'usage abusif des contrats d'échange sur défaut (credit default swaps) de dette souveraine, y compris en coordonnant au niveau européen une interdiction des spéculations dites à "nu". Encore une fois, j'en appelle à la responsabilité des Etats membres et du Parlement européen pour trouver un accord dans les premières semaines de septembre sur ces propositions fondamentales. Il s'agit d'une priorité absolue.

Toutes ces mesures seront suivies à l'automne d'autres initiatives majeures. Nous proposerons une taxe sur les transactions financières afin que ce secteur contribue de manière juste au retour de la croissance et de la stabilité financière. Nous proposerons également de nouvelles règles pour la notation de dettes souveraines. Le comportement parfois irresponsable des agences de notations n'est plus à démontrer, nous l'avons vu pas plus tard que la semaine dernière à l'occasion de la dégradation de la note américaine.

Cinquième clé : la compétitivité et le retour à la croissance
Parmi les facteurs qui peuvent contribuer à ramener la croissance, nous disposons en Europe d'un atout de taille : notre grand marché de 500 millions de consommateurs et 22 millions d'entreprises. Le nouvel acte pour le marché unique, adopté par la Commission en avril, vise à donner un nouvel élan à ce formidable outil.

Cette initiative comprend un vaste ensemble de mesures telles que le développement des infrastructures de réseaux, une action résolue en faveur des PME, l'investissement dans l'économie numérique, la création d'un brevet unique européen, la mobilité professionnelle à travers la reconnaissance des qualifications entre pays européens, le développement de l'entrepreneuriat social… Au total, la mise en œuvre de l'Acte pour le marché unique pourrait nous permettre d'obtenir de 2 à 4 points de croissance supplémentaire en Europe.

En d'autres temps, le poète Horace écrivait : "Qui a confiance en soi conduit les autres." A l'aube d'un siècle déjà dominé par l'émergence de nouveaux grands pouvoirs économiques et politiques, c'est sans doute le premier défi des Européens. En réalité, la confiance est un processus auto-entretenu. C'est en ayant confiance en l'Europe, en sa capacité de réunir, de dépasser les logiques nationales du passé et de s'affirmer, en la dotant d'outils nouveaux, notamment en matière budgétaire, que nous inspirerons confiance aux marchés et aux citoyens et que nous resterons un partenaire crédible pour les autres grands ensembles du monde."

Michel BARNIER ayant pris la peine de répondre à ce "billet d"humeur", suite à sa publication dans Le Monde, je reproduis ci-dessous :
- sa réponse, avec son autorisation et en précisant, à sa demande, " qu'elle ne constitue en aucun cas une contribution à la création de notre forum " ;
- le courriel que je lui ai adressé et qui clot - momentanément ? - notre échange.

REPONSE DE MICHEL BARNIER

" Cher Monsieur

J'ai lu avec intérêt votre courrier dans le Monde du 11 septembre intitulé "Marchés ou citoyens".

Et je vous donne raison. La tribune que j'ai consacrée cet été aux "Cinq clés pour une gestion européenne de la crise" et qui portait d'abord sur les questions économiques et financières, n'accordait pas la place qu'elle mérite à la dimension sociale de la crise actuelle.

Je suis, comme vous, convaincu que négliger la dimension sociale des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui serait une grave erreur. Un tel oubli ne permettrait pas ou permettrait moins bien de retrouver le chemin de la stabilité financière et de la croissance économique.

Pour autant, je crois pouvoir dire que cette erreur la Commission Européenene ne l'a pas commise lorsqu'elle a adopté l'Acte pour le Marché Unique, sur ma proposition, c'est à dire un ensemble de mesures destinées à relancer la croissance européenne. En effet, comme vous le verrez dans le détail des actions envisagées (http://ec.europa.eu/internal_market/smact/index_fr.htm) nous avons accordé une large part à cette dimension sociale du Marché Intérieur.

Je suis ainsi par exemple convaincu que dans le domaine de l'économie sociale se trouvent des gisements d'emploi et de croissance que nous avons jusqu'ici négligés et que nous devons mieux exploités. J'ai ainsi proposé la mise en place d'une fond d'investissement solidaire à même de soutenir ce type d'actions.

Mon objectif est que l'ensemble des citoyens européens et pas seulement les mieux formés ou les plus mobiles puissent bénéficier concrètement du potentiel offert par le Marché Unique. Je ne considère pas, à cet égard, la dimension sociale de ce marché comme secondaire par rapport à son role économique mais comme une de ses composantes essentielles. C'est en cela qu'il consitue une démarche authentiquement politique visant à rassembler les citoyens et pas une construction qui serait seulement destinée aux entreprises ou aux marchés financiers.

J'ai essayé de donner corps à cette vision dans un récent discours prononcé en Allemagne à l'occasion de la Journée de l'Europe auquel je me permets de vous renvoyer. (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=en).

Enfin, je suis revenu sur ce sujet à Paris la semaine dernier lors du colloque organisé par le Conseil de l'Europe, le Conseil économique social et environnemental de France (CESE FR) et le CESE pour les 50 ans de la charte sociale du Conseil de l'Europe. Discours ci-joint.

<<Intervention Michel Barnier.doc>>
Demeurant à votre disposition pour poursuivre nos échanges et en vous remerciant à nouveau pour vos remarques stimulantes, je vous prie de croire a l'assurance de mes sentiments respectueux. "

Michel Barnier
Commissaire europeen pour le marche interieur et les services

MON COURRIEL DU 29 SEPTEMBRE 2011

" J’ai bien reçu votre réponse et vous remercie de la considération que vous avez bien voulu accorder à mes quelques remarques.

Puisque vous m’y invitez, je vais poursuivre l’échange en vous faisant part en retour de mes commentaires.

Vous écrivez : « Je suis, comme vous, convaincu que négliger la dimension sociale des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui serait une grave erreur ». Nous sommes d’accord sur ce point. Et vous ajoutez : « Un tel oubli ne permettrait pas ou permettrait moins bien de retrouver le chemin de la stabilité financière et de la croissance économique ».

Légitimer ainsi l’intérêt que l’on porte à la dimension sociale par un objectif de stabilité financière et de croissance économique n’est probablement pas le reflet de vos convictions ni de votre hiérarchie des valeurs. La dimension sociale n’est pas un auxiliaire de la finance et de l’économie. Elle devrait être traitée comme le but principal et non comme un moyen de stabiliser la finance et de dynamiser l’économie. Ces subtilités de langage et de formulation ne sont pas anodines.

En France, le rejet du projet de Traité constitutionnel a été largement le fait de citoyens qui voulaient « plus » d’Europe mais ne se reconnaissaient pas dans un texte qui faisait la part trop belle à la libéralisation et à la dérégulation.

La « vieille Europe », si elle était unie, serait suffisamment puissante et prospère pour établir et défendre un modèle de société affranchi des excès de l’ultralibéralisme. L’époque actuelle lui offre une chance historique de se donner une nouvelle jeunesse en prenant l’initiative d’un tel sursaut et en tendant la main aux autres régions du monde qui voudraient l’accompagner sur ce chemin.

Mais tout se passe comme si les européens les plus convaincus avaient été eux-mêmes si profondément contaminés par les dogmes économiques en vigueur qu’ils finissent par ne plus nourrir le projet européen d’une perspective sociale qui, seule, serait de nature à remobiliser les citoyens.

J’ai lu avec attention les textes que vous avez joints à votre courriel.

L'Acte pour le Marché Unique comporte des propositions concrètes intéressantes et il permet de prendre conscience de la variété - et de l’ampleur - des sujets sur lesquels travaillent les services de la Commission.

Il n’échappe pas pour autant à « l’ambiance dominante ».

La déclaration liminaire, selon laquelle le marché commun est « au cœur du projet européen depuis sa fondation » peut être discutée. Pour les signataires des premiers traités, les coopérations économiques ne devaient être que de premiers pas vers une Europe sociale et fédérale. Tel n'a pas été le cas. Vaste zone de libre-échange, l'Union européenne s'est développée en surface et non en profondeur.

L’introduction fait référence à une « économie sociale de marché hautement compétitive ».

Peut-on vraiment vouloir être à la fois « hautement compétitif », dans une économie ouverte à tous les vents, et prétendre au social ? Il y a des moments où il faut choisir.

Dans ce choc des vocables, ce qui domine aujourd’hui, c’est la composante économique et financière. Le sort que l’Union européenne est en passe de réserver aux fonds d’aide alimentaire donne une triste image sociale de l’Europe. Il est possible que la PAC ne soit plus le support ad hoc pour cette aide et qu’il faille en revoir les modalités, mais comment peut-on mettre sur la place publique un tel débat à un moment où la grande misère progresse et le tout pour un enjeu inférieur à 400 millions d’euros ?

Quant à la « protection des services publics », comment croire à ce vœu pieux quand tout a été fait pour les mettre à l’encan et que chacun peut constater les résultats de cette politique ?

Il n’y a pas lieu de s’étonner ensuite si les peuples jugent l’Union européenne antisociale et technocratique. Aucun discours, aucun programme ne pèse lourd face à de telles réalités et, dans ce contexte, la référence à l’économie sociale et solidaire perd beaucoup de sa crédibilité. Je comprends cependant que la mise en place d’un fond d’investissement solidaire, que vous avez proposée, puisse être un levier précieux pour ce secteur. Encore faudrait-il en exclure les entreprises qui ne se soucient que de l’apport « marketing » de ce label et les coopératives et mutuelles dont le gigantisme a eu raison des principes originels. Ou alors, il faudrait admettre que la fréquentation assidue des paradis fiscaux et la spéculation sur les matières premières agricoles est compatible avec l’économie sociale et solidaire …

J’ai apprécié la lecture de votre discours « Vers une Europe nouvelle » et de votre Intervention au CESE.

Permettez-moi cependant quelques remarques, qui ont surtout trait au premier de ces deux documents :

- Je ne crois pas que nous devions nous préserver du protectionnisme. Ce mot a été injustement diabolisé. La maîtrise du modèle de société implique de reprendre les leviers de contrôle des mouvements de marchandises et de capitaux aux frontières. Ceci peut être appliqué de façon dynamique et généreuse et n’implique en aucune manière un repli passéiste. Il s’agit simplement de ne pas donner à d’autres les ciseaux pour se faire tondre.

- Restreindre la mise en œuvre des services publics aux seuls cas de défaillance du marché ne me semble pas admissible. Le choix en la matière doit rester une prérogative politique.

- J’adhère totalement à votre souhait de voir émerger une Communauté européenne de défense. On pourrait mentionner quelques autres domaines prioritaires pour l’Europe : la recherche et la diplomatie notamment (mais, pour ce qui concerne la diplomatie, pas sur le mode actuel, qui revient à doublonner les postes et les dépenses, avec une Europe qui reste inaudible).

- Je crois comprendre que vous n’êtes pas en faveur d’une Europe fédérale. Ma conviction est que des objectifs ambitieux en matière de défense, de coordination monétaire et désormais budgétaire, de politique énergétique et de l’environnement, etc … ne sont réalistes que dans un cadre évoluant progressivement mais clairement vers le fédéralisme, et ce n’est pas avec un budget figé jusqu’en 2020 que l’Europe en prendra le chemin ! "