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QDQ - " Bruxelles a-t-elle vraiment la main sur le budget français 2015 ? "

Sur la base de cas pratiques

QDQ - " Bruxelles a-t-elle vraiment la main sur le budget français 2015 ? "

Messagepar causonsen » Lun 20 Oct 2014 10:09

Dans le n° 24 de ME-F Hebdo, le Mouvement européen France résume comme suit un article paru le 15 octobre 2014 sur le blog " Les Décodeurs " du Monde.fr (" La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? ") :

" La France devait envoyer, à l’instar de tous les membres de l’UE, son projet de budget 2015 à la Commission européenne ce mercredi 15 octobre au plus tard. Ce projet peut-il être "retoqué", "rejeté", voire même "censuré" ? La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? Bruxelles lui dicte-t-elle son budget ?
Avec un déficit public de 4,3% du PIB, la France est hors des clous de la fameuse “règle d’or” du Traité budgétaire européen (aussi appelé TSCG) signé par la France en mars 2012 et adopté en France sous le titre de Pacte budgétaire. Elle doit donc détailler dans son budget 2015 les réformes structurelles qu’elle compte mettre en place pour revenir aux 3%.
Cependant, si elle doit soumettre son projet à la Commission européenne, celle-ci n’émet qu’un avis sur le budget et n’a pas le pouvoir de le censurer ou de le retoquer. Un avis négatif de la Commission serait un symbole fort, et la France peut dans tous les cas conserver son projet de budget initial.
Dans le cas où la France adopterait un projet de budget ayant reçu un avis négatif de la Commission, celle-ci peut déclencher un mécanisme de sanctions qui, s’il coûterait à la France entre 4 et 10 milliards d’euros, a peu de chance d’être mis en place, n’ayant jamais été déclenché jusqu’ici (pas même pour la Grèce).
Si la France a rallié un dispositif lui demandant de rester sous les 3% de déficit public avec le TSCG en 2012, et doit veiller à mettre en place les mesures pour y parvenir, elle reste néanmoins maîtresse de son budget national et ne peut pas se le voir censuré par Bruxelles.
"

Pour accéder au texte complet de l'article du Monde.fr : Les Décodeurs
causonsen
 
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