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QDQ - Les OGM en Europe : seule l'UE peut dire Oui, mais les Etats peuvent dire Non

Sur la base de cas pratiques

QDQ - Les OGM en Europe : seule l'UE peut dire Oui, mais les Etats peuvent dire Non

Messagepar scripta manent » Ven 13 Juin 2014 18:18

Selon Le Monde.fr du 12 juin 2014 :
" C'est une petite révolution dans la bataille pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné leur feu vert, jeudi 12 juin, lors d'un conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, à une législation offrant toute latitude aux Etats pour interdire des OGM sur leur territoire. L'autorisation de culture d'une semence transgénique, elle, resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui. "

Un Etat isolé ne peut donc pas autoriser une culture transgénique. A contrario, il peut interdire sur son territoire une culture qui aurait été autorisée au niveau européen. Cela ressemble à un mécanisme à la Shadock, mais il faut croire que c'était la seule solution pour sortir des situations conflictuelles actuelles.

Extraits de l'article du Monde.fr :
" Cette décision survient alors que deux camps, depuis longtemps inconciliables, bloquent toute décision : les Etats, comme la France, la Hongrie ou l'Autriche, qui souhaitent en interdire la culture pour tenir compte de l'opposition de leurs populations, et ceux qui veulent au contraire, à l'instar du Royaume-Uni et de l'Espagne, la promouvoir.
En réformant un processus d'autorisation depuis plusieurs années dans l'impasse, la nouvelle législation devrait également faciliter la culture des semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies.
Auparavant, la procédure d'autorisation des OGM ne satisfaisait personne et le feuilleton du blocage durait depuis une quinzaine d'années. La Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes.
De leur côté, les Etats ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement. (...)
Le Conseil européen espère faciliter les autorisations des semences transgéniques au sein de l'Union en accordant aux Etats réfractaires un socle juridique plus solide leur permettant de bannir les OGM sur leur territoire. Ils pourront invoquer des considérations socio-économiques, éthiques ou d'ordre public, et non plus exclusivement scientifiques.
"

Pour accéder au texte complet de l'article du Monde.fr : http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/12/ogm-l-europe-donne-la-liberte-de-choix-aux-etats-membres_4436740_3244.htmlLe Monde.fr
On y trouvera aussi un lien avec un avis sans ambigüité de José Bové : « Ce règlement sur les OGM n'est que l'illusion d'une bonne solution »
scripta manent
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Re: QDQ - Les OGM en Europe : seule l'UE peut dire Oui, mais les Etats peuvent dire Non

Messagepar agénor » Sam 25 Avr 2015 13:48

La commission européenne, reconnaissant qu'il y a une forte opposition aux OGM de la part des opinions publiques des Etats Membres, explique, sur son site :

[...] des changements sont nécessaires pour tenir compte de l'avis de l'opinion publique dans les États membres et permettre à des gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l’utilisation d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union dans l'alimentation animale (aliments pour animaux) ou humaine (denrées alimentaires).

Sur la base de ce réexamen, la Commission propose de modifier la législation afin de donner aux États membres plus de liberté pour restreindre ou interdire sur leur territoire l’utilisation, dans l'alimentation humaine ou animale, d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union.


Tout ceci est pétri de bonnes intention, mais comme le fait remarquer EELV, voir Libération :

«Dans une zone de libre circulation des marchandises, la possibilité laissée aux Etats d'interdire ensuite ces OGM sur leur territoire est un leurre. Les porcs et les jambons produits avec des aliments transgéniques en Pologne ou en Espagne se retrouveront sans aucune difficulté dans les rayons des grandes surfaces des autres pays. Il n'y aura en effet aucune possibilité de mettre en place des contrôles efficaces», affirment dans un communiqué les deux porte-paroles d'EELV, Julien Bayou et Sandrine Rousseaux.

Pour José Bové, la commission «se couche devant le lobby des entreprises transgéniques».


C'est malheureusement plus que probable.
agénor
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