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Pourquoi et comment la justice des USA poursuit-elle et condamne-t-elle des entités étrangères ?

Données et opinions relatives aux USA

Pourquoi et comment la justice des USA poursuit-elle et condamne-t-elle des entités étrangères ?

Messagepar scripta manent » Dim 07 Juin 2015 19:24

De nombreux articles publiés sur ce forum font état de condamnations, notamment financières, infligées par la justice des USA à des entités étrangères.
Voir sur ce point : Le palmarès des condamnations pour délit financier
Un article de Médiapart nous fournit des éléments d'explication : " La justice américaine dicte l'agenda mondial de la lutte contre la corruption " (6 juin 2015)

Extraits :
" L’affaire de la FIFA fait aujourd’hui grand bruit. Mais il y a eu avant elle l’énorme amende infligée à BNP Paribas, le cas Alstom ou encore l’affaire HSBC… À chaque fois, la justice américaine a trouvé de bonnes raisons de poursuivre de grands groupes étrangers, entreprise ou association. Qu’est-ce qui, dans le droit et les pratiques américaines, permet aux États-Unis de prendre les devants ?
(...)
La FIFA est un organisme basé en Suisse ? La majorité des quatorze prévenus ne sont pas de nationalité américaine ? Qu’importe. Le droit américain offre une palette d’outils assez large aux procureurs fédéraux, travaillant sous la tutelle du ministère américain de la justice qui les a nommés, pour poursuivre une association ou une entreprise étrangère à partir du moment où un lien avec les États-Unis est établi. Par exemple, une transaction bancaire passant sur le sol américain
. "

Pour accéder à cet article : Médiapart
scripta manent
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