Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

" International tax review " propose un service sur abonnement - " ITR Premium - ", comportant des informations et analyses sur les questions de fiscalité dans les différents pays du monde et, en particulier, sur les " cross border tax issues ", c'est à dire sur l'art et la manière de jouer avec les différentiels de fiscalité entre les pays.
La vitrine d'ITR est bon chic bon genre et s'offre à toutes les parties concernées : entreprises, gouvernements, experts et conseils ...
Le 15 mai 2013, ITR a organisé une cérémonie des oscars, visant à honorer les cabinets de conseil ayant élaboré les meilleurs montages d'"optimisation fiscale".
Pendant que le champagne coule à flot et que les smokings rivalisent d'élégance avec les robes du soir, les services des ministères des finances rivalisent eux d'ingéniosité pour alléger la fiscalité des entreprises et alourdir celle des ménages, sans que cela se voit trop ... Car ce que les gros poissons ne paient pas, il faut bien que le menu fretin le décaisse.
On serait donc tenté de s'étrangler à l'annonce de ces oscars impudents.
Sans doute faut-il au contraire s'en réjouir.
L'ère du secret est révolue. Il ne se passe plus guère de mois sans qu'une émission "grand public" détaille les turpitudes commerciales, financières, environnementales d'un système économique abusivement dérégulé. C'était encore le cas hier soir (10 septembre 2013), avec une émission d'Arte sur l'évasion fiscale.
Les Etats, qui sont les dindons de cette farce qu'ils ont laissée prospérer - quand ils ne l'ont pas organisée - commencent à réagir, sous la pression de l'opinion et parce qu'il faut remplir les caisses.
Plus l'information circule, mieux cela vaut.

Le site d'ITR

On sait que les grands cabinets juridico-fiscaux ont des équipes d'experts très habiles qui phosphorent pour le compte de leurs clients sur la plomberie internationale la plus sophistiquée pour éviter les impôts, mais c'est sûr que le fait de décerner le prix de la perversité lors d'un dîner de gala porte à de nouveaux sommets la notion de concurrence. Ces cabinets internationaux pour leur propre réputation sont obligés de respecter les législations en place et d'adopter des interprétations juridiquement défendables. Bien sûr, cela ne change pas le fait que des dizaines de milliards échappent ainsi aux budgets nationaux, mais il me semble que le fond du problème est politique, puisque les législations, dont se servent les cabinets comme d'un "légo", ont été conçues par les Etats, chacun dans son intérêt individuel, et il faudrait une coopération internationale étendue pour définir des règles du jeu plus restrictives.