Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Dans un article des Echos de ce jour (29 octobre 2014), Jean Arthuis, nouveau Président de la Commission des budgets au Parlement européen, jette un gros pavé dans la mare du budget européen :

" Le budget européen est devenu une caricature absurde de l’Europe et de ses ­contradictions.

La polémique autour de la contribution britannique le montre une fois de plus : l’un des enjeux de la Commission Juncker sera la crédibilité de son budget, à elle. Or, le budget européen est aujourd’hui une caricature absurde de l’Europe et de ses ­contradictions. Première contradiction : d’un côté, les discussions budgétaires entre le Conseil des ministres, le Parlement et la Commission sont d’immenses psychodrames ; de l’autre, en réalité, le budget ne pèse que 1 % du PIB européen. En termes d’impact économique et politique réel, il y a donc foire d’empoigne pour pas grand-chose.

Deuxième contradiction : d’un côté, l’Europe se fait gardienne de la vertu budgétaire, rappelant aux Etats leurs obligations en la matière ; de l’autre, elle-même est endettée à hauteur de 23 milliards rien que pour l’exercice 2013. L’Europe gagnerait donc, sur ce thème, à balayer d’abord devant sa porte. De fait, l’écart entre l’argent promis au titre des programmes européens et les paiements effectivement faits ne cesse de croître. Cela met en difficulté, dans toute l’Europe, des collectivités, des entreprises, des chercheurs, des étudiants Erasmus, qui ne peuvent ainsi compter à temps sur l’argent promis. L’attitude des Etats membres, qui refusent d’approvisionner la Commission à hauteur des promesses qu’ils font, est irresponsable. Le montant de ces factures exigibles enfle au fil des ans : bientôt 26 milliards d’euros. C’est un déficit structurel qui ne dit pas son nom, alors que les traités interdisent à l’Union tout déficit.

Troisième contradiction : d’un côté, M. Juncker promet le jour de son élection 300 milliards d’euros d’investissements ; de l’autre, on ne trouve aucune trace de ce plan dans le projet de budget pour 2015. Tout le monde s’accorde pour dire qu’il y a urgence, mais concrètement, à lire le projet de budget 2015, la relance promise attendra puisqu’il n’existe aucune marge de manœuvre.

Quatrième contradiction : d’un côté, les Etats membres demandent à l’Europe d’être plus souple envers les budgets nationaux ; de l’autre, on l’enferme elle-même dans un corset budgétaire de sept ans, imperméable aux changements de conjoncture et aux accidents de parcours. Après la violente crise économique et financière de 2007-2009, c’est une ineptie. De plus, cela a pour vice crucial de placer la nouvelle Commission et le nouveau Parlement pieds et poings liés… jusqu’en 2019 ! Déni flagrant de démocratie.

Cinquième contradiction : d’un côté, des Etats financièrement exsangues veulent réduire leur contribution financière à l’Europe ; de l’autre, les mêmes refusent à l’Europe les nouvelles ressources propres, notamment fiscales, qui permettraient justement de réduire cette contribution. Au lieu de bâtir une fiscalité européenne qui se traduirait à l’euro près par une baisse des prélèvements nationaux, les gouvernements préfèrent faire de l’affichage électoraliste avec des gadgets comme la taxe sur les transactions financières : en pratique, une immense pompe à délocalisations de la finance européenne vers la City londonienne.

Les remèdes ne manquent pas. Encore faut-il faire preuve de volonté, de courage et de lucidité. La révision du cadre financier européen promise pour 2017 devrait être l’occasion de tout remettre à plat et d’apurer la dette européenne. Le groupe de haut niveau sur les ressources propres, dirigé par Mario Monti, pourrait oser de vraies propositions pour une fiscalité européenne. Mais d’ici là, toutes ces contradictions budgétaires européennes sont autant d’arguments donnés aux eurosceptiques, aux europhobes. Agissons. "

On ne saurait mieux dire.
Les débats budgétaires entre la Commission et le Parlement européens s'annoncent hauts en couleurs.

Pour accéder à l'article des Echos : Les Echos

Le groupe de haut niveau sur les ressources propres, créé en 2014, vient d'achever son travail et de remettre son rapport final.
Ce groupe, outre Mario Monti qui le présidait, comportait neuf membres (trois par institution, Parlement européen, Conseil de l'UE, Commission européenne) dont deux français, Alain Lamassoure et Pierre Moscovici.
Lors de la conférence de presse suivant la présentation en commission des budgets du Parlement européen, Mario Monti a notamment précisé quelles pouvaient être selon lui les suites d'un tel rapport:
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170111IPR57721/mario-monti-and-jean-arthuis-budg-chair
(cliquer si nécessaire sur "multidevice player" à droite de la vidéo).

Pour télécharger le document, ou un résumé en français, c'est ici: http://ec.europa.eu/budget/mff/hlgor/index_en.cfm

Extraits:

Le groupe de haut niveau sur les ressources propres a été créé pour examiner comment
rendre les recettes du budget de l’Union plus simples, plus transparentes, plus équitables
et plus responsables sur le plan démocratique.

Le présent rapport met l’accent sur ce qui peut être réformé dans le cadre du dispositif institutionnel
actuel, en tenant compte du fait que la fiscalité reste une compétence nationale et dans le
respect de l’impératif de neutralité budgétaire afin que la réforme envisagée des
ressources propres ne crée pas de charge fiscale supplémentaire pour les citoyens de
l’Union.

Le rapport plaide pour une mesure plus large des bénéfices collectifs découlant des
politiques, synergies économiques, effets transfrontaliers et résultats extérieurs positifs
de l’Union. Non seulement cela serait plus fidèle à la réalité mais on peut également
espérer que cela permettrait de surmonter le problème du juste retour, qui a transformé
le budget de l’Union, et par extension l’Union elle-même, en un jeu à somme nulle au lieu
du partenariat gagnant-gagnant qu’il est censé être. Cette méthode ayant été introduite
pour calculer le rabais accordé au Royaume-Uni, le retrait du Royaume-Uni de l’Union
européenne et l’abandon du «rabais britannique», ainsi que des «rabais sur le rabais»,
offrent une occasion unique de revoir la manière dont nous mesurons les coûts et les
bénéfices réels de l’Union.

Sous l'apparente aridité de son sujet, ce document fait des propositions concrètes pour que l'Europe réponde mieux aux attentes des citoyens, et d'après son président, c'est la première fois qu'un groupe formé par les trois institutions rend un rapport unanime (ce qui permet d'espérer des suites).
Cela mérite d'autant plus d'être salué que le sujet est réputé sensible et difficile à aborder.
Saluons au passage la persévérance d'Alain Lamassoure, député européen plaidant la réforme des ressources propres depuis de nombreuses années.
Longue vie au rapport Monti!

PS: ce mardi 31 janvier 2017, des envoyés des parlements nationaux débattront au Parlement européen du sujet: http://www.europarl.europa.eu/relnatparl/en/conferences/european-parliamentary-week.html
Pour voir l'échange de vues, c'est ici: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20170131-0930-COMMITTEE-BUDG

Voici une première suite: La Commission vient de publier un document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-eu-finances_fr.pdf
C'est le dernier d'une série de documents de réflexion publiés suite au livre blanc sur l'avenir de l'Europe sorti en mars dernier.
Ponctué de graphiques, de courts encadrés, et de données chiffrées, il donne un aperçu de l'évolution du budget de l'UE, de ce que l'on en fait aujourd'hui et se veut rédigé dans une langue relativement accessible.
Il esquisse cinq scénarios différents d'évolution:
1) s'inscrire dans la continuité
2) rien d'autre que le marché unique
3) ceux qui veulent plus font plus
4) faire moins mais de manière plus efficace
5) faire beaucoup plus ensemble.