Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Un communiqué de presse du site Europa, en date du 23 octobre 2012, nous apprend que " la Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. "

Extraits :
" En septembre 2011, la Commission a présenté une proposition relative à un système commun de taxe sur les transactions financières, qui avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans ce domaine. De plus, elle estimait que la taxe harmonisée générerait 57 milliards € de recettes par an, ce qui garantirait une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques, encouragerait des transactions plus responsables sur les marchés et permettrait d’adopter une approche cohérente en matière de taxation de ce secteur sur le marché unique.
Après d'intenses discussions à ce propos, un consensus s’est dégagé lors des réunions ECOFIN de juin et juillet 2012 sur le fait qu'on ne parviendrait pas à l'unanimité dans un délai raisonnable. Déjà à ce moment-là, un noyau dur d’États membres a manifesté un intérêt à mettre en œuvre un système commun de taxe sur les transactions financières dans le cadre d’une coopération renforcée.
Le 28 septembre 2012, un an jour pour jour après la présentation de la proposition initiale de la Commission, la France et l’Allemagne ont adressé au commissaire Šemeta une lettre demandant officiellement d’autoriser la coopération renforcée sur la base de la proposition de la Commission. D’autres lettres similaires émanant de l’Autriche, de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie et de l’Espagne ont suivi. Il faut un minimum de neuf États membres pour autoriser la coopération renforcée au titre des traités. Ce minimum a été atteint."

Pour en savoir plus et connaître notamment les étapes suivantes de ce projet :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1138_fr.htm

Des nouvelles de la taxe sur les transactions financières :

Selon Le Monde.fr de ce jour (13 juillet 2013) :
" L'Europe pourrait réduire la portée de la future taxe sur les transactions financières, a déclaré mardi Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la politique fiscale, confirmant ainsi publiquement qu'un assouplissement du projet initial était bien à l'étude.
Cette taxe est censée faire contribuer les banques au coût de l'assainissement du secteur après la crise financière de 2007-2009. "

Voila un projet qui chemine plus lentement que les mesures de rigueur et d'austérité.
Cela commence à ressembler à un serpent de mer.
De là à croire que les groupes de pression de la finance sont à la manoeuvre et que les services de la Commission européenne (et des ministères des finances des Etats membres) leur prêtent une oreille attentive, il n'y aurait qu'un pas ...

Un an et demi après les déclarations franco-allemandes de mise en place d'une coopération renforcée pour l'instauration d'une Taxe sur les transactions financières au sein d'une partie de l'Union européenne, le projet est toujours incertain, chaque pays restant arcbouté sur ses intérêts propres.
Jean Quatremer expose clairement la situation dans son blog " Les coulisses de Bruxelles " en date du 21 février 2014.

Extraits :
" La taxe sur les transactions financières à la dérive
La taxe sur les transactions financières (TTF) risque de terminer au cimetière des bonnes intentions européennes. Certes, officiellement, les onze pays de l’Union, dont l’Allemagne et la France, qui sont d’accord pour la créer via une « coopération renforcée », continuent à trouver que c’est une excellente idée, et ce, d’autant plus, qu’elle est populaire auprès des opinions publiques. (...)
Mais cela, c’est pour la galerie. En réalité, à l’unisson de leurs banques, les gouvernements ne veulent de la TTF qu’à condition qu’elle touche les produits financiers des voisins plutôt que les leurs. (...) le 28 septembre 2011, l’exécutif européen a proposé une directive taxant à hauteur de 0,1 % les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01 % les opérations sur les produits dérivés (options, contrats à terme, contrats différentiels, instruments de couverture portant sur les taux d’intérêt, etc.). Cette TFF s’appliquait dès lors qu’une institution financière partie à la transaction agissait dans l’Union et concernait tous les marchés, organisés ou de gré à gré). Selon la Commission, cette taxe rapporterait 57 milliards par an. (...)
A la mi-2012, il est clairement apparu que l’unanimité, requise en matière fiscale ne serait pas atteinte, la Grande-Bretagne et le Luxembourg, notamment, s’y opposant fermement. Une procédure de coopération renforcée a donc été lancée, onze États (sur vingt-huit) étant prêt à adopter ce texte : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie. (...)
Les banques sont farouchement opposées à cette taxe qui ne s’appliquera pas à deux places financières importantes, la Britannique et la Luxembourgeoise. (...) Les banques s’étonnent aussi que la TTF ne touche pas le marché des changes, le plus important des marchés financiers (plus de 4000 milliards de dollars par jour), alors même que la taxe Tobin a été imaginée pour lui : « c’est même le seul produit que la Commission exempte de la taxe sans que l’on comprenne pourquoi », s’étonne un banquier. Autant d’arguments qui ont singulièrement refroidi l’enthousiasme franco-allemand. (...)
Berlin propose de limiter la TTF aux marchés des actions et aux produits dérivés de celles-ci, comme l’a fait Rome. Paris n’a pas apprécié puisque la Société générale et BNP-Paribas se sont attribué plus d’un tiers de ce marché alors que les banques allemandes en sont quasiment absentes. La France, en retour, a suggéré de taxer les dérivés très spéculatifs, notamment ceux qui permettent la spéculation sur la dette des États. L’Allemagne n’a pas apprécié puisque ses banques se sont spécialisées dans ce secteur rémunérateur… Et si la TTF s’applique au marché des changes, il est douteux que les neuf partenaires de Paris et de Berlin suivent. Enfin, les pays du sud veulent que les obligations (notamment d’État) soient exonérées de la taxe afin de ne pas renchérir le coût du crédit. « Je ne sais vraiment pas comment on va sortir de ce bordel », soupire un observateur. "

Pour accéder au texte complet de l'article : Les coulisses de Bruxelles

Un article de Médiapart de ce jour (9 mai 2014) permet de faire un nouveau point sur le lent cheminement de la taxe sur les transactions financières au sein de l'Union européenne : " Europe: la «taxe Tobin» est mise en lambeaux. "

Extraits :
" (...) Une première mouture a minima de la taxe doit entrer en vigueur en janvier 2016. Celle-ci portera principalement sur les actions, et exclura les obligations d'État, mais aussi sans doute une bonne partie des produits dérivés – sans qu'on en sache beaucoup plus pour l'instant. Dans une seconde étape, encore très floue, l'assiette serait élargie et pourrait porter sur l'ensemble des dérivés – y compris les plus spéculatifs. (...)
Au passage, le groupe de pays impliqués (dans le groupe de coopération renforcée) s'est réduit, de 11 membres à 10, après la défection de la Slovénie, dont le premier ministre vient de démissionner. À l'origine, le projet de directive présenté en 20113 par la commission européenne, pour une taxe dans l'ensemble des États membres, et sur tous les marchés, devait rapporter, chaque année, 57 milliards d'euros. Face au veto de certaines capitales – à commencer par Londres et Luxembourg –, une « coopération renforcée », intégrant les 11 États membres les plus motivés, a été enclenchée. Un nouveau projet de directive, dévoilé en février 2013 par l'exécutif européen, tablait alors sur des revenus annuels de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros. Cette fois, si l'on s'en tient au chiffrage de la commission, la taxation des seules actions doit générer 4,6 milliards d'euros… En clair, le projet n'a cessé, mois après mois, de se dégonfler. (...)
« C'est l'aboutissement d'une année de manœuvres de la France pour saboter le projet proposé par la commission européenne, commente3 Thomas Coutrot, co-président d'Attac, association qui défend le principe d'une « taxe Tobin » depuis la fin des années 1990. (...)
Officiellement très allant sur le principe d'une taxe la plus large possible, Paris pratique le double jeu depuis plus d'un an. Sous la houlette de Pierre Moscovici, Bercy a fait attention, en particulier, à ménager les intérêts des banques françaises. (...)
Les Allemands, eux, protègent certains marchés de dérivés qui permettent de spéculer sur la dette des États, marchés sur lesquels des banques allemandes sont très présentes. Quant aux pays du Sud, comme l'Espagne ou le Portugal, ils rechignent à taxer les obligations d'État, de peur de voir leurs coûts d'emprunt partir, une nouvelle fois, à la hausse, comme au plus dur de la crise financière.
Il reste aussi à trouver des garanties qui permettent à des pays comme la Belgique ou l'Italie, qui expérimentent déjà des taxes sur les transactions financières plutôt ambitieuses, de ne pas devoir faire marche arrière pour s'aligner sur leurs partenaires européens.
Seule bonne nouvelle, dans ce contexte peu réjouissant, pour les défenseurs d'une « taxe Tobin » à grande échelle : la Cour de justice européenne a rejeté, fin avril3, le recours déposé par Londres contre ce projet de taxe à 11. (...) "

Alors, cette taxe : Tobin or not Tobin ?

Pour accéder au texte complet de l'article : Médiapart

" Comment la taxe sur les transactions financières est torpillée par la France "
Une intéressante mise au point sur le blog " Les décodeurs " du Monde.fr : Les décodeurs