Un article paru le 27 mai 2013 sur le site Europa.eu (site web de l'Union européenne) permet de prendre connaissance de l'activité du Médiateur européen, dont les services, à disposition de tout citoyen ou organisme européen, ne sont sans doute pas bien connus.
" Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu
Synthèse de son activité 2012 :
" Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a traité plus de 30 000 plaintes et a ouvert près de 3 500 enquêtes sur des allégations de mauvaise administration dans l'administration de l'UE, au cours de ses dix années de service. Rien qu'en 2012, il a reçu 2 442 plaintes (2 510 en 2011) et a ouvert un nombre record de 465 enquêtes (396 en 2011). La plupart des enquêtes de 2012 portaient sur le manque de transparence (21,5 %), y compris le refus de divulguer des documents ou des informations. Les autres affaires concernaient des problèmes lors de l'exécution de contrats ou d'appels d'offres de l'UE, des conflits d'intérêts, l'injustice, des retards et la discrimination.
Lors de la présentation de son Rapport annuel 2012 à Bruxelles, M. Diamandouros a déclaré : « Au cours de ces dix dernières années, l'administration de l'UE est devenue beaucoup plus transparente, plus accessible et au service des citoyens. Le travail en toute indépendance et impartialité du Médiateur a, je l'espère, contribué à ce progrès notable dans la culture administrative de la fonction publique européenne. Néanmoins, je ne me lasse pas de dire qu'il y a toujours matière à amélioration, en particulier lorsqu'il s'agit de renforcer les capacités des institutions et des organes de l'UE à promouvoir activement une culture de service en faveur des citoyens ».
En 2012, le plus grand nombre de plaintes reçues par le Médiateur provenaient d'Espagne (340), puis d'Allemagne (273), de Pologne (235) et de Belgique (182). Après analyse, le Médiateur a transféré près de 1 500 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux dans les différents États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes tels que SOLVIT et L'Europe vous conseille.
La plupart des enquêtes ouvertes par le Médiateur européen découlaient de plaintes provenant de Belgique (103), d'Italie (42), d'Espagne (39) et d'Allemagne (39). Elles concernaient la Commission européenne (53 %), suivie de l'Office européen de sélection du personnel (17 %), des agences de l'UE dans leur globalité (13 %) et du Parlement européen (5 %).
Dans 80 affaires, les institutions concernées ont accepté une proposition de solution à l'amiable ou ont réglé le problème. Le Médiateur a relevé 56 cas de mauvaise administration et a émis des remarques critiques dans 47 affaires, contre 35 en 2011.
La Synthèse 2012 du rapport annuel (en 24 langues) et le Rapport annuel complet (actuellement disponible en anglais, les 23 autres versions linguistiques le seront courant juillet) peuvent être consultés au lien suivant :
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/annualreports.faces
Pour accéder à l'article d'Europa.eu, qui présente aussi des exemples de cas traités en 2012 :
http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-27_fr.htm?locale=FR