Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

La question de la dépense publique rapportée au PIB est passée sur le devant de la scène en ces temps de crise et de croissance de la dette publique.
Dans le camp " ultralibéral ", on considère que cette dépense devrait être réduite au strict minimum. Avec un taux de 56 % (dépense publique / PIB), la France est montrée du doigt.
Mais sait-on ce que c'est que la " dépense publique " ? Comment se décompose-t-elle ?
L'article de Xavier Timbeau, paru le 21 mars 2012 sur le blog de campagne de l'OFCE, a le grand mérite de dépasser la simple quantification de la dépense publique pour aborder aussi sa qualification.

Extraits :
" Depuis 2005 la France dispute au Danemark la première place en matière de « dépenses publiques », telles qu’elles sont rapportées par l’OCDE. Comme le ratio dépense publique sur PIB a atteint 56,6% en 2010, il serait nécessaire, selon une opinion largement répandue, de « dégonfler » un Etat qui prendrait « trop » de place dans l’économie. (...)
Ce que l’on appelle la « dépense publique » associe d’un côté des dépenses collectives (de l’entretien des forces de sécurité à l’administration du pays ou encore la lutte contre la pauvreté) et de l’autre des dépenses de transfert assurantiels. Ces dépenses de transfert recouvrent l’assurance retraite ou l’assurance maladie. (...)
Suivant les pays, la mutualisation des dépenses de transfert passe par des formes d’organisation diverses. Cela peut être à l’intérieur de l’entreprise, dans des organisations sectorielles, par des organismes paritaires (syndicats/patronat) ou intermédié par l’Etat central. La particularité de la France est d’avoir une intermédiation de la protection sociale principalement organisée par l’Etat. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays comme le Royaume Uni, les Etats-Unis ou encore l’Allemagne. (...)
En France, en 2010, les « dépenses publiques » au sens strict (c’est-à-dire non-individualisables comme la sécurité intérieure et extérieure, l’administration, des dépenses d’intervention diverses) représentent 18,2% du PIB. Pour cette « dépense publique stricte » la France était en 2009 au 10e rang des pays de l’OCDE (voir également la figure 2). Si le « concours de maigreur » ne concernait que les dépenses de ce champ strict, la France serait dans une bonne moyenne par rapport à d’autres pays décidément dépensiers comme les Etats-Unis, le Portugal ou encore l’Italie. Qui plus est, et contrairement au Royaume Uni, aux Etats-Unis ou à l’Irlande, la France a réduit au cours des 20 dernières années la part de la « dépense publique stricte » faisant-là preuve d’une rigueur de gestion inattendue. (...)
Peut-on conclure de ces données que le système français de protection sociale est plus généreux que dans les autres pays ? Que c’est là la cause d’une dette publique insoutenable ? Peut-on dire qu’il est trop généreux et qu’il faut inverser la tendance des 20 dernières années en réduisant la part de la dépense sociale dans le PIB ? Non, cela n’indique qu’une seule chose, c’est que la protection sociale, la santé ou l’éducation sont dispensées en France directement par l’Etat qui en assure le financement par des prélèvements obligatoires. (...)
Ainsi, la dépense totale de santé ou d’éducation est plus élevée aux Etats-Unis qu’elle ne l’est en France, une fois rapportée au PIB, bien que la part directement distribuée par l’Etat y soit plus faible. "

La lecture de l'intégralité de l'article de Xavier Timbeau apportera à ceux que cela intéresse les compléments d'information indispensables, notamment sous forme de graphiques. Précisons que tout ceci s'appuie sur des statistiques de l'OCDE :
http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=1542

Oui, l’interprétation de la dépense publique est un art difficile. Plus exactement, c’est typiquement le genre de sujet qu’il faut aborder sans a priori et avec le souci de regarder de près les faits et les chiffres avant d’énoncer des conclusions péremptoires. On comprend donc que ce domaine ouvre la voie à de vastes polémiques et vilaines manipulations.
Dans son édition du 14 décembre, le Figaro Magazine aborde la question des « folies de nos élus », ce qui lui donne l’occasion d’illustrer tout le potentiel du sujet !
On y trouve un assez joli panorama de dépenses somptuaires ou de copinage, effectuées par des collectivités de tous ordres - municipalités, départements, régions … - et de tous bords.
Là où l’affaire se corse et où Le Figaro se hisse à la hauteur de sa réputation, c’est lorsqu’il évoque, au titre de ces « folies », l’envolée des dépenses sociales : « Toujours plus de dépenses sociales ».
Mettre dans le même sac les 872 voitures de fonction de la Mairie de Marseille, par exemple, et le secours aux plus démunis - RSA, secours aux handicapés ou aux enfants vulnérables - traduit une exquise délicatesse dans l’appréciation des détresses humaines, bien dans la manière du FigMag.
Amalgame scandaleux !
La croissance des dépenses sociales des collectivités territoriales résulte, d’une part, d’un transfert de charge depuis le budget de l’Etat et, d’autre part, d’une crise d’origine financière qui jette dans la pauvreté une fraction croissante de la population. C’est une « folie » de s’en préoccuper ?

Sur Le Monde.fr ce jour (27 juillet 2013), un article intéressant autour de la notion de " jour de libération fiscale ".

Extraits :
" L'idée de cet indicateur est de calculer combien de jours dans l'année nous travaillons non pas "pour nous", mais "pour l'Etat", c'est-à-dire pour payer impôts et cotisations. En pratique, on établit un taux de "pression fiscale", soit la part de nos revenus qui part en impôts. On le ramène ensuite aux 365 jours de l'année et on obtient une date qui matérialise cette charge. Symboliquement, selon ce calcul, tout ce qu'on a gagné avant est "parti pour l'Etat", le reste sera "pour nous".
(...)
En France, en 2013, le calcul du "jour de libération fiscale" a été effectué par le cabinet de consulting Ernst & Young, associé à l'institut économique Molinari. Cet institut, récent et peu reconnu, milite clairement pour faire reculer le rôle de l'Etat dans l'économie. Il est proche de l'Ifrap ou de Contribuables associés, association qui lutte contre la fiscalité de manière générale.
(...)
Le calcul des économistes de l'institut Molinari et d'Ernst & Young aboutit à 206 jours de travail pour l'Etat avant la "libération fiscale", qui a donc eu lieu le 26 juillet.
(...)
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les prélèvements obligatoires en France sont de 44,2 % du PIB. Mais cette somme colossale sur laquelle est basée le calcul du "jour de libération fiscale" ne sert pas à financer l'Etat au sens propre – employés, infrastructures, missions régaliennes, etc.
(...)
En clair, la majeure partie des prélèvements obligatoires est réinjectée dans l'économie au moyen d'aides aux entreprises, aux ménages, etc. Selon une étude de l'OCDE, citée par le même rapport du CES, dans l'ensemble des pays développés, ce taux de prélèvement net de transferts est "resté remarquablement stable depuis 1959, à environ 17 % du PIB". Soit un jour de libération fiscale qui serait plutôt aux alentours du 2 mars...
(...)
Si l'indicateur construit par l'institut Molinari peut avoir une pertinence pour démontrer le poids de l'Etat dans l'économie, il est dommage que la plupart des médias qui ont rendu compte de cet indicateur simple, voire simpliste, se soient contentés d'en citer les résultats sans questionner un minimum ses intentions, qui sont loin d'être neutres, politiquement et économiquement. "

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à cette conclusion, qui résume bien le fond de l'affaire.
Ernst and Young a apporté sa caution à la propagande débile de " l'institut économique " Molinari ?

Pour accéder au texte complet de l'article : Le Monde.fr

Sur cette question de l'interprétation de la dépense publique, Henri Sterdyniak a publié, le 12 août 2013 sur le blog de l'OFCE, un article éclairant et documenté.
Deux semaines plus tôt (30 juillet 2013), Yves de Kerdrel, éditorialiste au Figaro, s'était emparé goulument de la tarte à la crème du " jour de libération fiscale " (voir message précédent) en écrivant : « chacun d’entre nous passe en moyenne sept mois à ne travailler que pour remplir les poches de l’Etat ». Plus c'est gros, plus ça passe.

Voyons ce qu'en dit Henri Sterdyniak (extraits) :
" Ainsi, donc, comme chaque année en juillet, certains instituts libéraux et certains journalistes reprennent-ils le thème du « jour de la libération fiscale ». (...)
Ces points de vue souffrent malheureusement de trois défauts. Ils oublient d’abord que l’Etat est aussi un producteur. En 2012, 18 % du PIB français est produit par les administrations. L’enseignante, l’infirmier, l’aide-soignante, les gardes maternelles, l’éboueur… fournissent des services aux ménages. Si ceux-ci n’étaient pas fournis par l’Etat, les collectivités locales ou les hôpitaux, les ménages devraient les payer. Les parents devraient rémunérer les enseignants de leurs enfants. Chacun devrait souscrire une assurance privée pour la maladie, d’autant plus coûteuse qu’il est en mauvaise santé ou qu’il a des enfants. Toutes les routes devraient être payantes.
Ils oublient, aussi et surtout, qu’une partie importante des dépenses publiques sont des transferts aux ménages, que les bénéficiaires dépensent à leur guise, qu’ils s’agissent des retraites, des prestations familiales, des indemnités maladie-maternité-chômage, du revenu de solidarité active, etc. Quand bien même un salarié travaille deux mois par an pour payer ses cotisations retraites, celles-ci ne vont pas nourrir une quelconque bureaucratie ou remplir de prétendues poches publiques : elles sont immédiatement reversées à ses parents ou grands-parents. Dans le même temps, elles lui ouvrent un droit à une retraite future. Le salarié moyen d’aujourd’hui va travailler de 21 à 65 ans (soit 44 années). Il jouira, en moyenne, de 22 années de retraite. Quel que soit le système, il doit travailler durant sa période d’activité pour financer ses années de retraite. Durant ces deux mois, il ne travaille pas pour l’Etat, mais pour les générations précédentes et pour lui-même. Similairement, il va travailler 24 jours par an pour payer l’éducation de ses enfants (ou, selon un autre point de vue, pour rembourser la sienne).
Ainsi, en 2011 (dernière année pour laquelle les chiffres détaillés sont disponibles), les dépenses publiques représentaient en moyenne 211 jours de travail, mais 90 étaient immédiatement reversés aux ménages sous forme de prestations sociales, 77 leur profitaient directement (éducation, santé, culture, logement, environnement, police et justice). Restent 44 jours de travail pour le fonctionnement des administrations, la dette publique, la défense et le soutien à l’économie (12 % du PIB). (...)
De nombreux pays européens ont des taux de dépenses publiques supérieurs à 50 % tout en connaissant une croissance satisfaisante : Autriche, Danemark, Finlande, Suède. Leur point commun est que le taux de pauvreté et d’inégalités sociales y sont particulièrement bas.
Ainsi, prétendre que nous travaillons sept mois pour l’Etat n’a-t-il aucun sens. La France a choisi d’être une société mixte, le marché y a sa place, mais une partie importante des dépenses des ménages est socialement assurée, sur la base des besoins de chacun, et non de ses ressources. "

Pour accéder à l'article complet (tableaux et commentaires) : http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=4393