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L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB)

Origine et situation des dettes publiques, en Europe et ailleurs - Politique et pouvoir monétaires

L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB)

Messagepar agénor » Lun 09 Jan 2012 21:55

Je trouve avec un certain plaisir cette tribune de Paul Jorion qui nous rappelle comment la règle d'or qui limite les déficits publics à 3% du PIB est née d'une fumisterie.
La règle d'or, cette blague de potache in LE MONDE ECONOMIE du 09/01/12

Grâce aux indications qu'il donne dans son propre article, j'ai retrouvé facilement l'article d'origine (que j'avais lu à l'époque)
Guy Abeille, "Pourquoi le déficit à 3 % du PIB est une invention 100 % française" in La Tribune du 01/10/2010
agénor
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Re: L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB)

Messagepar scripta manent » Mar 24 Jan 2012 22:21

Un régal.
En particulier, l'article de Guy Abeille. On n'a pas si souvent l'occasion d'entendre raconter l'histoire par ceux qui l'ont vécue.
J'apprécie d'autant mieux ce témoignage que j'ai vécu une expérience personnelle similaire, à peu près à la même époque, en tant que chargé de mission au ministère des Transports ...
Certains des commentaires valent aussi le détour, notamment ceux qui accusent l'auteur d'avoir manqué de courage. Comme si, à l'époque, il était possible de prévoir toutes les conséquences lointaines de cette petite facétie.
scripta manent
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Re: L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB)

Messagepar scripta manent » Mar 24 Jan 2012 22:28

Sur le même sujet, un article publié sur Agoravox et sur le blog du Nouvel Obs, le 3 septembre 2011 :

" LA REGLE DORT

La règle dort.
Elle dort d’un bon sommeil dans le Traité de Maastricht. La limitation du déficit budgétaire public à 3 % du PIB y figure explicitement, parmi les « critères de convergence » à respecter par les membres de la zone Euro.

Faut-il rappeler que les traités européens ont force de loi dans les pays membres ?
Le traité de Maastricht a été signé en février 1992. Ratifié par référendum en France en septembre 1992, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Cela fait donc bientôt 18 ans que devrait s’imposer la « règle d’or » dont on nous rebat les oreilles depuis quelques semaines.

Le dispositif instauré par le Traité de Maastricht a été ensuite affiné dans le cadre des institutions européennes, en deux étapes principales :
- le pacte de stabilité et de croissance adopté par le Conseil européen à Amsterdam en juin 1997 a prévu une harmonisation des modes de calcul de la dette et du déficit publics et mis en place des procédures d’échange d’informations et d’avis sur les politiques économiques et les finances publiques des Etats membres ;
- le pacte de 2005 a assoupli les règles d’application des critères de Maastricht en permettant la prise en compte de contraintes conjoncturelles (récession par exemple) ainsi que le traitement différencié de certaines dépenses d’investissement ou exceptionnelles (conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles, 22 et 23 mars 2005).
Le fait que l’Allemagne, qui y trouvait à l’époque son intérêt, ait été un ardent promoteur de ces assouplissements nous offre une belle illustration du caractère contingent des grands principes …

Tous les pays qui s’étaient donné des contraintes formelles en la matière, en les inscrivant ou non dans leur constitution, s’en sont affranchis à un moment ou à un autre. Quoique le principe de l’équilibre budgétaire soit inscrit dans la Constitution allemande de 1949 (article 110 de la loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949), l’Allemagne y a dérogé, elle aussi, à de nombreuses reprises.
Quant à la France, elle ne s’est ralliée que tardivement au principe de la rigueur, après avoir abondamment critiqué le « carcan » européen en la matière. Depuis quelque mois, la volte face est accomplie et notre gouvernement est devenu le plus ardent promoteur de la « règle d’or », pour la France mais aussi pour tous les Etats de la Zone euro. Nouvel exemple de la vertu excessive et ombrageuse des noceurs repentis, toujours très portés à faire partager à l’humanité entière le fardeau de leurs remords.

Que retenir de tout cela ? Deux choses :
- Nos gouvernants actuels se moquent des traités européens.
La décision de faire inscrire une « règle d’or budgétaire » dans les constitutions des Etats membres de la Zone euro n’a pas été prise dans le cadre des institutions européennes. Il s’agit d’un effet d’annonce du « couple » franco-allemand qui, faute de s’accorder sur des mesures véritablement ambitieuses (euro obligations par exemple) a cru bon de jeter un peu de poudre de perlimpinpin pour « rassurer les marchés » à l’issue de la rencontre du 16 août à Paris. Quinze jours plus tard, Herman Van Rompuy rappelait à tous qu’il existe un Président de l’Union européenne et se désolidarisait, sur la forme et sur le fond, de l’initiative franco-allemande.
Cette initiative, de même que l’attitude de tous les Etats qui y ont donné suite, témoigne d’un mépris profond pour les traités européens. Quel besoin d’inscrire une nouvelle règle dans les constitutions nationales dès lors qu’elle figure déjà dans ces traités, lesquels s’imposent aux lois nationales, constitutions comprises ? Comment mieux démontrer le peu de cas que l’on fait des institutions européennes ?
Et voila comment, avec des postures à vocation électorale, on assassine l’Europe, tout en prétendant la servir.
Sans doute, pense-t-on aussi rassurer ainsi les marchés. Eh bien, on se trompe ! Une véritable consolidation européenne serait le seul moyen de parvenir à cet objectif.
- Aucune règle, fut-elle d’or, ne peut prévaloir durablement sur la « nécessité qui fait loi ».
Et pourquoi 3 % ? A ce niveau, un Etat peut se retrouver « en faillite » en quelques années, ou alors il faut parier sur la poursuite d’une forte croissance. Est-ce bien raisonnable ?
Dans la durée, c’est l’équilibre budgétaire qui s’impose. Dans l’instant, c’est le pragmatisme qui doit prévaloir : fixer une règle invariable alors que les contextes économiques et sociaux varient dans le temps est une absurdité. Ne pas distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement l’est tout autant.
Faut-il mettre hors la loi les politiques keynésiennes, en tous lieux et en tous temps ?

Cette règle est à la fois un piège et un aveu : sans carcan, pas de bonne conduite.
Nous avions jusqu’à présent droit à une loi par fait divers. Aurons-nous un principe constitutionnel par dérapage possible ? Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? "


http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/la-regle-dort-99954
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Re: L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB)

Messagepar causonsen » Mer 18 Avr 2012 17:31

Sous le titre " Equilibrer les finances publiques doit-il être l'objectif central de la politique économique ", Henri Sterdyniak, de l'OFCE, procède à une critique documentée des politiques économiques européennes. Il en ressort qu'elles sont fondées sur une analyse rustique des déficits publics.

Le blog de campagne 2012 de l'OFCE résume cette étude comme suit :

" La crise financière de 2007-2012 a provoqué une forte hausse des déficits et dettes publics puisque les États ont dû intervenir pour sauver les systèmes financiers, pour soutenir l’activité et surtout ont enregistré une forte baisse de leurs recettes fiscales en raison de la chute du PIB. Début 2012, alors qu’ils sont loin d’être rétablis des effets de la crise (qui leur a coûté en moyenne 8 points d’activité par rapport à la tendance d’avant-crise), ils sont confrontés à un choix délicat : faut-il continuer à soutenir l’activité ou tout faire pour réduire les dettes et les déficits publics ?
Une note détaillée développe neuf points d’analyse :
- La croissance des dettes et des déficits n’est pas une spécificité française ; elle a eu lieu dans tous les pays développés.
- Les administrations publiques françaises sont certes endettées mais elles possèdent aussi des actifs physiques. Globalement, la richesse nette des administrations représentait 26,7 % du PIB fin 2010, soit 8 000 euros par Français. Par ailleurs, il faut considérer l’ensemble de la richesse nationale (actifs physiques moins endettement à l’étranger) : le nouveau-né français est riche en moyenne, à sa naissance, de 202 000 euros (la richesse nationale divisée par le nombre d’habitants).
- En 2010, la charge nette de la dette était de 2,3 % du PIB ; soit un taux d’intérêt moyen sur la dette de 3,0 %, nettement en dessous du taux de croissance nominal potentiel. A ce niveau, le vrai coût de la dette, c’est-à-dire l’excédent primaire nécessaire pour stabiliser la dette, est nul, voire légèrement négatif.
- La vraie « règle d’or » des finances publiques stipule qu’il est légitime de financer les investissements publics par l’endettement public. Le déficit structurel doit donc être égal à l’investissement public net. Cette règle autorise pour la France un déficit de l’ordre de 2,4 % du PIB. Il n’y a aucune raison de fixer une norme d’équilibre des finances publiques. L’État n’est pas un ménage. Immortel, il peut avoir une dette en permanence ; il n’a pas à la rembourser mais seulement à garantir qu’il pourra toujours en servir la charge.
- Le déficit public est nocif pour les générations futures quand il s’agit d’un déficit déséquilibrant provoqué par des hausses excessives de dépenses publiques ou des baisses excessives des impôts ; il provoque alors une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt et nuit à l’investissement et à la croissance. Ce n’est pas le cas du déficit actuel ; celui-ci est un déficit de régulation, nécessaire pour soutenir l’activité, en situation de bas taux d’intérêt, en raison d’un fort taux d’épargne des ménages et d’un refus des entreprises d’investir davantage.
- Pour certains, les 8 points de PIB perdus pendant la crise sont perdus à tout jamais ; il faut se résigner à un chômage durablement élevé, celui-ci étant structurel. Comme l’objectif doit être d’équilibrer le solde public structurel, la France doit encore faire un effort important de l’ordre de 4 points de PIB de son déficit public. Pour nous, le déficit soutenable est de l’ordre de 2,4 points de PIB. Le déficit structurel de 2011 est déjà en dessous de ce chiffre. C’est la croissance qui doit permettre de résorber le déficit conjoncturel. Il n’est pas nécessaire de faire d’effort budgétaire supplémentaire.
- Le 9 décembre 2011, les pays de la zone euro se sont accordés sur un nouveau Pacte budgétaire : le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’UEM. Ce pacte contraindrait fortement les politiques budgétaires à l’avenir. Le déficit structurel de chaque pays membre devra être inférieur à 0,5% du PIB. Un mécanisme de correction automatique devra se déclencher si le déficit est excessif. Cette contrainte et ce mécanisme devront obligatoirement être intégrés de façon contraignante et permanente dans les procédures budgétaires de chaque pays. Les pays dont la dette dépasse 60 % du PIB devront faire diminuer leur ratio de dette d’au moins un vingtième par an de l’écart avec 60 %.
Ce projet est dangereux sur le plan économique. Il impose des objectifs de moyen terme (un solde budgétaire équilibré, une dette revenant en dessous de 60 % du PIB) qui sont arbitraires et ne sont pas compatibles a priori avec les nécessités de l’équilibre économique. De même, il impose une politique budgétaire incompatible avec les nécessités de la régulation conjoncturelle. Il interdit toute politique budgétaire discrétionnaire. Il prive les gouvernements de tout instrument de politique budgétaire.
- Si la croissance des dettes et des déficits publics dans les pays développés a été la réponse au creusement des déséquilibres mondiaux, on ne peut réduire les dettes et les déficits sans s’attaquer aux causes de ces déséquilibres. Sinon, la mise en œuvre simultanée de politiques budgétaires restrictives dans l’ensemble des pays de l’OCDE se traduira par une stagnation de la production, une baisse des recettes fiscales, une dégradation des ratios d’endettement sans parvenir à rassurer les marchés financiers.
- Une économie mondiale plus équilibrée nécessiterait des pays excédentaires qu’ils basent leur croissance sur leur demande intérieure et que leurs capitaux prennent le risque de l’investissement direct. Dans les pays anglo-saxons, de plus fortes progressions des revenus salariaux et sociaux comme la réduction des inégalités de revenus rendraient moins nécessaire le gonflement des bulles financières, des dettes des ménages et des dettes publiques. La zone euro a besoin de retrouver les 8 points de PIB perdus du fait de la crise. Au lieu de se polariser sur les soldes publics, les instances européennes devraient présenter une stratégie de sortie de crise, basée sur la reprise de la demande, tout particulièrement sur les investissements préparant la transition écologique. Cette stratégie doit comporter le maintien de bas taux d’intérêt et des déficits publics tant qu’ils seront nécessaires pour soutenir l’activité. "


Pour prendre connaissance de l'ensemble de l'étude :
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2012/note17.pdf
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