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Le Figaro, en plein délire de persécution fiscale - Epilogue

Le Figaro, en plein délire de persécution fiscale - Epilogue

Messagepar scripta manent » Ven 10 Aoû 2012 16:11

En une petite semaine, du 19 au 25 juillet, Le Figaro s’est abondamment exprimé sur les dispositions fiscales adoptées par le Parlement en juillet 2012.
Les éditoriaux d’Yves de Kerdrel et de Paul-Henri du Limbert ont sonné la charge, appuyés par l’infanterie lourde des gros titres et des pages roses du supplément Economie.
Les cibles ont été successivement l’ISF, l’IRPP et les droits de succession et donation. Nous avons déjà fait part de nos commentaires sur ces vagues d’assaut, en trois articles consacrés à chacun de ces sujets. Nous nous permettons d’y renvoyer le lecteur qui souhaiterait en prendre connaissance : 1/3, 2/3 et 3/3

Notre objectif est maintenant, avec le recul qui convient, de proposer une appréciation globale de cette fresque épique.

Constatons pour commencer que le vocabulaire a été soigneusement choisi pour dramatiser le sujet.
A propos de l’ISF : « folie fiscale, spoliation, confiscation, le moyen le plus simple pour écoeurer tous les français qui croient au travail … ».
Pour l’IRPP : « 75 % d’inconscience, l’exil des cadres dirigeants a commencé, faire la peau, bouffer du patron, foudre fiscale, révocation de l’Edit de Nantes (sic)… ».
Pour les droits de succession et donation : « familles je vous taxe, faut-il ne pas aimer la famille pour … ».

Bref, selon le Figaro, la nouvelle majorité n’aime pas la famille et bouffe du patron. Cette approche pleurnicharde s’adresse manifestement plus à l’affectif qu’à l’intellect. Elle vise à donner aux dispositions évoquées une dimension qu’elles n’ont pas dans la réalité. Elle occupe l’espace éditorial, au détriment d’un vrai travail d’information qui, il est vrai, aurait moins bien soutenu la ligne du journal.
Ce qui n’eut pas été en harmonie avec les trémolos des éditorialistes a été ignoré ou laissé dans le flou : le fait que le taux de 75 % de l’IRPP ne soit applicable que sur la fraction des revenus qui dépasse 1 million d’euros est passé sous silence, de même que le quotient familial qui, dans la majorité des cas, fait passer le seuil fatidique à 2 millions d’euros ; les dispositions prises en matière de successions et donations sont présentées comme une « surenchère » socialiste, alors qu’elles demeurent beaucoup plus favorables aux contribuables que celles qui étaient en vigueur avant 2007, …

Le contexte dans lequel les dispositions commentées ont été prises est également passé sous silence : aucun rappel, fut-il succinct, des situations de fortune et de revenu en France, et de leur évolution au cours de ces dernières années, n’est opéré. En particulier le fait que, selon l’INSEE, entre 2004 et 2010, le patrimoine des 10 % de foyers français les plus pauvres s’est accru de 9,2 %, pendant que celui des 10 % les plus riches augmentait de 47,6 % avec, in fine, un rapport de 1 à 920 entre les patrimoines respectifs de ces deux catégories de la population. Entre 2004 et 2010, les 10 % les plus fortunés ont vu leur patrimoine moyen augmenter de 400 000 euros. Les 10 % les moins fortunés ont gagné 114 euros. Il y aurait pourtant eu là matière à réflexion autour des vocables « spoliation » et « confiscation ».

Selon le Figaro, le poids financier des mesures incriminées serait le suivant : 2,3 Md € pour l’ISF, 0,25 Md € pour les droits de succession et donation. Il n’est pas fourni de chiffre pour l’incidence du taux à 75 % de l’IRPP. D’une source à l’autre, le « rendement » attendu de cette mesure, sans prise en compte du risque d’« émigration fiscale », varie dans une fourchette de 0,2 à 0,5 Md €.
Le poids global du dispositif serait donc de l’ordre de 3 Md €, soit 1,2 % des recettes fiscales de l’Etat en 2011.

Il se trouve que dans la même édition où le Figaro s’en prenait aux droits de succession, on pouvait apprendre que, selon un rapport d’une commission d’enquête du Sénat, « chaque année, la France perd au bas mot 50 à 60 Md d’euros à cause de l’évasion fiscale ». Le Figaro s’était aussi fait l’écho, en son temps, d’un rapport de la Cour des comptes qui situait la fraude fiscale en France dans une fourchette de 30 à 40 Md €, en 2007.
Certes, les particuliers ne sont pas seuls en cause dans cette évaporation mais ils y ont leur part et la fiscalité est un domaine où les frontières entre l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscale sont d’un tracé incertain et d’un franchissement fréquent, plus à portée des hauts revenus et patrimoines, qui peuvent s’offrir les conseils d’un expert en « optimisation », que des petits contribuables.
Il faudrait aussi parler bien sûr des niches fiscales et, plus généralement, de la conception générale du système fiscal français qui, dans de nombreux cas, génère un effet redistributif « à rebours ». En cette matière, on ne peut mieux faire que de citer le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires, rapport 2010), organisme peu porté sur l’outrance d’expression : « Les dispositifs dérogatoires sont à l’origine pour de nombreux redevables d’effets d’aubaine et, pour un nombre plus restreint, de comportements d’optimisation qui sont tolérés par l’administration fiscale dès lors qu’ils respectent le cadre fixé par la loi. Leur utilisation abusive, à seule fin de réduire l’impôt, peut conduire à l’abus de droit voire à la fraude. »

Rien de tout cela n’interdit évidemment au Figaro d’exprimer son opinion, mais il vient un moment où celle-ci peut virer à la caricature.

Dans la même semaine, le Figaro a publié une série d’articles « sur les traces d’Albert Londres », qui ne sont pas tendres pour « la France coloniale », « la répression par la puissance mandataire française en Syrie », « le bagne et les pénitenciers ». Commentaires émouvants, élans humanistes … Il faut croire qu’il n’est pas difficile d’être clairvoyant et généreux lorsqu’un petit siècle vous sépare des intérêts et des puissants qui étaient à l’œuvre à l’époque.
Qu’aurait pensé Albert Londres de la façon dont le Figaro vient d’exercer son métier de journaliste en matière fiscale ?
scripta manent
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Re: Le Figaro, en plein délire de persécution fiscale - Epil

Messagepar voxpop » Sam 13 Oct 2012 10:05

Samuel Laurent, dans Le Monde.fr du 2 octobre, sous le titre " " Entrepreneurs "pigeons" : des craintes, beaucoup d'approximations ", apporte des éclairages intéressants sur la question, très médiatisée ces derniers temps, du mauvais traitement fiscal qui serait réservé aux entrepreneurs :

" Le mouvement ne semble pas faiblir. Les "pigeons", ces entrepreneurs inquiets du volet du projet de loi de finances touchant aux entreprises, continuent de se mobiliser, et prévoient même un rassemblement dimanche 6 octobre.
En cause, deux éléments distincts et qui n'ont que peu de rapport entre eux : d'une part, les auto-entrepreneurs, qui vont devoir payer de 2 % à 3 % de charges en plus, mais qui ont pu croire à la "mort" du régime.
D'autre part, le milieu français de la high-tech et des start-up, mais aussi des PME, qui se concentre sur un autre volet de la loi : l'alignement des revenus du capital sur ceux du travail, qui conduit à une taxation plus lourde des plus-values réalisées lors de la vente de parts d'une entreprise. Précisons que ces "parts" correspondent à la valorisation de l'entreprise, et ne comprennent pas ses actifs comme un fonds de commerce ou ses locaux, qui sont considérés comme du patrimoine et taxés différemment.
Or, le système des start-up est fondé notamment sur l'action de "capital-risqueurs" qui investissent dans des jeunes pousses dans l'espoir de revendre ensuite leurs parts et de réaliser un profit.
Ce second volet focalise l'essentiel des critiques, émises d'abord par une série d'entrepreneurs du Web, qui estiment que "les entrepreneurs devront reverser plus de 60 % des plus-values de cession de participations à l'Etat. Du jamais vu !", comme l'explique Croissance Plus, syndicat patronal de PME.
Au vu des réactions à nos précédents articles sur le sujet, certains entrepreneurs s'estiment mal compris ou mal perçus. Pourtant, les choses sont un peu plus complexes, et si leurs griefs sont en partie justifiés et leur action légitime, certains parmi les "pigeons" ne retiennent du projet de loi de finances que les parties les moins favorables à leur cause oubliant certains dispositifs de correction.
1/ Le projet de loi de finances prévoit bien un alignement de la fiscalité des plus-values mobilières sur celle du travail, donc un barème progressif
Le texte, qui a fait réagir les auto-entrepreneurs, est le projet de loi de finances, un document qui n'est pas encore voté, et sera amendé sur bien des points lors de la discussion parlementaire qui s'ouvre.
Il prévoit, selon le dossier de présentation du projet de loi de finances, page 8, de passer d'une imposition proportionnelle (19 % hors prélévements sociaux pour les plus-values mobilières, qui concernent les parts d'entreprises, soit 35 % environ au total) à une imposition au barème progressif de l'impôt, c'est-à-dire avec un système de tranches : on paye un pourcentage différent en fonction de la somme évoquée. La mesure correspond au programme de François Hollande, qui prévoyait d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.
C'est la première erreur des "pigeons" : contrairement à ce qu'on peut lire partout, ils ne seront pas imposés systématiquement à 60 % en cas de vente d'entreprise. Ce taux correspond à la tranche maximale de l'impôt (45 %) auquel on ajoute la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui représentent environ 15,5 points supplémentaires, un chiffre qui n'a pas bougé avec l'arrivée de la gauche au pouvoir.
Il ne s'appliquera donc qu'au-delà d'une certaine somme : si elle correspond au barème de l'impôt sur le revenu, il faudra être au-delà de 150 000 euros de valeur estimée pour l'entreprise pour être dans la tranche à 45 % (tout ce qui se trouve en dessous de 150 000 euros sera taxé à moins : 0 % jusqu'à 6 000 euros environ, puis 5,5 %, 14 % et 30 %. (Voir ici pour les tranches de l'impôt sur le revenu)
2/ Mais il prévoit une série d'exceptions et de rabais
Ensuite, le texte prévoit ou maintient une série d'exceptions et de cas particuliers, que les "pigeons" oublient le plus souvent d'évoquer : exonération totale de taxe pour les dirigeants de PME partant à la retraite, ou pour ceux qui réinvestissent 80 % de la somme ou plus dans une autre entreprise dans les trois ans qui viennent.
En outre, deux dispositifs de lissage sont prévus pour les plus-values de 2012, 2013 et 2014 : l'un prévoit un système de plafonnement inspiré du quotient familial, qui permettra de diminuer largement le montant de la somme taxable. Selon Les Echos, la vente de 400 000 euros de parts d'entreprise détenues depuis cinq ans serait ainsi taxée sur 100 000 euros seulement. Ce qui placerait le vendeur non dans la tranche à 45 % mais dans celles de 14 % et 30 %.
Ensuite, un autre abattement réduira la somme taxée en fonction de la durée de détention des titres : de 4 % pour 2 à 4 ans, de 10 % de 4 à 7 ans, puis de 5 % supplémentaires par année au-delà de six, jusqu'à 40 % au-delà de douze ans.
Il existe par ailleurs d'autres méthodes pour éviter de payer la somme en totalité : donations, qui permettent d'avoir un abattement de 300 000 euros, cession des parts à l'étranger, mise en trust...
3/ Les start-ups bénéficient d'un régime particulier
Les "pigeons" omettent aussi le plus souvent d'évoquer le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette forme juridique, conçue en 2004 pour les start-ups et entreprises reposant sur des innovations, permet de bénéficier d'une série d'avantages fiscaux, à condition de pratiquer une part importante de recherche et développement : exonération sur les bénéfices durant cinq ans, exonération de taxe foncière, d'imposition forfaitaire annuelle...
En 2009, on comptait, selon l'Insee, 2 368 entreprises de ce type, parmis lesquelles 44 % travaillaient dans l'informatique et les logiciels.
Parmi les avantages des JEI, l'un est conçu spécifiquement pour la revente d'entreprise : il permet une exonération totale d'imposition sur les plus-values de cession de part ou d'actions détenues par des personnes physiques, sous certaines conditions : avoir moins de 250 salariés, un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros, et ne pas être une entreprise individuelle.
4/ Les "capital-risqueurs" sont effectivement concernés
Reste un point du texte qui pose effectivement question, celui des "capital-risqueurs", ou "business angels". Courants dans les milieux des start-up et des entreprises Internet, ces personnes investissent dans de jeunes sociétés prometteuses, dans l'espoir qu'ils pourront revendre leur participation plus cher au bout d'un laps de temps court, et réaliser ainsi un profit.
Selon les chiffres de l'Insee, le capital-investissement a représenté 9,7 milliards en 2011, dont 597 millions de capital-risque (investi dans des sociétés jeunes au prix d'un risque de perte). Le tout a concerné 1 694 entreprises, dont 371 pour le capital-risque.
Lorsqu'ils sont constitués en société, et ne bénéficient donc pas des exonérations mentionnées pour les JEI ou en général, ces personnes risquent effectivement de voir leurs actifs fortement taxés. Ce "point aveugle" du projet de loi de finances est dénoncé y compris chez des entrepreneurs classés à gauche. Et nombre des premiers soutiens des "pigeons", voire de leurs fondateurs, font partie des "business angels" français ou d'entrepreneurs high-tech ayant connu le succès.
Au-delà de ces points factuels, le mouvement des "pigeons" qui se développe sur la Toile se fonde donc beaucoup sur des rumeurs, comme le déplore le PDG de FaberNovel, Stéphane Distinguin, interrogé par Libération. Pour autant, il semble aussi témoigner d'une forme de besoin de reconnaissance de la part des chefs d'entreprises, qui s'estiment mal compris et mal aimés par la nouvelle majorité.
"
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