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Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 2/3 IRPP

Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 2/3 IRPP

Messagepar scripta manent » Jeu 09 Aoû 2012 12:46

Pour prendre connaissance de l’épisode précédent : 1/3

Après avoir repris son souffle pendant le week-end, le Figaro est reparti en croisade fiscale dès l’édition du lundi 23 juillet, cette fois-ci sous la plume de Paul-Henri du Limbert, dont l’éditorial « 75 % d’inconscience » côtoie en première page un article intitulé « L’exil des cadres dirigeants a commencé », lui-même abondamment développé dans le supplément Economie.
Après l’ISF, on nous entretient donc cette fois-ci de l’IRPP et, plus particulièrement, de la création du taux marginal à 75 %.

Rappelons tout d’abord qu’une telle disposition a des précédents : aux USA, par exemple, le taux marginal d’imposition sur le revenu a été égal ou supérieur à 70 % de 1936 à 1981 et supérieur à 90 % de 1944 à 1963. On notera avec intérêt que cette politique fiscale y a été mise en œuvre dans un contexte de grave crise économique et financière, puis de guerre, et qu’elle a ensuite été maintenue pendant plus de 3 décennies qui ont été marquées par une grande prospérité.

Chacun sait que le taux de 75 % ne s’appliquera qu’à la fraction du revenu imposable supérieure à 1 million d’euros. Il n’est cependant pas inutile de le rappeler car certains exposés occultent soigneusement ce paramètre essentiel, de même qu’ils font l’impasse sur la notion de revenu imposable, qu’il ne faudrait pourtant pas confondre avec celle de rémunération. Cela veut dire qu’un dirigeant marié et dont le conjoint ne travaille pas ou ne perçoit qu’un revenu « normal » devra gagner 2 millions d’euros pour être concerné par la tranche à 75 %. Compte tenu des divers abattements qui interviennent dans la détermination du revenu imposable, cela correspond à un salaire mensuel de l’ordre de 200.000 euros, soit plus de 130 fois le SMIC. On remarquera à ce propos que ce sont les mêmes folliculaires qui déplorent la taxation des hauts revenus et qui s’insurgent, au nom de la compétitivité, contre la hausse, voire la simple existence, des salaires minima garantis. Chacun choisit ses combats.

Dans la même édition du Figaro, Philippe de Villin, « conseiller de nombreux groupes cotés ou familiaux », déclare : « Un signal très fort a été donné avec les déclarations du ministre du Budget qui a promis de « remettre le pays sur des rails plus justes ». Les gens visés par la mesure des 75 % en ont déduit que son véritable propos était de leur « faire la peau » définitivement ». Pourquoi diable ces « gens » considèreraient-ils qu’une France plus juste implique qu’on leur « fasse la peau » ? Il faudrait pour cela qu’ils aient bien mauvaise conscience. Laissons à Monsieur de Villin la responsabilité de cette hypothèse.
On nous dit ensuite que : « Les forces vives de l’économie française vont être durement et définitivement touchées ». Pas de panique, nos forces vives ne se réduisent pas aux quelques milliers de personnes concernées. Quant à être « durement touchées », nombreux sont ceux qui aimeraient être en situation de subir ce douloureux traitement.
Encore mieux : « Il y a une forte dimension psychologique qui amène nos dirigeants politiques, de gauche comme de droite, à haïr la réussite et à vouloir « bouffer du patron » ». Il faut donc croire que la réussite commence à 1 million d’euros de revenu imposable annuel. Cela fait beaucoup de monde en situation d’échec …

Le Figaro nous apprend par ailleurs que « Les grands groupes sont prêts à adapter pour 2013 les rémunérations de leurs principaux dirigeants qui resteraient basés en France. « Ce qui est sûr, c’est qu’on ne fera pas de cadeau à l’Etat » ». On reste confondu par tant de grandeur d’âme. Ce sont probablement les mêmes « grands groupes » qui font antichambre pour bénéficier des aides, subsides et contrats de l’Etat …

Il y aurait, nous dit-on, de nombreux candidats à l’émigration professionnelle parmi les victimes de la « foudre fiscale ». Cela reste à voir. Dans l’hypothèse où ce serait vrai, faut-il le déplorer ? Ce ne sont ni les candidats ni les talents qui manquent pour prendre le relais. En outre, si le départ de quelques éradicateurs de ressources humaines pouvait laisser la place à une nouvelle vague de cadres plus sensibles aux enjeux sociaux, cela contribuerait peut-être à refroidir le chaudron ultralibéral.

Quelle peut être la légitimité des niveaux de rémunération visés par les nouvelles dispositions fiscales, a fortiori en ces temps de prêche généralisé pour l’austérité et la rigueur ?
La thèse selon laquelle les qualités exceptionnelles de quelques dirigeants de haut vol justifieraient de tels ponts d’or est une fable. Elle est démentie par les déconfitures retentissantes de nombre de grandes entreprises ou établissements financiers dont le destin avait été confié à ces purs-sangs de la gestion. Elle est également démentie par la « modicité » de la rémunération des dirigeants de certaines entreprises tout aussi importantes, telles que, par exemple, la SNCF dont le patron n’aura pas à souffrir de la limitation à 450.000 euros bruts de la rémunération annuelle des patrons d’entreprises publiques, décidée en juin 2012 par le nouveau gouvernement français.

La réalité est que ces niveaux et systèmes de rémunération sont des sous-produits de la financiarisation à outrance de l’économie, avec son corollaire, la recherche de rendements de plus en plus élevés et rapides, qui n’est compatible ni avec les visions et projets à long terme ni avec une bonne prise en compte des impacts sociaux. C’est ainsi que des entreprises réputées, peuplées de femmes et d’hommes ayant créé au fil des décennies des savoirs, des outils, des produits, des aventures et des fiertés collectives, peuvent être livrées au dépeçage du jour au lendemain parce que le rendement à court terme ou la logique de mondialisation l’exige.
Parmi les dirigeants et gestionnaires de grands groupes, rares sont ceux qui peuvent ou qui veulent résister à la pression de ce système. Mercenaires d’un nouveau genre, leur adhésion est encouragée par des intéressements et dédommagements de tous ordres, dont le salaire n’est que l’une des composantes.

Il fut un temps, pas si lointain, où les mandats sociaux étaient révocables « ad nutum » sans préavis ni indemnités. C’est encore le cas dans certaines entreprises de taille moyenne. Quant aux « petits patrons », propriétaires ou actionnaires de référence de leurs entreprises, ils apportent souvent leur patrimoine personnel en garantie de leurs risques professionnels.
Rien de tout cela dans la sphère des gestionnaires millionnaires, dont le zèle et la docilité, parfois plus que la réussite, sont récompensés par les niveaux de rémunération évoqués ci-dessus, mais aussi par des parachutes dorés, retraites chapeau et autres avantages financiers.

Le gouvernement de François Hollande a eu la lucidité et le courage d’adopter sans attendre des dispositions traduisant une rupture avec le règne impudent de l’argent-roi. Le taux marginal d’IRPP à 75 % est un élément parmi d’autres de cette remise en ordre. Il ne sera pas d’un grand rendement fiscal mais, pour paraphraser le Figaro, il « donne un signal très fort » et pourrait être d’un grand rendement social.
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Re: Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 2/3 I

Messagepar causonsen » Dim 09 Sep 2012 15:56

Comme on le pressentait, les modalités précises d'application de la nouvelle tranche d'IRPP à 75 % font débat.
L'annonce par Bernard Arnault de sa demande de double nationalité (franco-belge) a provoqué une résurgence du flot de publications sur les réformes fiscales. Nous en avons extrait un article paru sur Le Monde.fr du 7 septembre 2012 :
" Tranche d'imposition à 75 % : pourquoi ça se complique. "
http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2012/09/07/tranche-a-75-pourquoi-ca-se-complique_1757217_823448.html
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Re: Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 2/3 I

Messagepar scripta manent » Dim 30 Déc 2012 22:52

Le message précédent avait bien raison d'évoquer l'article du Monde.fr intitulé " Tranche d'imposition à 75 %. Pourquoi cela se complique. "
Rappelons notamment ce paragraphe de l'article :
" Une autre question se fait jour rapidement : le seuil du million d'euros de revenus est-il celui d'un foyer fiscal ou d'un particulier ? En France, on calcule les impôts par foyer, non pour un seul individu. Avec un système permettant de moduler l'impôt payé en fonction de la situation du foyer : les parts fiscales et le fameux quotient familial.
Ce quotient aboutirait à une tranche à 75 % différenciée selon la typologie de foyer : elle frapperait les revenus d'un célibataire au-dessus d'un million d'euros, mais pour un couple avec un enfant, elle ne s'appliquerait qu'au-delà de 2,5 millions d'euros, et ainsi de suite. Là aussi, le gouvernement tâtonne, et semble hésiter entre la création d'une nouvelle tranche ou un dispositif à part, qui permettrait de s'affranchir des règles.
"

Le gouvernement a fait le choix d'un calcul " par individu ".
Cette solution avait sa logique mais elle comportait un risque " constitutionnel ". Pari perdu !
Excellente occasion de reprendre le sujet de façon plus globale, en aménageant par exemple, de façon générale, l'impact du calcul des parts et du quotient familial.
scripta manent
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