Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Dans un intéressant entretien avec Le Figaro intitulé "Référendum grec : «Rien ne sera plus jamais comme avant»" http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/07/03/31003-20150703ARTFIG00361-referendum-grec-quoi-qu-il-arrive-rien-ne-sera-plus-jamais-comme-avant.php, Coralie Delaume conclut "Jean-Claude Junker s'est fourvoyé: les citoyens ont encore le choix. Il y a un choix démocratique possible même dans le cadre des traités européens."
Elle y revient sur les origines et les signes d'un déficit démocratique de l'Union européenne, mis particulièrement en évidence selon elle par le referendum grec d'aujourd'hui.

L'entretien n'est pas totalement exempt de contradictions, d'approximations, voire pire:

-"Le fait que le droit supranational, qu'il s'agisse des traités ou du droit dérivé (directives, règlements) s'applique sans discussion à tout les États-membres, est vécu comme une sorte de fatalité. Ainsi, tout nouvel État venant à entrer dans l'Union est tenu de transposer en droit interne des pages et des pages «d'acquis communautaire». Pendant qu'il s'y emploie, son Parlement se transforme ponctuellement en chambre d'enregistrement."

On a peine à croire que Coralie Delaume aie dit cela. Ce n'est pas du fait de l'Europe que les traités internationaux, dans l'édifice des normes, sont au-dessus des lois nationales: au moins en France était-ce le cas bien avant 1957 (suprématie certes plus théorique que pratique jusqu'à la création du Conseil constitutionnel en 1958). De plus tout traité doit être ratifié par le parlement national avant de pouvoir s'appliquer. Dès lors comment affirmer que cela doit se faire "sans discussion"?
Même chose pour le "droit dérivé": s'il s'impose au droit national dans la hiérarchie des normes, son élaboration est on ne peut plus démocratique, étant le fait des deux colégislateurs que sont, le Parlement européen (élu) d'une part, le Conseil de l'Union européenne (c'est-à-dire les 28 Etats membres), d'autre part. Pourquoi Coralie Delaume se focalise-t-elle sur le cas particulier de la transposition de l'"acquis communautaire" par les Etats entrant dans l'Union européenne (donc pas "tous les Etats membres"), c'est-à-dire la mise en conformité par un Etat de son droit national avec des textes communautaires déjà en vigueur, à l'élaboration desquels il n'a donc pas participé? Il s'agit là plutôt d'un questionnement sur les processus d'élargissement (questionnement sur lequel je la rejoins: quelle absurdité funeste que d'avoir assigné à toute une Direction Générale de la Commission l'appellation "DG Elargissement", comme si l'élargissement de l'Union pouvait être une fin en soi!).

On ne comprend pas très bien non plus ou veut en venir Coralie Delaume quand elle affirme de manière aussi générale:

"Si l'Europe était un organisme inter-national, ces peuples pourraient coopérer, avoir des relations de bon voisinage et d'amitié. Mais l'Union est une structure supra-nationale, qui exige que chacun de dépouille de large morceaux de souveraineté. On a vu à quoi cela conduit: ce sont désormais 28 légitimités qui s'affrontent, dans le but essentiel de ne pas se laisser dévorer par l'échelon de surplomb, l'échelon communautaire. "

Que préconise-t-elle donc, un espace de libre-échange entre nations souveraines?
Ce n'est pas le caractère supranational qui pose problème, c'est le fait d'avoir inscrit au mauvais niveau des normes rigides, comme elle l'explique ailleurs très bien:

"de très larges pans de ce que devrait être la «politique économique» ( par définition fluctuante: une politique prend en compte le contexte ) ont été gravés dans le marbre de traités. Or la démocratie, c'est avant tout le débat. Mais de quoi voulez-vous débattre quand tout ce qui devrait relever du conjoncturel et de l'adaptable a été ossifié? On ne peut pas débattre de la politique monétaire: d'abord, elle échappe aux États donc aux représentants des peuples. Ensuite, les contours de cette politique sont prédéterminés dans les statuts de la BCE(...)On ne peut pas débattre non plus de la politique budgétaire. (...)On ne peut pas débattre, enfin, de la mise en œuvre d'une vraie politique industrielle"

Soit dit en passant, les "28 légitimités qui s'affrontent" le font désormais tous les ans dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle de l'Union, du fait précisément que l'on s'est éloigné de l'esprit des traités qui prévoyait des ressources propres supranationales pour l'Union, en les troquant pour des contributions nationales, donnant lieu à d'invraisemblables marchandages.

On passera sur l'épinglage des "Bruxellois" -les citoyens de Bruxelles vous remercient...- qui n'en demandaient pas tant et aimeraient bien partager l'opprobre (au vu des sièges des institutions mises sur la sellette) avec les Luxembourgeois et les Francfortois!

Ce passage laisse perplexe:

"Le gouvernement grec cessera d'être légitime aux yeux de son peuple dès lors qu'il acceptera de faire ce que son appartenance supranationale exigerait de lui: renoncer à essayer de sortir son pays de l'austérité et exiger un allégement de sa dette. Le gouvernement allemand, pour sa part, cessera également d'être légitime aux yeux de son peuple s'il renonce à faire ce que son appartenance supranationale devrait lui imposer: se montrer solidaire, renoncer à ses créances sur la Grèce et accepter la restructuration de la dette hellène. Dans le premier cas, Tsipras faillirait à sa parole puisqu'il a promis la fin des privations. Dans le second cas, Merkel faillirait à sa parole puisqu'elle a promis de protéger le contribuable allemand."

Ainsi, la même supranationalité européenne exigerait : austérité et soumission pour la Grèce, solidarité et restructuration pour l'Allemagne....cherchez l'erreur!

Ailleurs, l'entretien délivre d'assez fines analyses et de salutaires rappels, par exemple:

en suggérant qu'une montée en force d'Aube dorée ne serait pas pour déplaire inavouablement à certains politiques allemands chez qui le rappel des événements de la deuxième guerre mondiale par Syriza n'a pu faire l'effet que d'un cuisant camouflet,

ou en rappelant l'essentiel

"La Grèce n'a finalement servi que de courroie de transmission pour des sommes énormes qui sont passées des mains d'entités publiques (États membres, FMI, BCE) dans les poches d'entités privées, sans que la population hellène en voie jamais la couleur. Plusieurs économistes qui se sont trouvés au cœur des négociations à l'époque le disent aujourd'hui . En 2010, la Grèce était déjà insolvable. Le défaut était inévitable et il aurait dû intervenir immédiatement. On ne l'a différé que pour laisser le temps à quelques banques très exposées de faire leurs valises. Ces établissements, qui avaient joué avec le feu en prêtant à risque et avaient touché à cette fin des intérêts très importants (le taux d'intérêt n'est rien d'autre que la rémunération du risque), ont empoché des gains et essuyé des pertes mineures. Et on a transféré le risque sur les contribuables européens, auxquels on dit aujourd'hui qu'ils vont payer pour les Grecs. C'est un mensonge. Si la Grèce fait défaut sur sa dette, ils vont payer pour les banques."