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" Les USA hier, l'Europe aujourd'hui "

Expériences et réalités du fédéralisme

" Les USA hier, l'Europe aujourd'hui "

Messagepar causonsen » Mar 19 Mar 2013 20:42

Jacques Le Cacheux, sur le blog de l'OFCE, en date du 18 mars 2013 et sous le titre " Les derniers soubresauts de la « Confédération européenne » ? ", nous invite à lire la conférence Nobel de Thomas John Sargent, dont l’OFCE a publié la traduction française.
Thomas J. Sargent est un économiste américain, féru de modélisation mathématique et spécialiste des questions monétaires. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 2011, conjointement avec Christopher A. Sims.

Extrait de l'introduction de Jacques Le Cacheux :
" Pourra-t-on longtemps encore se contenter d’expédients ? Ne conviendrait-il pas d’opérer une véritable révolution institutionnelle, à l’image de celle qu’entreprirent, entre 1788 et 1790, les concepteurs de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, confrontés à une crise aiguë des dettes publiques de la Confédération et des états confédérés ? C’est à une lecture économique et financière de cet épisode essentiel de l’histoire institutionnelle des Etats-Unis, et à un parallèle, que certains jugeront peut-être audacieux, mais qui s’avère à tout le moins éclairant, avec la situation actuelle de la zone euro, que nous invite Thomas J. Sargent. "
Pour accéder au texte complet de cette introduction : http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=3432

Extraits de la conférence de Thomas J. Sargent :
" Les institutions budgétaires actuelles de l’Union européenne me rappellent celles des États-Unis du temps des Articles de la Confédération : le pouvoir de lever l’impôt est entre les mains des États membres ; et l’accord unanime de tous les membres est requis pour la plupart des décisions budgétaires importantes qui concernent l’Union tout entière. (...)
Les États-Unis sont sortis de la Guerre américaine d’Indépendance en 1783 avec des dettes énormes et une constitution qui déniait au gouvernement central américain tout pouvoir. Les Articles de la Confédération instituaient un Congrès continental et un exécutif si faibles que même le plus fervent défenseur américain contemporain d’un gouvernement restreint n’oserait pas le concevoir dans ses rêves les plus fous. (...)
En termes de dispositifs budgétaires, l’Union européenne actuelle présente de nombreuses ressemblances avec les États-Unis du temps des Articles de la Confédération : ce sont les États membres qui ont le pouvoir de lever l’impôt ; le consentement unanime des État membres est requis pour de nombreuses décisions budgétaires importantes de l’Union. Les réformateurs de l’Europe d’aujourd’hui cherchent à redessiner ces aspects des institutions européennes ; mais, jusqu’à présent, l’ordre dans lequel ils ont tenté de le faire diffère de l’expérience des États-Unis à leurs débuts sur plusieurs points cruciaux : les États-Unis ont d’abord nationalisé la politique budgétaire et, pour les concepteurs de la Constitution américaine, la politique monétaire ne signifiait pas la gestion d’une monnaie fiduciaire commune, et sans doute même pas d’avoir une monnaie commune ; l’Union européenne a commencé par centraliser les dispositifs destinés à gérer une monnaie fiduciaire commune et, jusqu’à maintenant, n’a pas souhaité d’union budgétaire ; et, pour lancer leur union budgétaire, les États-Unis ont d’abord entrepris un renflouement complet des dettes publiques des états, alors que, jusqu’à présent du moins, l’Union européenne n’a pas d’union budgétaire et bien peu nombreux sont les responsables politiques qui appellent ouvertement à un renflouement total par l’Union des dettes émises par les gouvernements des États membres.
Il est vrai que, du fait notamment des caractéristiques très discutables et souvent obscures des forces politiques qui influencent les politiques monétaire et budgétaire aux États-Unis de nos jours, un Américain n’est sans doute pas le mieux placé pour donner aux citoyens européens des conseils sur les éventuelles leçons à tirer de l’histoire de la création de l’union budgétaire aux États-Unis. Pour ce faire, il faudrait identifier les points communs et les différences entre les circonstances européennes actuelles et celles des États-Unis d’alors. Ceux-ci instituèrent leur union budgétaire à une époque où la très grande majorité des gens travaillait et vivait dans des fermes et où une minorité substantielle d’entre eux étaient des esclaves. Les gens étaient beaucoup plus pauvres qu’aujourd’hui ; l’espérance de vie était tellement moindre que celle d’aujourd’hui que peu de travailleurs vivaient suffisamment vieux ou gagnaient suffisamment pour pouvoir se permettre d’arrêter de travailler bien avant leur mort. Les médecins et les médicaments faisaient souvent plus de mal que de bien, et il était peut-être bon, dès lors, que la plupart des gens n’en eussent pas les moyens. Les rémunérations différées, la plupart du temps pour service militaire (des pensions), mais aussi un peu pour les terres confisquées aux Indiens, constituaient les seuls engagements légaux de transferts financés par l’État. La plupart des gens n’avaient pas le droit de vote. Le gouvernement fédéral était de taille réduite et ne redistribuait qu’une très petite fraction du PIB : en temps de paix, au cours des deux premières décennies d’existence des États-Unis, les dépenses fédérales représentaient en moyenne 1 % à 2 % du PIB, et, au début des années 1790, le gouvernement fédéral consacrait 40 % de ses recettes fiscales au service de la dette. Les dettes publiques que le président et le Congrès nationalisèrent en 1790 avaient été contractées pour financer une grande cause nationale très largement soutenue par l’opinion. Et lorsque, 50 ans plus tard, le Congrès refusa un nouveau renflouement massif par le gouvernement fédéral des dettes des états, ses actes démontrèrent que le motif d’endettement importait grandement.
Nombre des circonstances dans lesquelles se trouve l’Europe aujourd’hui diffèrent. À la différence du gouvernement central des États-Unis d’alors, l’Union européenne elle-même n’a pas de dette ; les dettes problématiques auxquelles les marchés appliquent une décote sont des obligations contractées par des gouvernements nationaux. Les gens vivent plus vieux, et la plupart ne travaillent pas dans des fermes ; ils bénéficient de retraites longues, et beaucoup d’entre eux commencent à travailler beaucoup plus tard dans leur vie que les Américains des débuts. Il y a des dépenses publiques importantes en faveur de l’éducation. Les médecins et les médicaments permettent aux gens de vivre en meilleure santé plus longtemps. Les familles sont plus faibles. Les filets de sécurité financés par les gouvernements, les systèmes de retraite et de santé sont très développés et absorbent une part très substantielle des budgets nationaux. La réglementation publique des marchés du travail a changé aussi : l’esclavage a disparu ; il existe des salaires minimums, des allocations chômage et invalidité, et des lois de protection de l’emploi. Ces dispositifs diffèrent en générosité et couverture d’un État membre à un autre. Les différences entre ces institutions et entre les qualifications et préférences des gens sont-elles plus grandes au sein de l’Union européenne d’aujourd’hui qu’elles l’étaient au sein des États-Unis d’alors ? A certains égards, les États-Unis présentaient alors une diversité bien plus grande, par exemple dans les attitudes à l’égard de l’esclavage. Mais en termes de part du PIB que les citoyens des différents états américains souhaitaient que le gouvernement fédéral consommât ou redistribuât, il y existait probablement un accord beaucoup plus grand entre états alors qu’aujourd’hui aux États-Unis. A l’époque, en dehors de la redistribution que le gouvernement fédéral opérait des contribuables vers les créanciers, les activités redistributives étaient minimes. Aujourd’hui, certains de ceux qui soutiennent une union budgétaire en Europe souhaitent sans doute davantage de redistribution, et certains de ceux qui s’y opposent en voudraient moins.
"

Pour accéder au texte complet de la conférence : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/1-126.pdf
Ce texte est érudit et largement garni de considérations et formules théoriques difficiles d'accès pour les non-spécialistes, mais les extraits ci-dessus montrent que l'on y trouve aussi des considérations plus accessibles et qui ne peuvent pas laisser indifférents ceux qui s'intéressent au devenir des institutions européennes.
causonsen
 
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