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QDQ - Des pistes pour un renouveau de la démocratie

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

QDQ - Des pistes pour un renouveau de la démocratie

Messagepar scripta manent » Mer 22 Mai 2013 14:45

Avec l'autorisation de l'auteur, Philippe Murer, nous reproduisons ci-après un article paru sur Marianne et sur le site du Forum démocratique : " Notre démocratie représentative et la démocratie directe athénienne ont des problèmes étonnamment similaires. " (17 mai 2013)
(Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du Forum démocratique)

" Au VIème siècle avant JC, la Cité d’Athènes se dota progressivement de la Démocratie la plus pure qui ait jamais vu le jour. Solon mit fin en 595 au régime aristocratique afin de résoudre une très grave crise économique due à une terrible croissance des inégalités, conduisant parfois jusqu’à l’esclavage du petit peuple surendetté. Ses réformes approfondies par Clisthène, transformèrent la société aristocratique athénienne en une société démocratique.
La Démocratie, l’économie, la puissance et le rayonnement d’Athènes atteignirent simultanément leur apogée au « siècle de Périclès ». Athènes, Démocratie exemplaire, domine alors toute la Grèce et voit naitre des générations de philosophes, artistes et scientifiques qui resteront dans le cœur de l’humanité.
Le système démocratique repose sur trois assemblées : les participants de « la Boulée » sont tirés au sort, l’Ecclésia et l’Héliée accueillant l’ensemble des citoyens males d’Athènes désireux d’y participer. Les « magistrats » formant l’exécutif sont tirés au sort chaque année, doivent subir un examen préalable de moralité et de probité et sont contrôlés au sens propre par les Assemblées populaires. Un habile mécanisme de pouvoir et contrepouvoir entre les différentes Assemblées équilibre la Démocratie athénienne qui durera 200 ans.
A partir de 410, le peuple s’enivrera de sa propre puissance jusqu’à prendre des décisions injustes et tragiques pour sa destinée : il fera ainsi exécuter après un jugement sommaire les stratèges pourtant vainqueur d’une bataille navale sur Sparte car ils n’auront pu sauver les marins grecs naufragés suite à une tempête !
Athènes finit par sombrer dans la démagogie et la corruption morale avec la République des Avocats. L’ivresse du pouvoir aura peu à peu corrompu la Démocratie et empêché l’éclosion d’hommes capables de gouverner le pays, dans le sens du bien commun.
La Cité s’affaiblit et après avoir dans ses belles années, résisté à la Perse et à Sparte, se laissera submerger par Philippe de Macédoine.
La fin de la République d’Athènes s’explique au moins partiellement par le déséquilibre d’une Démocratie ou le pouvoir du peuple était absolu, aucun contrepouvoir ne le contrebalançant. Ce système fonctionnera quand même correctement pendant plus de 200 ans.
Notre Démocratie représentative souffre d’un mal différent mais finalement similaire.
Les élus du peuple nous représentent et nous gouvernent en théorie pour le bien de tous. Comme nous le voyons tous, dans la réalité, ce mode de gouvernement ne favorise qu’une minorité de citoyens malgré les promesses renouvelées mais jamais tenues ; le creusement des inégalités et du chômage depuis 40 ans sont des faits, les discours tenus depuis 40 ans ne sont que des mots. Notre système de gouvernement profite à un cercle de plus en plus étroit, pour le bien de quelques-uns et non le bien commun : il tend vers un mode oligarchique.
La moralité et le sens de l’Etat disparaissent à tire d’ailes ; les affaires Cahuzac, Karachi, Tapie, Guéant sont le symptôme d’une classe dirigeante en perdition. La récession qui n’en finit plus, le creusement sans fin des inégalités en sont un autre. De nombreuses anecdotes, concordantes, m’ont été raconté par d’anciens agents de l’Etat, attaché et fiers de servir l’Etat : incapable de le servir dans les faits tant la situation de l’Etat est devenue parfois anachronique, ils m’ont expliqué avoir préféré démissionner pour travailler dans le privé plutôt que de vivre dans cette situation schizophrénique.
On pressent que ce système pousse vers la sortie nombre de serviteurs zélés de l’Etat et attire à lui, dans les hautes sphères, des serviteurs moins zélés, préoccupés par leur destinée. Les hommes étant ce qu’ils sont, ils résistent rarement à la corrosion du pouvoir. Ce système centrifuge s’autodétruit, court à sa perte et entraine le pays sur une pente descendante. La clé de cet échec est un défaut évident des Institutions : l’absence de contrepouvoir des citoyens sur les élites politiques pendant leur mandat.
Aristote pensait que le meilleur système politique n’était ni la Démocratie absolue comme celle d’Athènes, ni la monarchie, ni l’Aristocratie mais la Politeia : un système d’élus par la peuple, en situation de gouverner mais contrôlés au sens propre par le peuple. L’avenir de notre pays nécessite la création d’une Démocratie différente de celle que nous a léguée la Révolution Française. Un mélange de Démocratie représentative et de Démocratie directe permettrait d’équilibrer le pouvoir des élites et le pouvoir du peuple, créant une situation vertueuse.
On peut imaginer ainsi une VIème République très proche de la Vème avec une différence clé : un Sénat constitué de citoyens tirés au sort parmi les Français âgés de 25 à 65 ans n’ayant eu aucun problème avec la justice, désignés pour une durée de 3 ans. Ce système fait sourire certains mais la République d’Athènes a duré 200 ans soit plus que notre République ! Et le niveau d’éducation y était moins bien partagée que de nos jours.
Le Sénat aurait la charge :
- de définir les augmentations de salaires et les avantages des élus de la République,
- de nommer les juges du Parquet ce qui mettrait fin au problème de l’indépendance de la justice,
- de nommer ou de procéder au tirage au sort des experts aptes à diriger les agences du médicament (ce qui évitera de nouvelles affaires Médiator …), de l’alimentation, de la CNIL, et d’autres comités …
- de faire les lois avec le Parlement comme le Sénat actuel.
Des Referendum d’initiative populaire, comme la Suisse les pratique intelligemment, sortiront aussi le citoyen de l’ombre et lui donneront les moyens de peser sur la vie de la Cité.
Ce système de contrepouvoir a deux avantages majeurs : il évite la « corruption » de l’Etat et permet à chaque citoyen de s’intéresser au sort de la Communauté, à la vie de la cité, de réinventer les liens dans cette période d’individualisme marqué.
Enfin, pour en finir avec les vecteurs de corruption, on peut imaginer que les régies d’eau deviennent publiques et que les terrains soient vendus après confrontation et vote sur trois projets par les administrés de la commune concernée.
L’Assemblée Constituante n’est pas une bonne solution si aucun changement en profondeur de notre Démocratie, aucune réflexion d’envergure sur ce sujet n’est mené.
Quoi de plus exaltant pour notre jeunesse que d’inventer la Démocratie du futur, avec toute la prudence qui s’impose cependant. La France a d’une certaine manière inventé la Démocratie moderne en 1789, notre pays saura-t-il réinventer la Démocratie ?
NB : pour ceux qui sont intéressés par les problèmes de la démocratie, cf l’excellent livre de Michel Humbert « Institutions politiques et sociales de l’antiquité » dans http://www.marianne.net/6e-Republique%C2%A0-l-exemple-de-la-democratie-athenienne_a228849.html
"

Il y a là des pistes qui méritent d'être suivies:
- " citoyens représentants " désignés, voire tirés au sort (on le fait bien pour les tribunaux d'Assises), pour un Sénat doté de pouvoirs régulateurs ;
- référendums d'initiative populaire, dont "l'initiative citoyenne européenne" ne constitue qu'une pâle préfiguration :
L'intiative citoyenne européenne : un os à ronger

Quelques observations :
- je ne suis pas certain que l'on puisse considérer la démocratie athénienne comme la plus pure qui ait jamais vu le jour : elle laissait tout de même de côté les femmes et les esclaves ;
- Athènes était un gros village, comparée aux Etats modernes et, a fortiori, à l'Union européenne, mais les principes demeurent ;
- les limites d'âge pour le Sénat (25 et 65 ans) peuvent se discuter ...
scripta manent
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Re: Des pistes pour un renouveau de la démocratie

Messagepar benjamin » Mar 28 Mai 2013 13:57

Tout cela me semble fort intéressant, et tout à fait approprié à un renouveau dont nous avons besoin.
Les leçons de l'histoire...Avec nos avancées pour intégrer les femmes, les minorités. Avec un tirage au sort ponctuel tous les..combien?...pour renouveler (partiellement?) une assemblée (un sénat) qui sinon risquerait de commencer de pantoufler.
Ça semble être une bonne base de travail pour une assemblée constituante, non?
Et une nouvelle république pour la France, et un modèle d'essai pour la putative démocratie européenne?

Mais, pourquoi soustraire à cet exercice les gens ayant eu des problèmes avec la justice? Par peur de considérations irresponsables dans le cas où de tels individus seraient majoritaires? Ce qui signifierait dans ce cas que la majorité des français (sur une base de tirage au sort, tombe-t-on dans l'aléatoire ou dans le représentatif?) serait en désaccord avec la justice. N'y aurait-il pas dans ce cas une nécessité de reconsidérer les lois? Dans le cas contraire ne serait-ce pas le meilleur moyen de (ré-)intégrer les dits individus?

Voilà qui promettrait de belles discussions dans le cas de la convocation d'une constituante!!!

Merci, messieurs, vous me réjouissez le cœur.
benjamin
 
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Re: Des pistes pour un renouveau de la démocratie

Messagepar scripta manent » Mar 28 Mai 2013 22:32

En effet, pourquoi " n'ayant eu aucun problème avec la justice " ? Cela m'avait échappé.
Beaucoup de raisons militent en sens contraire :
- parmi les hommes politiques, beaucoup ont eu des problèmes avec la justice sans que cela les empêche de réémerger ; pourquoi, dans ces conditions, priverait-on des citoyens, qui ont payé pour un délit ou un crime, de leur place dans la société ?
- parmi ceux qui sont au pouvoir, certains n'ont certes pas eu de problèmes avec la justice mais ... cela pourrait venir ... ;
- les " problèmes ", une fois résolus, c'est aussi de l'expérience et du savoir.
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