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Quelle démocratie dans l'UE ?

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

Quelle démocratie dans l'UE ?

Messagepar Demos » Jeu 15 Déc 2016 03:12

Une question intéressante posée par Martin Schulz, quel parlement voulons-nous pour l'UE? Un parlement doté d'un véritable pouvoir décisionnaire. Ou un parlement cantonné à gérer ce que les Etats lui laissent?

http://www.levif.be/actualite/international/le-parlement-europeen-exige-de-participer-aux-negociations-du-brexit/article-normal-586501.html

Le Vif
14/12/16 à 20:42 - Mise à jour à 20:41
Source: Belga

Le chef du Parlement européen, Martin Schulz, a réclamé mercredi au président du Conseil Donald Tusk des assurances sur l'implication des eurodéputés dans les négociations à venir sur le Brexit, sous peine d'en rejeter les conclusions.

Le Parlement européen exige de participer aux négociations du Brexit

M. Schulz, au nom des chefs des groupes politiques de l'hémicycle réunis à Strasbourg, a envoyé une lettre de protestation à M. Tusk après avoir pris connaissance du projet de conclusions d'une réunion à 27 consacrée au Brexit qui doit se tenir jeudi soir à Bruxelles après un sommet européen, explique le Parlement dans un communiqué.

Le président Schulz y exprime "sa déception devant la façon dont le projet de conclusions (...) relègue le Parlement +à une position secondaire dans le processus de négociation du Brexit+".

Le socialiste allemand émet deux menaces si ce rôle "secondaire" était confirmé.

D'une part, M. Schulz envisage d'"établir ses propres arrangements détaillés gouvernant son interaction" avec le négociateur de l'UE nommé par la Commission, Michel Barnier, et le gouvernement britannique.

D'autre part, il n'"exclut pas" que les eurodéputés puissent rejeter le résultat final des négociations, ce qui "résulterait non dans un statu quo (ce qui serait le cas pour tout autre accord international) mais dans le fait que les traités de l'UE cesseraient simplement de s'appliquer au Royaume-Uni au bout de la période de deux ans", délai prévu pour régler la sortie de Londres de l'UE.

"Cela serait le plus dur des Brexits et au détriment de tout le monde", avertit M. Schulz dans sa lettre cité dans le communiqué.

Pour son président, le Parlement européen, outre la Chambre des Communes, est "le seul Parlement qui a le pouvoir de ratifier ou non l'accord".

La conférence des présidents, composée des chefs des groupes politiques et de Martin Schulz, "croit fermement que les institutions de l'UE et les 27 Etats membres doivent rester unis", souligne encore le communiqué.

Lors d'un débat mercredi matin sur la préparation du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE jeudi à Bruxelles, l'eurodéputé belge Guy Verhofstadt, nommé référent du Brexit pour le Parlement européen, s'en est pris vertement au ministre slovaque qui représentait les Etats membres.

"Voulez-vous que nous ouvrions des négociations séparées avec les Britanniques?", a menacé M. Verhofstadt.

Selon un diplomate européen à Bruxelles, le rôle du Parlement est d'"approuver" le fruit de la négociation, car il ne s'agit pas d'une codécision avec la Commission.
Demos
 
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