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Tribune de Francois Hollande sur la gouvernance de la zone euro: quelques éléments de contexte

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

Tribune de Francois Hollande sur la gouvernance de la zone euro: quelques éléments de contexte

Messagepar Oufti » Mer 22 Juil 2015 21:21

François Hollande, par une tribune publiée le 19 juillet dans Le Journal du Dimanche (http://www.lejdd.fr/Politique/Francois-Hollande-Ce-qui-nous-menace-ce-n-est-pas-l-exces-d-Europe-mais-son-insuffisance-742998), déclare :
 J'ai proposé de reprendre l'idée de Jacques Delors du gouvernement de la zone euro et d'y ajouter un budget spécifique ainsi qu'un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique. 


Un article synthétique d'Euractiv (http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/hollande-veut-un-gouvernement-pour-lavant-garde-de-la-zone-euro-316443) remet cette déclaration en contexte, rappelant « le rapport des 5 présidents publié en juin dernier » et soulignant :
Le chef de l'État fait, lui, des propositions plus vagues : celle d’ajouter une nouvelle couche administrative avec un Parlement et un gouvernement propre à la zone euro, [depuis] une tribune-hommage à Jacques Delors qui fête lundi 20 juillet ses 90 ans. 


Il s'agit là en effet d'un signal politique.

C'est ailleurs qu'on trouvera la description d'obstacles, d'options, de pistes d'évolution plus concrètes, comme par exemple dans ce récent avis ambitieux et structuré du Comité économique et social européen se voulant opérationnel et pragmatique, intitulé "Achever l'UEM: le pilier politique" :

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.eco-opinions&itemCode=34550

En dépit de sa précision apparente ce document de quinze pages élude pourtant certaines réalités qui si elles ne sont pas insurmontables (?) sont pourtant bien incontournables.

Ainsi sur la question de la représentation démocratique de la zone euro, cet article de 2012 (déjà) mettait en relief un certain paradoxe de l'organisation actuelle :

http://www.euractiv.fr/uk-europe/les-conservateurs-britanniques-s-news-533309

La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sous les réactions à l'article, entendait rassurer les britanniques sur la possibilité pour tout eurodéputé, quel que soit l'Etat membre l'ayant élu, membre de la zone euro ou pas, de participer au contrôle démocratique de la zone euro....
En effet une fois élus les eurodéputés sont censés être entièrement libres de toute influence nationale et voter en leur âme et conscience européenne, sans aucune étiquette autre que leur appartenance à un groupe politique.

Or nous savons bien que les eurodéputés sont élus dans un cadre tout à fait national, mènent des campagnes nationales, et s'appuient sur un appareil de campagne national !
D'ailleurs le document sus-mentionné du Comité économique social européen semble ignorer l'existence des partis politiques européens, puisqu'il appelle de ses vœux leur création !

On trouvera ici un certain nombre de données factuelles sur ces partis: http://www.europarl.europa.eu/contracts-and-grants/fr/20150201PVL00101/Partis-et-fondations-politiques

Il eût donc été plus pertinent que le CESE préconise de s'interroger sur les raisons de l'enlisement discret de ces partis dans le marécage des rêves européens oubliés...

On relève au passage dans le document du CESE qu'il classe dans la catégorie des évolutions requérant une modification des traités l'instauration de ressources propres.
Or ces ressources propres existent déjà dans les traités ! Elles ont simplement été discrètement vidées progressivement de leur contenu par des « négociations » successives d'ouverture des frontières au commerce international ayant drastiquement réduit les droits de douane...
Ainsi on lit sur un site du gouvernement français (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quelles-sont-ressources-union-europeenne.html)

Les droits de douane et les prélèvements agricoles sont des ressources propres dites « traditionnelles », correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). La « ressource TVA » et la « ressource RNB » sont des ressources propres dites « nouvelles », constituées par des prélèvements des États membres sur leurs recettes.

Une contradiction dans les termes puisque ces ressources "nouvelles" venant en déduction des ressources des Etats membres ne peuvent être considérées comme étant propres à l'Union européenne...
C'est ainsi certainement que le perçoivent les Etats membres qui loin d'être ponctionnés automatiquement comme l'indique de manière erronée cette page, opposent une résistance farouche voire imposent le blocage dans le cadre des négociations budgétaires annuelles de l'Union européenne, leur accord étant indispensable à l'adoption de son budget...
Oufti
 
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