Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Un accord a été signé entre la Turquie et l’UE le 29 novembre 2015.
Ebranlée pendant l’année 2015 par l’arrivée de plus d’un million de migrants notamment syriens et afghans, dont une part significative passe par la Turquie avant d’entamer une traversée périlleuse vers les îles grecques, l’UE cherche à obtenir que cette dernière s’efforcent de fixer plus de migrants sur son territoire. En échange, la Turquie reçoit des financements pour l’accueil des migrants et obtient que la relance du processus d’adhésion du pays à l’UE redevienne d’actualité dans un avenir proche.

Résumé des points principaux de l’accord :

- reconnaissant qu’un dialogue à haut niveau structuré et plus fréquent est essentiel pour explorer le potentiel des relations Turquie-UE, le texte prévoit des réunions entre les deux entités deux fois par an pour faire le point sur l’évolution des relations et débattre de questions internationales

- La Turquie accueillant plus de 2,2 millions de réfugiés et ayant dépensé à cette fin plus de 8 milliards de dollars, L’UE considère qu’il est important de partager la charge. La Commission européenne a créé un mécanisme pour apporter une aide complémentaire aux réfugiés syriens bénéficiant d’une protection temporaire et aux communautés d’accueil en Turquie, avec une première enveloppe de trois milliards d’euros versé sur 12 à 24 mois

-les deux entités vont intensifier leur coopération pour gérer le phénomène migratoire avec un plan d’action commun pour y mettre de l’ordre et endiguer l’afflux de migrants en situation irrégulière. Les deux parties intensifieront également leur coopération concernant les migrants qui n’ont pas besoin d’une protection, en les empêchant de se rendre en Turquie et dans l’UE et en les renvoyant dans leur pays d’origine

- Il est convenu de redynamiser les discussions concernant l’adhésion de la Turquie à l’UE, avec l’idée que des négociations formelles pourraient être lancées fin 2016

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Avis de fortes turbulences !

L’UE, malade de sa désunion face à la crise des migrants, tente désespérément d’en stopper le flux en payant la Turquie pour les retenir. Celle-ci profite de sa position pour exiger la relance des négociations sur son adhésion alors que le pays est pratiquement en situation de guerre civile avec la minorité kurde, guerre encouragée par le Président Erdogan qui utilise les mesures d’urgence pour écraser l’opposition démocratique et consolider sa position d’homme fort, ce qui éloigne le pays encore plus des critères d’adhésion à l’UE. Tout ceci sans parler du fait que cette adhésion est loin de faire l’unanimité parmi les états membres.

Accord Turquie-UE du 18 mars 2016

La Déclaration Commune UE/Turquie du 18 mars 2016 commence ainsi : « Afin de briser le modèle économique des passeurs et pour donner aux migrants un autre choix que celui de mettre leur vie en péril, l’UE et la Turquie ont décidé aujourd’hui de mettre fin au flux migratoire de la Turquie à l’UE ». Ce préambule expéditif ne fait pas de référence même passagère au fond géopolitique moyen-oriental et cache mal le désarroi des décideurs européens devant la débâcle en interne causée par la crise des migrants : désaccords entre États membres, fermeture des frontières, montée des populismes, blocage des réfugiés en Grèce.

Essentiellement, l’accord prévoit de renvoyer en Turquie à partir du 20 mars tous les réfugiés et migrants qui arrivent en Grèce. Selon la déclaration, ceci « se passera conformément au droit international, excluant ainsi toute forme d’expulsion collective. Tous les migrants seront traités selon les standards internationaux qui les concernent et en respectant le principe de non-refoulement…Les migrants qui arrivent en Grèce …et qui demandent l’asile verront leur demande traitée par les autorités grecques ». Selon un juriste connaissant bien ces questions cité par Médiapart (édition du 19 mars) : « Ils ont travaillé l’aspect juridique, c’est évident. Mais…cela relève plutôt d’un habillage car concrètement on ne voit absolument pas comment le mécanisme va pouvoir fonctionner : il faut à la fois garantir un examen individuel des demandes d’asile et le droit au recours si la demande est déboutée…Il s’agit peut-être d’un marché totalement hypocrite. Dans la mesure où la plupart des migrants actuels ne demandent pas l’asile puisqu’ils ne souhaitent pas rester en Grèce, avec ce plan les autorités pourront de fait les renvoyer en Turquie. »

L’UE s’engage à accélérer le déboursement des 3 milliards d’euros d’aide déjà promis à la Turquie et de mettre 3 milliards supplémentaires à sa disposition avant fin 2018. Le projet de faciliter la délivrance de visas pour l’Europe à des citoyens turcs sera également accéléré, et le processus de pourparlers concernant l’adhésion (encore lointaine) de la Turquie à l’Europe se poursuivra. Le point n° 5 des « Conclusions du Conseil européen » des 17 et 18 mars déclare : « L’UE réitère qu’elle s’attend à ce que la Turquie respecte les standards les plus élevés lorsqu’il s’agit de la démocratie, l’état de droit et le respect des libertés fondamentales y compris la liberté d’expression ». Pourtant l’accord avec la Turquie intervient exactement au moment où les autorités turques font tout le contraire en muselant la presse et l’opposition politique et en attisant les tensions communautaires internes.

Cet accord a été clairement imposé par l’Allemagne à ses partenaires européens qui n’ont fait qu’entériner le 18 mars le résultat de négociations bilatérales menées pendant les jours précédents entre Angela Merkel et Ahmet Davutoglu (avec la présence pour la forme du Premier ministre néerlandais qui assure la présidence tournante de l’UE). Dans un article dans le « Libération » du 18/19 mars, le journaliste Marc Semo évoque « ce qu’on appela ‘’la question allemande’’ … qui domina le Vieux Continent pendant plus d’un siècle jusqu’à 1990 avec l’unification…Aujourd’hui elle se pose dans d’autres termes »; il cite Hans Stark, responsable du Comité d’études des relations franco-allemandes à l’Institut français des relations internationales : « elle vient de l’impossibilité de diluer dans l’ensemble européen la puissance de ce pays, qui découle aussi bien de la situation économique que de sa centralité géographique et de son système ordo-libéral à mi-chemin des tendances étatistes des pays du Sud et du libéralisme de ceux du Nord ou de l’Est…(mais) cette domination allemande n’est que l’écho de l’absence du projet européen, de sa remise en question par ses membres eux-mêmes, du fait de l’effacement des grands acteurs européens, nationaux, communautaires ».

Sur le fond géopolitique, on peut également citer une tribune de Marc Weitzmann dans le « Libération » du 17 mars : « l’une des causes les plus fondamentales…de la guerre civile syrienne à l’origine de l’exode actuel n’est pas la politique meurtrière de la clique au pouvoir, mais la crise de l’eau au Moyen-Orient… Un rapport du World Resources Institute, cité par the Guardian, montre qu’en 2011, l’année où le conflit a éclaté ‘‘les sécheresses et le rationnement d’eau’’, conséquence d’une sécheresse régionale sans précédent depuis 900 ans, et d’une gestion des ressources anarchiques, ont provoqué en Syrie une émigration d’au moins ‘‘1,5 millions de paysans vers les villes ’’ contribuant ‘’ très certainement ‘’ aux troubles qui ont abouti à la guerre civile. A eux seuls, le Tigre et l’Euphrate…perdent plus d’eau que tous les autres fleuves du monde, le Gange excepté. Combien de candidats à l’exil poussés par le manque d’eau dans les 20 années qui viennent, parmi les 350 millions de personnes qui peuplent aujourd’hui le Moyen-Orient ?... Mais plutôt que d’y réfléchir, de s’armer d’idées neuves pour faire face aux tempêtes, qui vont s’abattre très vite, l’Europe achète du temps au pouvoir turc ».

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"L'accord UE-Turquie sur les réfugiés renforce le pouvoir des passeurs"

Dans un entretien paru dans Médiapart le 8 avril 2016, François Crépeau, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de l’homme des migrants et professeur à la faculté de droit de l’université McGill, s’exprime sur la politique répressive dans la gestion de l’exode des Syriens, mise en œuvre à travers l’accord Turquie-UE.

Extraits :

« Légalement, il existe un problème de fond. Cet accord ne tient pas. Je suis convaincu qu’il va être cassé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union Européenne qui ne manqueront pas d’être saisies par un ou plusieurs des migrants renvoyés de Grèce en Turquie. …Par le passé, le CEDH a jugé, dans le cadre de renvois prévus par le règlement de Dublin, que la Grèce ne pouvait pas être prédéfinie comme un « pays tiers sûr » pour l’ensemble des migrants et qu’une analyse personnalisée s’imposait avant chaque renvoi. Ce qui vaut pour la Grèce vaut aussi pour la Turquie….Ces deux pays font partie du Conseil de l’Europe et ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Ils sont donc soumis à l’autorité de la Cour...

Les politiciens européens comptent probablement sur les deux ans qui risquent de s’écouler avant que la justice ne se prononce. En attendant, ils espèrent que l’application de l’accord va décourager les migrants et que la baisse des arrivées leur donnera le répit nécessaire pour remporter les éventuelles échéances électorales à leur agenda.

Mais le nombre de passages va-t-il diminuer ? Rien n’est moins sûr.
Depuis la mise en place de l’accord, …les migrants sont détenus dans les hotspots installés dans les îles grecques. Pour autant les arrivées n’ont pas cessé… Ce qui compte, aux yeux des politiciens, est peut-être moins l’efficacité de la détention comme dissuasion que l’efficacité du discours politique sur la détention comme dissuasion…ils pensent convaincre leurs électeurs simplement en affirmant qu’ils veulent enfermer les migrants…

Les politiques migratoires fondées sur la répression créent un marché pour les passeurs dont la « valeur ajoutée » est de faire éviter aux migrants les lieux où se produit la répression…Les routes se réinventent constamment en fonction des mécanismes de blocage. Les tarifs de la clandestinité augmentent et la dangerosité s’accroît. Plutôt que de détruire les réseaux de passeurs, cet accord va renforcer leur pouvoir. Plutôt que de sauver des vies, il va mettre davantage de gens en danger….La prohibition crée effectivement le marché clandestin. C’était le cas pour l’alcool dans les années trente entre les Etats-Unis et le Canada ; c’est le cas pour la « War on Drugs » depuis quarante ans : les cartels ne doivent leur existence et leur puissance qu’à cette politique ; c’est le cas pour les passeurs… L’accord entre l’UE et la Turquie est non seulement légalement contestable mais aussi stratégiquement inefficace…

L’Europe devrait organiser des programmes de réinstallation de réfugiés directement depuis les pays de transit….Plutôt que d’encombrer les procédures d’asile dans les pays de destination, il serait plus efficace de reconnaître le statut de réfugié, avec l’aide du HCR, dans les pays de premier accueil que sont le Liban, la Jordanie, La Turquie et l’Egypte. Dans ces pays, les candidats se présenteraient
au bureau allemand, suédois, néerlandais, français, espagnol etc., et attendraient leur tour. Les demandes seraient examinées sur place ; des enquêtes de sécurité pourraient être effectuées ; les personnes suivraient des cours de langue pour préparer leur installation en Europe. Les départs devraient être échelonnés à un rythme de quelques milliers par semaine. Tout cela se ferait dans l’ordre…Les discours populistes et nationalistes, qui se nourrissent de la désorganisation montrée par les médias, seraient ainsi contredits…

La génération de la seconde Guerre mondiale nous a laissé l’infrastructure des droits de l’homme en héritage : il est triste de voir que la première génération de politiciens qui n’a plus aucun souvenir de cette guerre mette en cause les leçons de cet héritage pour faire face à une « crise » dont l’ampleur n’a rien à voir avec une guerre mondiale…

Les migrants partent de chez eux pour fuir la guerre ou la pauvreté, mais aussi parce qu’ils savent pouvoir trouver du travail en Europe. C’est un fait connu que les dirigeants politiques font mine d’ignorer : pour des raisons démographiques, l’UE a besoin de main-d’œuvre. De nombreux secteurs non délocalisables, comme la construction, l’agriculture, la restauration ou les services à la personne ne trouvent pas preneurs pour des emplois à bas ou moyen salaire. Si les migrations étaient mieux organisées, et si les Etats membres acceptaient le principe d’une répartition équitable, les arrivées seraient tout à fait gérables…

Les flux migratoires évitent la France, ou alors la traversent, parce que ce pays a mauvaise réputation auprès des migrants. Les débats récurrents sur l’islam, la laïcité ou l’identité, entre autres, participent à ternir son image…Les autorités françaises ne cherchent pas à attirer les réfugiés. Elles ne sont pas mécontentes d’observer les flux se diriger vers l’Allemagne et l’Europe du Nord. Paris perd ainsi l’occasion de participer à un leadership européen… »

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Dans les relations internationales, il convient souvent de discuter avec des dirigeants qui ne partagent pas les mêmes valeurs. Alors pourquoi ne pas discuter avec le Président Turc ? Néanmoins, comme dans toute discussion à ce niveau, il y a les objectifs affichés et ceux que les dirigeants nourrissent en secret. Et parmi ceux qu'on ne peut vraiment pas dissimuler car il faut les inclure dans un traité, figurent ceux que les citoyens comprennent et ceux dont il s'étonnent.
Vouloir décerner le prix Nobel de la paix à Angela MERKEL, comme on a pu l'entendre, est peut-être aller un peu vite en besogne ! La dirigeante allemande se serait-elle repentie après sa politique grecque ou y-a-t-il un dessein caché ?
Le projet d'adhésion à l'Union fait partie des thèmes dont on peut s'étonner quand l'"échange" d'un migrant contre un autre suscite la crainte d'un choix effectué en fonction des intérêts du pays d'accueil.
Il est à craindre que soient "choisis" des migrants "de qualité" au niveau d'instruction élevée, de préférence Syriens, compromettant ainsi les chances de ce pays de se redresser un jour.

Le 24 novembre 2016 les députés européens réunis en session plénière ont estimé que les négociations avec la Turquie concernant son adhésion à l'UE devraient être gelées jusqu'à ce que le pays mette fin aux "mesures répressives disproportionées", comprenant l'emprisonnement par le gouvernement de milliers de militaires, figures de l'opposition et journalistes, qui ont suivi le récent coup d'état militaire manqué. En réponse, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a menacé d'ouvrir les frontières de son pays pour laisser passer les migrants vers l'Europe mettant en péril l'accord UE - Turquie conclu en mars. Cité par "Libération", il a déclaré: "Ecoutez-moi bien. Si vous allez plus loin, ces frontières s'ouvriront, mettez-vous ça dans la tête."

Ambiance, ambiance...