Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

« La crise grecque montre que nos systèmes politiques sont autistes »

Sous ce titre « Libération » du mercredi 8 juillet 2015 publie un interview du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau. En voici quelques extraits :

« La crise ouverte par la tenue du référendum grec révèle une crise profonde de l’organisation politique de l’Europe : il n’existe aucune institution où les citoyens puissent prendre la parole. Ce qui impose aux Européens une situation anormale : l’avenir politique de l’Union se joue dans un face-à-face entre le Parlement allemand et le peuple grec….Le Parlement européen aurait dû s’imposer et dire : « Cette crise est politique avant d’être économique. Au nom des Européens qui nous ont élus, nous étudierons les propositions faites aux Grecs et nous rendrons un avis ».

A la question «Le référendum était –il une bonne manière de faire rentrer le peuple dans le jeu politique européen ? », il répond : « Je ne crois pas. Le résultat du vote de ce week-end confirme l’idée qu’un référendum est moins le moyen de l’expression directe du peuple qu’un instrument tactique utilisé par ceux qui le décident….Ce référendum avait tous les défauts de ce genre de consultation : la question posée était incertaine….et la campagne de huit jours a réduit l’espace de l’argumentation au profit des réactions émotionnelles. C’était ….un plébiscite pour ou contre Tsipras….Il y a une ambiguïté consubstantielle au référendum national. Les citoyens sont souvent dépossédés de la signification de leur vote, car, à la fin, ce sont les représentants politiques qui disent : « Voilà ce qu’a voulu dire le peuple ». Le « non » français de 2005 signifie-t-il « volonté souverainiste » ou « volonté d’une autre Europe » ? Ce sont les représentants qui se battent pour imposer la lecture « légitime » du résultat. Le non grec signifie-t-il « sortie de l’euro » ou « reprise des négociations pour rester dans l’euro » ? ….

« Cette crise montre que nos systèmes politiques, nationaux comme européens sont à bout de souffle. Ils sont autistes….puisque le principe de ces systèmes c’est : «Les représentants parlent et les représentés se taisent ». Tous les instruments actuels, y compris le suffrage universel, dépossèdent en réalité le peuple de son pouvoir en légitimant la parole de ses représentants et donc le silence des représentés. Au niveau européen comme au niveau national, on voit le peuple comme un mineur politique qui aurait besoin d’un tuteur…. »

Pour Dominique Rousseau « la forme «Etat » ne correspond plus au moment historique. L’Etat a perdu son territoire, puisqu’en Europe, il n’y a plus de frontières. Il a aussi perdu son peuple, avec l’émergence d’un peuple européen : l’affaire grecque, par exemple, n’est pas une affaire qui nous est extérieure ou étrangère. Dimanche soir, une conscience européenne est née parce que les Européens ont attendu ensemble, ont vécu ensemble, ont réagi ensemble aux résultats du référendum, qui n’était plus une opération électorale grecque mais une opération électorale intérieure à l’Europe. La Grèce fait bien partie du « nous européen ».

Au référendum national Dominique Rousseau préfère les conventions de citoyens. « Je propose l’institutionnalisation des conventions de citoyens tirés au sort, et réunis autour d’une question faisant débat dans la société. Obligation serait faite aux gouvernements de les convoquer avant toute loi d’importance. Ces citoyens auditionneraient des experts et remettraient un avis » au parlement « qui aurait l’obligation de s’en saisir….Les citoyens lanceurs d’alerte, à l’origine de beaucoup de modifications législatives, doivent être protégés par la Constitution. C’est le principe de ce que j’appelle « la démocratie continue », par opposition à la démocratie représentative : la démocratie ne s’arrête pas aux dimanches électoraux. Il faut prendre les citoyens au sérieux. »

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En attendant l'avènement de telles conventions que faire?
On peut déjà s'exprimer ici, ou ailleurs. Débattre ensemble. C'est bien plus qu'il n'y paraît...

On en voit qui tout à la fois réclament de telles conventions et méprisent de saisir les occasions de s'exprimer qui passent à leur portée.
Les motifs, les bonnes excuses, les pirouettes, abondent, tous mieux fondés les uns que les autres...

Après tout c'est vrai, qu'est-ce qui nous prépare au débat? Qu'est-ce qui nous y encourage? Est-on formé pour ça? Et à quoi ça sert?...Et d'abord, est-ce qu'on en a vraiment le droit?!...et qu'est-ce qu'il y a la télé sinon...? etc, etc, etc...

Eh bien ne serait-ce qu'en guise d'"échauffement", histoire d'être prêts lors de l'"avènement" susmentionné, ne vaudrait-il pas la peine de commencer par ces "petites" choses qui sont dès aujourd'hui possibles? Pourquoi la démocratie se construirait-elle différemment de tout apprentissage, par la pratique répétée?
Outre s'exprimer ici, et pour en avoir le coeur net, allons donc vérifier ce que disent vraiment ces fameux représentants, interroger les sources, les recouper..
Ils ne disent pas tous la même chose et le lointain écho qui nous en arrive a déjà passé par moult étranges distorsions, synthèses abusives, amputations volontaires...:

http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=59ac47a0-0a4f-4e05-a8c9-a4d4009ba522

Il s'agit certes là d'un montage de prises de positions individuelles.

Qu'à cela ne tienne, les débats in extenso sont également accessibles!
Mais il faudrait exiger la mise en oeuvre d'un index chronologique de ces débats car quel citoyen a le temps de s'asseoir et écouter des heures de débat pour en extraire les quelques minutes qui l'intéressent?
Cela permettrait à chacun de se repérer et d'aller directement à la plage de video qui l'intéresse, sans un effort démesuré supplémentaire pour les services concernés.

De son côté la nouvelle Commission prétend innover et faire des efforts supplémentaires:
sur une page destinée particulièrement aux citoyens intitulée "Votre point de vue sur l'Europe" (http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm): elle écrit

Votre point de vue sur l'Europe constitue le «point d'accès unique» de la Commission européenne vers toute une série de consultations et d'enquêtes qui vous permettent de donner votre avis durant les différentes étapes d'élaboration des politiques de l'UE.
Dans le cadre de son initiative d'amélioration de la réglementation, la Commission souhaite écouter davantage les citoyens et les parties intéressées, depuis les premières ébauches d'une proposition jusqu'à son élaboration, son adoption et son évaluation.

On y accède aux consultations en cours auxquelles chacun peut participer, qu'il soit simple citoyen ou organisation constituée.
Actuellement il y en a vingt-cinq couvrant des sujets très divers.
Une consultation est ainsi en cours sur l'économie circulaire, jusqu'au 20 août 2015:
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/circular-economy

On y découvre également d'autres modes de démocratie participative ou présentés comme tels.
Par exemple un réseau d'échanges accessible aux citoyens dénommé "SINAPSE":

SINAPSE is a web communication platform offering tools to promote a better use of expertise in EU policy making and governance (networking of advisory bodies, support to expert groups, ad-hoc/public consultations and e-debates, etc.). SINAPSE is a free public service of the European Commission.

SINAPSE in particular allows the creation of "e-Communities" which enables groups of members and organisations with a common interest to share and exchange information in a dedicated environment which can be graphically personalised and linked to the initiator website.

Avec déjà un premier regret, qui n'augure pas très bien:
un certain nombre d'informations semblent n'être disponibles qu'en anglais.
Pourtant l'édifice des normes européennes est inflexible sur le principe de non-discrimination linguistique.
La Commission "gardienne" des traités, les viole incontestablement.
Elle explique (au bas de la page d'accueil "Votre point de vue.."):

Pourquoi certaines informations ne sont-elles pas disponibles dans ma langue?

Ce site web est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Il se peut toutefois que certains liens renvoient vers d'autres sites web de la Commission dont, pour diverses raisons, la traduction n'a été assurée que dans un certain nombre de langues. Par exemple, les documents se rapportant aux consultations ouvertes à un public spécialisé ne sont pas nécessairement publiés dans toutes les langues.
Vous pouvez néanmoins répondre aux consultations et donner votre avis dans toutes les langues officielles de l'UE, sauf mention contraire dans les documents de consultation.

La situation où elle se trouve ressemble certes un peu à une quadrature du cercle, faire plus, mieux, avec moins de moyens.
Dans ce contexte l'arbitrage continue de se faire au détriment des citoyens.

Pour rappel le seul moyen actuel pour les citoyens de demander à la Commission de légiférer est l'Initiative citoyenne européenne:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

Il est vrai que les référendums sont des arguments politiques, parfois un peu manipulateurs tant la réponse dépend de la façon de la manière dont la question est posée.