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" Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage "

" Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage "

Messagepar causonsen » Mer 14 Jan 2015 12:42

Selon Le Monde.fr du 13 janvier 2015 :
" 145 000 réponses contre sur un total de 150 000 … La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas. « Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme », a reconnu Cécilia Malmström, la commissaire au commerce qui a fait le déplacement à Strasbourg, au Parlement européen – plutôt très négatif lui aussi sur les tribunaux d’arbitrage, lundi, pour présenter la consultation. "

Pour accéder au texte complet de l'article : Le Monde.fr
causonsen
 
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Enregistré le: Mar 13 Mar 2012 19:15

Re: " Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage "

Messagepar voxpop » Mar 20 Jan 2015 13:38

Selon Médiapart (15 janvier 2015) :
" La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.
La commission de Bruxelles vient de prendre acte du « profond scepticisme » des citoyens européens à l'encontre de l'un des points les plus controversés du traité de libre-échange en chantier avec les États-Unis depuis l'été 2013. Mais l'exécutif n'est pas allé jusqu'à en tirer les conséquences pratiques. Il n'est toujours pas question, aux yeux de l'institution, d'exclure des négociations en cours ce mécanisme d'arbitrage, qui autorise une multinationale à attaquer un État devant un tribunal spécialisé (ISDS, dans le jargon).
"

Pour accéder au texte complet de l'article : Médiapart
voxpop
 
Messages: 304
Enregistré le: Ven 24 Fév 2012 11:41

Re: " Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage "

Messagepar causonsen » Mer 15 Avr 2015 15:14

Avaaz appelle notre attention sur un différend entre Philips Morris et l'Etat de l'Uruguay, qui pourrait bien préfigurer ce qui nous attend avec le TAFTA (alias TTIP) si la clause d'arbitrage y est maintenue :

" Le Géant des cigarettes Philip Morris a porté plainte contre l’Uruguay pour avoir adopté l’une des meilleures lois anti-tabac au monde et ils ont de bonnes chances de gagner ce procès, à moins que nous ne rééquilibrions les forces au tribunal.

C’est une perspective terrifiante: une multinationale, dont les produits sont mortels, aurait le pouvoir de faire abroger des lois qui protègent la santé publique. Mais si notre mouvement fait entendre sa voix pendant le procès à travers une équipe de juristes de rang international, nous pourrions riposter avec une force qu’aucun juge ne pourrait ignorer et démontrer comment une victoire de Philip Morris établirait un inacceptable précédent pour le monde entier.

Faisons entendre au tribunal que cela ne concerne pas seulement l’Uruguay: si les géants du tabac remportent cette victoire, cela ouvrirait la porte à des contestations similaires partout dans le monde. Les multinationales ont déjà quatre autres pays différents dans le viseur et de nombreux autres craignent pour leurs lois anti-tabac.

Nous devons agir rapidement: au tribunal, les débats ont déjà commencé. Cliquez ici pour protéger notre santé et notre démocratie de l’avidité des multinationales :
Avaaz

L’Uruguay exige que des mises en garde médicales et des images choc recouvrent 80% des paquets de cigarettes. Le tabagisme y a atteint des niveaux critiques, causant la mort d’environ 7 Uruguayens chaque jour. Depuis que cette loi est en place, ces statistiques sont régulièrement en baisse! Mais aujourd’hui, le géant du tabac Philip Morris prétend que ces avertissements ne laissent pas suffisamment d’espace pour son logo.

Tout cela fait partie d’une stratégie de Philip Morris consistant à traduire en justice et à intimider les pays. L’entreprise a déjà porté plainte à grands frais contre l’Australie. S’ils gagnent contre l’Uruguay, ils pourraient bien lancer des actions similaires contre plus d’une centaine de pays, qui, comme la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Finlande, envisagent de voter de nouvelles lois qui pourraient sauver des vies.

Selon les experts, Philip Morris a de grandes chances de l’emporter parce qu’ils utilisent un tribunal international. Les audiences ne sont pas publiques et l’an dernier, deux tiers des jugements rendus l'ont été en faveur des multinationales. Leurs décisions sont contraignantes, alors que beaucoup des juges qui le composent sont de simples citoyens qui entretiennent des liens avec le secteur privé, et non des experts juridiques indépendants. Nous seuls pouvons les forcer à reconnaître les effets dévastateurs que leur décision pourrait avoir sur la santé partout dans le monde.

L’Uruguay dispose de son équipe de juristes, or pour le moment, ils se concentrent sur leur propre défense - à juste titre! Mais nous pouvons formuler un argument juridique unique selon lequel une décision favorable à Phillip Morris constituerait un précédent pour tous les autres pays qui ont adopté une loi anti-tabac et un accord commercial similaires. Et nous pouvons démontrer au tribunal que l’opinion publique le soutiendra s’il rend un jugement favorable à l’Uruguay et à la protection de la santé partout dans le monde.

À chaque fois que les multinationales ont attaqué nos biens communs, notre communauté s’est mobilisée. Que ce soit pour Monsanto ou H&M, nous avons toujours fait en sorte que les profits ne passent pas avant les personnes. Voici une nouvelle chance de défendre ces valeurs, pour le bien de toutes et tous.
"
causonsen
 
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Re: " Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage "

Messagepar causonsen » Dim 17 Mai 2015 13:06

Sous le titre " Bruxelles envisage l'option d'un tribunal public pour le TTIP " (20 mars 2015), Euractiv actualise nos informations sur le sujet.
Extraits :
" Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu'elle soutenait l'idée d'un tribunal d'investissement permanent pour remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui a suscité un débat virulent dans les négociations sur le TTIP.
La commissaire en charge du commerce a soutenu l’idée d’un tribunal permanent pour remplacer le mécanisme de RDIE. « J'ai déjà demandé à mon équipe de travailler là-dessus », a-t-elle annoncé lors d'une réunion avec les eurodéputés au Parlement européen, le 18 mars. « Je crois néanmoins que nous devrions pencher pour un tribunal qui va au-delà du TTIP », a-t-elle continué.
La clause concernant le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est controversée parce qu'elle autorise les investisseurs à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage internationaux, et non devant des cours nationales. D'ici la fin du processus de négociation, elle pourrait être supprimée, modifiée ou gardée telle quelle. Les États-Unis veulent que cette clause figure telle quelle dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.
La semaine dernière, l'eurodéputée et ancienne commissaire Viviane Reding a défendu l'idée d'un tribunal indépendant qui remplacerait l'actuel système d'arbitrage. "
(...)
La Commission européenne émettra des recommandations en matière de politiques après avoir discuté du TTIP en ce début d'année avec les États membres, le Parlement européen et d'autres organisations, comme des ONG, des syndicats et des associations d'entreprises, a annoncé le 13 janvier à Strasbourg Cecilia Malmström, commissaire en charge du commerce.
Les négociations concernant l'investissement avaient été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.
La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen
. "

A suivre ...

Pour accéder au texte complet de l'article : Euractiv
causonsen
 
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