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Justice en France ? L'État saisit le remboursement de Cheminade !

Justice en France ? L'État saisit le remboursement de Cheminade !

Messagepar papageno » Jeu 14 Mar 2013 12:30

L'homme qui voulait "Un monde sans la City ni Wall-Street" voit aujourd'hui son remboursement des frais de campagne être amputé pour l'essentiel.

http://www.youtube.com/watch?v=tG7DanUZHcg

Cette saisie porte atteinte à l'égalité républicaine et à la pluralité démocratique.

>> https://www.change.org/fr/p%C3%A9tition ... -cheminade
papageno
 
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Enregistré le: Jeu 14 Mar 2013 12:17

Re: Justice en France? L'État saisi le remboursement de Cheminade!

Messagepar causonsen » Jeu 14 Mar 2013 12:53

Bonjour Papageno

Lu sur Le Monde.fr de ce jour (14 mars 2013) :
" La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse-toi pov' con" lors d'une visite présidentielle à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. "
La justice européenne vient ainsi, une fois de plus, de prouver qu'elle savait s'affranchir des pressions des milieux politiques des pays membres.
Pourquoi ne pas porter votre différend avec le ministère de l'Intérieur devant la justice européenne ?
causonsen
 
Messages: 309
Enregistré le: Mar 13 Mar 2012 19:15

Re: Justice en France ? L'État saisit le remboursement de Cheminade !

Messagepar papageno » Jeu 14 Mar 2013 13:00

@Causonsen

http://www.solidariteetprogres.org/nos- ... -9663.html

Le 6 avril 1996 Jacques Cheminade présente une requête contre l’Etat français devant la Commission européenne des Droits de l’Homme.
Le 5 février 1999 la Cour européenne des Droits de l’Homme rejette le recours de M. Cheminade au motif qu’il s’agit d’un litige « à caractère politique » extérieur à sa juridiction. Il n’y a donc aucune possibilité pour Jacques Cheminade de faire appel de la décision du Conseil constitutionnel.

...
papageno
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu 14 Mar 2013 12:17


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