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" Le préjudice écologique bientôt dans le Code civil ? "

" Le préjudice écologique bientôt dans le Code civil ? "

Messagepar causonsen » Mer 18 Sep 2013 11:53

Un article du Monde.fr (17 septembre 2013) évoque les propositions du groupe de travail sur le préjudice écologique, remises à Christiane Taubira.

Extraits :
" Pour faire simple, les pollueurs "par accident" verseront des dommages et intérêts en réparation du préjudice commis. En revanche, ceux qui polluent de manière intentionnelle, espérant en tirer un gain ou un profit – polluer revient parfois moins cher que de respecter la réglementation – pourraient être condamnés à une amende civile.
Son montant ne pourrait pas excéder 2 millions d'euros pour une personne physique. Mais elle pourrait être portée, pour les entreprises, notamment les multinationales, "à 10 % du montant du chiffre d'affaires (hors taxes) le plus élevé, réalisé au cours d'un des exercices clos depuis l'exercice précédant celui au cours duquel la faute a été commise". (...)
Le groupe de travail veut certes sanctionner et réparer le préjudice écologique, mais aussi dissuader les entreprises d'en commettre. Les sommes récoltées auront vocation à abonder un "fonds de réparation environnementale" dont la gestion pourrait être confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
"

On imagine que les débats vont être intenses. A commencer par celui sur la définition même du " préjudice écologique " qui, selon le groupe de travail serait " une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ".
Il ne reste plus qu'à définir " anormal ".

Au moins le sujet est sur la table.

Pour accéder au texte complet de l'article : Le Monde
causonsen
 
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