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Le 24 janvier 2017, la Commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) du Parlement européen votera sur un projet de rapport concernant le gaspillage alimentaire. La proposition de directive de la Commission européenne sur les déchets (de décembre 2015) faisant partie du paquet législatif sur l’ « économie circulaire », c’est-à-dire une économie dont les objectifs incluent le retraitement et la réutilisation des déchets, a généralement été jugée décevante dans le domaine du gaspillage alimentaire. Des articles de EuroActiv, du Guardian et du Journal de l’environnement ont récemment fait le point à ce sujet.

Le rapporteur de la Commission parlementaire propose que le Parlement et le Conseil approuvent une législation européenne qui adopterait l’un des 17 objectifs fixés par le programme de développement durable des Nations unies en septembre 2015 pour la période 2015-2030, c’est-à-dire de réduire de moitié d’ici à la fin de la période le gaspillage alimentaire en volume sur toute la filière, du producteur à travers le distributeur jusqu’au consommateur (« de la fourche à la fourchette» = « from farm to fork ») . La Commission parlementaire propose comme objectif intermédiaire une étape de réduction de 25% en 2025.

Selon le rapport préparatoire au programme des Nations unies, le volume de gaspillage alimentaire en Europe était de 31% (contre le plus haut niveau mondial de 39% aux USA, au Canada et en Nouvelle-Zélande). Le World Resources Institute et la FAO estiment le gaspillage à un tiers de la production alimentaire mondiale, soit au moins 828 milliards d’euros en valeur.

Un rapport publié le 17 janvier 2017 par la Cour Européenne des Comptes critique la Commission européenne du fait qu’elle a peu contribué à rendre plus efficace la filière alimentaire en Europe en s’attaquant au gaspillage. Des enquêtes citées dans le rapport indiquent que 70% du gaspillage alimentaire en Europe se situent au niveau des foyers, de la restauration et la distribution, 30% dans la production et la transformation. Le volume de gaspillage alimentaire annuel en Europe est actuellement estimé à 88 millions de tonnes, chiffre qui pourrait atteindre 126 millions dès 2020, si aucune action n’est entreprise, selon la Cour. Elle estime que l’agriculture a un rôle clé à jouer et recommande de faire entrer le paramètre du gaspillage dans la révision de la Politique agricole commune. La CEC souligne cependant les progrès déjà réalisés dans l’UE grâce aux banques alimentaires, mais regrette qu’il existe encore des obstacles de nature juridique aux dons alimentaires qu’elle presse la Commission de lever.

En juillet 2015, la France est devenue le premier pays à passer une législation interdisant à la grande distribution de jeter ou de détruire des produits alimentaires encore consommables non vendus, suite aux initiatives du conseiller municipal (LR) de Courbevoie Arash Derambarsh, qui a également appelé la Commission européenne à initier une action à son niveau. Deux pétitions dans ce sens ont recueilli 47 000 signatures en Europe.


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