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Les Citoyens Unis d'Europe interviennent lors d'un débat Nouvelle Donne

Sont publiés ici les manifestes, sondages, appels à signature sur le thème de l'Europe

Les Citoyens Unis d'Europe interviennent lors d'un débat Nouvelle Donne

Messagepar scripta manent » Mer 02 Avr 2014 20:38

Texte communiqué lors d'une réunion du Comité local 35 de Nouvelle Donne, au Triangle à Rennes, le 1er avril 2014 :

TEXTE POUR LE THEME « COOPERATION » DE NOUVELLE DONNE

Le règne calamiteux des « marchés »

Au cours des 40 dernières années, l’Europe et les Etats qui la composent ont connu - et souvent promu - des évolutions qui ont bouleversé la hiérarchie des pouvoirs entre la puissance publique et le monde économique et financier. L’Etat a ouvert ses frontières, perdu le contrôle de la monnaie et du change, dérégulé et privatisé sur un rythme soutenu. Il en ressort doublement laminé, par la réduction de son pouvoir et par l’épuisement de son crédit, abondamment mis à contribution pour sauver de la ruine les apprentis sorciers de la finance et secourir les laissés pour compte du système.
Du marché outil, nous sommes passés au marché souverain, qu’il faut « rassurer » et dont il faut « regagner la confiance », comme on ne cesse de nous le dire.
L’Union européenne est souvent présentée comme la grande responsable de ces mutations. C’est oublier un peu vite que, si elle en a bien été un facteur d’accélération et d’amplification, ce sont les Etats qui l’ont faite et voulue ainsi. Les réformes nationales ont d’ailleurs souvent précédé les réformes européennes. La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France a ainsi précédé de presque 20 ans l’article 104 du traité de Maastricht qui interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres d'accorder des crédits aux institutions publiques de la zone.
Les résultats calamiteux de ce nouveau règne, marqué notamment par une succession de crises et de scandales sans précédent, auraient pu tempérer l’arrogance des uns et la soumission des autres.
Il n’en est rien. Alors même que l’on n’a jamais autant communiqué sur les dégâts économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires et moraux de la mondialisation ultralibérale, l’alternance démocratique se réduit aujourd’hui à une oscillation de faible amplitude entre ceux qui revendiquent sans états d’âme la suprématie du marché et ceux qui ont renoncé à la contester autrement que par de vaines rodomontades. Les partis dits « de gouvernement » semblent s’être faits à l’idée de ne plus gouverner. Ni d’un bord ni de l’autre, on ne revendique clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir. Tout ceci fait le jeu des partis extrémistes, abusivement qualifiés de « populistes ». Les élections municipales en cours en France sont une nouvelle illustration de ce fiasco démocratique.

Un fiasco social et économique

Avant d’en venir aux axes proposés par NOUVELLE DONNE et plus spécifiquement au thème de la COOPERATION, prenons un moment pour rappeler quelques réalités et quelques chiffres qui situent le degré de dérive de notre société, depuis le début des années 80.
Le grand virage ultralibéral a été pris avec l’entrée au pouvoir de Ronald Reagan et Margaret Thatcher, qui ont mis en application un dogme économique développé dans les années 70 principalement aux USA (chef de file : Milton Friedman), comportant notamment les mesures suivantes :
- Baisse des impôts des plus riches, générant de moindres rentrées fiscales ; le taux maximum de l’Impôt sur le revenu aux USA, qui s’était maintenu au-dessus de 70% pendant 50 ans a été diminué de moitié ;
- Dérégulation et précarisation du marché du travail ; la compression des bas salaires est telle que les ménages doivent recourir à l’endettement pour vivre (on oublie le précepte de Henry Ford : « Je paie mes salariés pour qu’ils puissent m’acheter mes voitures »). Pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la part des salaires dans la « valeur ajoutée » (richesse distribuée) est passée de 67 % en 1981 à 57 % en 2006, au profit des marchés financiers.
- Croissance insensée des programmes immobiliers avec incitation à l’achat par des crédits distribués sans condition et sans contrôle. Le système tient tant que les prix de l’immobilier montent. Lors du retournement brutal du marché et des prix, il s’effondre : c’est la crise des « subprimes ».
C’est ainsi que l’endettement public et l’endettement privé ont pris leur envol. L’endettement total (Etat et collectivités publiques, ménages, secteur financier, autres entreprises), représentait en 2012 :
- 900 % du PIB au Royaume-Uni, dont 600 % pour les seules banques privées ;
- 630 % au Japon ;
- « seulement » 360 % aux USA, mais le $ est la principale monnaie de réserve mondiale (aux côtés de l’Euro et, désormais du Yuan chinois) et le déficit public y tourne autour de 10 % ces dernières années (4 % dans la zone Euro)

Pendant que l’économie « réelle » patine, la spéculation financière s’en donne à cœur joie, avec les masses financières colossales (fonds de pension, fonds souverains, recyclage de l’argent de la criminalité, grandes fortunes …) qui peuvent désormais se déplacer à la vitesse de l’ordinateur sur la planète.

Durée moyenne de détention d’une action : quelques années il y a une cinquantaine d’années ; quelques … secondes aujourd’hui (rôle des automates capables de passer des milliers d’opérations spéculatives, sans autre intervention humaine que leur programmation préalable).

La crise de 1929 a mis 6 mois pour « traverser l’Atlantique » (se propager à l’Europe). La crise en cours a mis … 6 secondes (15 septembre 2008, faillite de Lehman brothers) pour faire le même parcours.

Cette spéculation, jointe à l’apparition d’une caste de « salariés privilégiés » (dirigeants intéressés aux résultats à court terme de multiples manières, courtiers, « brokers » …) a provoqué un développement fulgurant des inégalités de revenus et de patrimoines. Dans un rapport du 20 janvier 2014, l’ONG OXFAM (lutte contre la faim dans le monde ; existe depuis 1942) cite notamment les faits suivants :
- Près de la moitié des richesses mondiales sont maintenant détenues par seulement 1 % de la population.
- La moitié la moins riche de la population mondiale possède la même richesse que les 85 personnes les plus riches du monde.
- Sept personnes sur dix vivent dans un pays où l'inégalité économique a augmenté au cours des 30 dernières années.
- Aux États-Unis, les 1 % les plus riches ont confisqué 95 % de la croissance post-crise financière depuis 2009, tandis que les 90 % les moins riches se sont appauvris.

C’est au nom de l’efficacité économique et sociale que les tenants de l’ultralibéralisme ont promu leur doctrine. Pour ce qui est de l’efficacité sociale, les quelques statistiques ci-dessus sont édifiantes, mais l’efficacité économique n’a pas non plus été au rendez-vous. Pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la croissance annuelle moyenne du PIB a été de :
- 4,6% de 1961 à 1970
- 3,5% de 1971 à 1980
- 3,1% de 1981 à 1990 (début de mise en œuvre des principes de l’ultralibéralisme)
- 2,7% de 1991 à 2000
- 1,6% de 2001 à 2010.

Pour finir de dresser ce tableau peu réjouissant, il faut aussi dire un mot des risques de conflit que cette « violence » économique peut susciter.
Un seul exemple : la Chine. Les dépenses des ménages n’y représentent que 28 % du PIB (60 à 70 % en Europe et aux USA). Cela veut dire qu’une chute brutale des exportations peut provoquer un effondrement économique. La promotion immobilière y est effrénée tandis que les acquéreurs se font rares. Une nouvelle bulle en perspective ... Pendant ce temps, la Chine accroit ses dépenses militaires (+ 189% entre 2000 et 2010, à comparer aux + 82% des USA et de la Russie et … + 3% français). Certains commentateurs pensent que la Chine, qui se prépare à doubler son budget militaire de 2010 à 2015, pourrait, en cas de crise interne majeure, exploiter sa suprématie militaire dans des conflits régionaux, aux développements imprévisibles. Cela s’est vu dans l’histoire !
Et nous ne citerons que pour mémoire les risques planétaires liés au développement des intégrismes, aux conflits potentiels pour la maîtrise de l’eau, des matières premières, des ressources énergétiques, des terres arables …

C’est dans ce contexte critique que se présente NOUVELLE DONNE.

Les 3 axes de la doctrine ND, tels que proposés par le Comité Local 35 sont :
- la COOPERATION
- le PARTAGE
- un AUTRE FUTUR COMMUN POSSIBLE

Ces 3 axes traduisent une rupture délibérée avec le système économique et social aujourd’hui dominant :
- La COOPERATION s’oppose à la logique de compétition et d’affrontement entre nations qui accompagne l’exhortation actuelle à la COMPETITIVITE à tout prix.
Elle se décline aussi, au sein même de l’Union européenne, en ACTIONS CONCERTEES sur des points jugés prioritaires ; nous allons y revenir.
- Le PARTAGE s’oppose au développement des INEGALITES de revenus et patrimoines, qui sont à la fois un déni de justice et une cause du marasme économique (ce sont les plus démunis qui ont la plus forte propension à consommer tout euro supplémentaire gagné).
Il vise aussi le PARTAGE DU TEMPS DE TRAVAIL, voire le revenu de base garanti, prôné par certains.
- La revendication d’un AUTRE FUTUR s’oppose à la prétendue fatalité du système actuel, souvent présenté comme la seule voie possible.
De même que le CNR avait proposé une « autre société » en 1944 (« les jours heureux ») à l’approche de la fin du cataclysme guerrier de 39-45 ; de même que la conférence de Philadelphie, organisée à la même époque par Roosevelt, énonçait des principes similaires (« le travail n’est pas une marchandise », « la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous », …) ; de même, ND propose UN AUTRE FUTUR, en rupture avec un système également générateur de cataclysmes de tous ordres.

Cet AUTRE FUTUR est COMMUN car, au-delà des débats économiques, c’est du devenir d’une collectivité et de son degré de solidarité qu’il s’agit. Solidarité entre catégories sociales (la « fracture sociale ») mais aussi entre générations : au train où vont les choses, ce sont nos enfants, petits-enfants et arrière-petits enfants qui paieront l’addition que nous leur aurons laissée (durée de la vie de travail, protection sociale, services publics). A ce stade, ce n’est plus d’économie qu’il s’agit, c’est d’un enjeu de civilisation. Déjà, certaines catégories de la jeunesse connaissent des taux de chômage de 50% et plus et quand ils ont du travail, il est précaire. Quant à leurs ainés qui sont en CDI, on les prépare à y rester jusqu’à 70 ans et plus.
Le propre des sociétés occidentales modernes est qu’elles ont atteint un niveau de développement technologique leur permettant de proposer à leurs populations un autre horizon que la lutte au quotidien pour la survie. Il est désormais POSSIBLE d’organiser un partage de la valeur ajoutée assurant à tous le nécessaire et un bon lot de « superflu » sans pour autant transformer l’être humain en hamster tournant à perpétuité dans sa roue. Confisquer cette liberté, chèrement acquise par deux siècles de développement industriel, est un choix politique et non une fatalité comme on essaie de nous le faire croire. Qui se souvient des débats qui avaient encore cours dans les années 80, sur l’utilisation du « temps libre » (ce qui ne veut pas dire improductif, cf statistique de l’INSEE, annexe 1) que ne manqueraient pas de dégager les progrès constants de la productivité (la France a même connu un ministère du Temps libre de 1981 à 1983) ? Les gains de productivité sont bien là, mais les degrés de liberté qui en résultent sont engloutis dans une course sans fin au « vendre plus, en exportant plus», dans un contexte de compétition internationale, qui transforme les peuples en troupes de choc d’une nouvelle guerre mondiale.

Cet AUTRE FUTUR est COMMUN pour une autre raison : la qualité de notre environnement est un bien collectif. Le thème de la transition énergétique est donc aussi au cœur de notre programme.
Il est de la responsabilité de l’UE de montrer que cet AUTRE FUTUR est POSSIBLE.

Face à une situation dramatique, potentiellement révolutionnaire et dévastatrice pour la planète, on ne peut plus se contenter des habituelles petites recettes de cuisine économique. Il est temps d’ébouillanter la grenouille ! (annexe 2). Pour que cet AUTRE FUTUR soit POSSIBLE, il faut que la puissance publique se dote à nouveau des moyens d’intervention nécessaires.
Voilà qui nous ramène au thème de la COOPERATION

Les mesures de COOPERATION économique proposées

Parmi les 31 propositions, nous en avons identifié 4, qui relèvent de la coopération économique au sein de l’UE :
- un impôt européen sur les bénéfices des entreprises ;
- la taxe sur les transactions financières,
- le boycott des paradis fiscaux
- la séparation des banques de dépôt et banques d’affaire

Chacune de ces propositions est génératrice de ressources financières, mais elles visent aussi à réguler et moraliser la sphère financière et, pour certaines d’entre elles, à doter l’UE de ressources propres. Cette question des ressources propres n’est pas anecdotique. L’UE a vécu ses premières années avec un budget majoritairement constitué de ressources propres (dont les droits de douane, qui ont quasiment disparu). Désormais, ce sont les contributions de chaque Etat membre qui alimentent pour l’essentiel le budget de l’UE. Cela génère des calculs fondés plus sur le « retour » pour chaque pays (Margaret Thatcher : « I want my money back » que sur la synergie et la solidarité. Rappelons en outre que le budget annuel de l’UE est de l’ordre de 150 Mds €, soit à peine 1% du PIB de l’Union. A titre de comparaison, les dépenses du budget fédéral aux USA ont représenté, en 2012, 24% du PIB DES Etats-Unis d’Amérique.

Impôt sur les bénéfices des sociétés
Le Taux de l’IMPOT SUR LES BENEFICES est de 25% en moyenne en Europe, contre 40% aux USA (Etats + Etat fédéral). Encore ne parle-t-on ici que du taux « théorique » de l’IS. En France, le taux réel d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 18 %, à comparer au taux théorique de 33,33 %. Cet écart profite surtout aux grands groupes, mieux équipés que les PME pour « l’optimisation fiscale » : les entreprises de moins de 9 salariés sont imposées à un taux moyen effectif de 30 %, alors que les entreprises du CAC 40 le sont à 8 % (Source : CPO, Conseil des prélèvements obligatoires ; informations confirmées par Christine Lagarde lorsqu’elle était ministre des Finances).
ND propose de lutter contre le dumping fiscal intra-européen, en harmonisant les taux nationaux et de créer un impôt européen sur les dividendes (c’est-à-dire la part des bénéfices qui revient aux actionnaires), de l’ordre de 15%. En France, et pour les seules sociétés du CAC40, cela représenterait une ressource fiscale de l’ordre 6 Md € par an. Pour l’ensemble des entreprises de l’UE, on peut situer le rendement global de cet impôt dans une fourchette de 60 à 90 Mds €.

Taxe sur les transactions financières
ND soutient l’instauration d’une TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES. En septembre 2011, la Commission européenne a présenté une proposition relative à un système commun de taxe sur les transactions financières. Elle estimait que la taxe harmonisée (d’un taux de 0,01 à 0,1% selon la nature des opérations) générerait 57 milliards € de recettes par an. Le 28 septembre 2012, la France et l’Allemagne ont adressé à la Commission une lettre demandant officiellement d’autoriser une coopération renforcée sur la base de la proposition de la Commission. Malheureusement, en juillet 2013, Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la politique fiscale a fait savoir que « L'Europe pourrait réduire la portée de la future taxe sur les transactions financières » et François Hollande a déclaré, à l’issue d’un sommet franco-allemand, que les deux pays avaient "la volonté d'aboutir avant les élections européennes", même si la TTF devait être "imparfaite". Autrement dit, « il y a de l’eau dans le gaz ». Chaque pays, en concertation avec son secteur bancaire, reste arcbouté sur ses intérêts propres. Les tractations intervenues depuis lors ont plutôt fait reculer le projet.
ND demande que ce projet soit réactivé dans le double but de décourager les opérations purement spéculatives (sans aucun lien avec l’économie réelle), a fortiori celles susceptibles de nuire à des intérêts collectifs (spéculation sur les dettes publiques, sur les produits alimentaires) et d’apporter une contribution au budget européen. (Annexe 3)

La lutte contre les paradis fiscaux
Un rapport du Sénat français, adopté à l’unanimité le 24 juillet 2012 (de l’UMP au Parti communiste) a montré que les PARADIS FISCAUX privaient la France de 40 à 50 Mds de ressources fiscales chaque année. A l’échelle de l’UE, on peut donc sans doute parler de 200 à 300 Mds €.
ND demande que soit adoptée une série de mesures techniques visant à connaître les opérations réalisées par toute entreprise dans les paradis fiscaux, à supprimer les possibilités d’optimisation (évasion) fiscale ouvertes à l’heure actuelle, à boycotter les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux.
Il y a du pain sur la planche : 1548 filiales dans les paradis fiscaux pour les entreprises du CAC 40, cela fait une moyenne de presque 40 filiales " paradisiaques " pour chacun des groupes du CAC40 (Le Monde du 13 février 2014). Avec 214 filiales offshore, la BNP Paribas se place en tête suivie de LVMH (202), Kering (99), Crédit agricole (86) et Schneider Electric (75)".

Séparation des activités bancaires
Une séparation totale entre les banques de dépôt (« commerciales ») et les banques d’affaire (« de marché ») est le seul moyen d’éviter que nos dépôts bancaires soient utilisés, à notre insu, pour des opérations spéculatives dont un passé récent a démontré qu’elles pouvaient générer des pertes se chiffrant en dizaines de Mds. Nos dépôts et notre épargne n’ont pas vocation à éponger les dettes de jeu des spéculateurs.
Alors même que la Commission européenne (sous la direction de Michel Barnier) travaillait à un projet de séparation, la France s’est empressée d’adopter en 2013 une loi tellement timorée que les milieux bancaires n’ont pas pu cacher leur extrême satisfaction. Maintenant que le projet européen, plus ambitieux, est finalisé, la France s’active pour y faire barrage. Dans ce domaine, « le changement, ce n’est pas maintenant ».
En 1933, aux USA, Roosevelt n’a laissé que quelques mois aux banques pour séparer totalement les deux activités (le Glass-Steagall Act, qui aura tenu jusqu’en 1999). En France et en Europe, il faut en finir avec les demi-mesures et les délais irresponsables de mise en œuvre. La stabilité du système économique et financier et la sécurité des dépôts des citoyens doivent passer avant la compromission avec les lobbies bancaires.

Des ressources pour un autre futur commun possible !
En conclusion, on voit que les mesures proposées permettraient d’accroître considérablement le budget de l’Union Européenne et de la doter de ressources propres, à la hauteur des grands projets qui attendent une Europe démocratique et sociale : transition énergétique, recherche et développement, infrastructures de transport … : UN AUTRE FUTUR COMMUN POSSIBLE !
Aucune des mesures proposées ne pénalise l’économie « réelle ». Elles visent toutes à corriger des dysfonctionnements qui concentrent la richesse entre les mains de quelques-uns, au détriment du plus grand nombre.

L’UE reste la 1ère puissance économique au monde avec, en 2011, un PIB de 18 Mds (15 pour les USA et 7 pour la Chine). Elle est aussi la 1ère puissance commerciale, avec environ 15% des exportations et des importations mondiales, devançant légèrement les USA et la Chine.
Elle a encore la capacité de réagir et de montrer une autre voie, mais le temps presse.

Annexe 1
Le PIB est devenu l'un des indicateurs économiques majeurs.
Les moindres frémissements de son taux de croissance (ou de décroissance) sont suivis à la décimale près par les économistes et les politiques. Chacun est invité à consommer ce matraquage statistique et de trembler ou de se réjouir au gré des statistiques dont nous sommes abreuvés.
Mais qui sait ce que signifie ce fameux " PIB " et comment il est calculé ?
Le PIB est le parfait reflet de nos temps consuméristes : il additionne tout ce qui se vend, le meilleur comme le pire, et il ignore tout ce qui est gratuit. Il ne prend pas non plus en compte ce qui est détruit ou dégradé.
Contentons-nous d'évoquer le travail domestique, non comptabilisé car gratuit, qui, selon l'INSEE, aurait représenté en France 60 milliards d'heures en 2010, soit plus que le travail rémunéré ! Ce travail gratuit apporte pourtant un service incontestable et indispensable. Intéressant, non ? Incidemment, on constate que ce sont les femmes qui en portent la plus lourde charge.
On pourrait mener la même analyse sur le travail bénévole, notamment dans les milliers d'associations qui, souvent et de plus en plus, tentent de suppléer au désengagement des budgets publics.
L'INSEE résume comme suit son étude sur le travail domestique :
" Chaque jour, en moyenne, nous consacrons plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter. Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production. Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique). "
Pour accéder au texte complet de l'étude de l'INSEE et à une série d'autres documents sur le même sujet : INSEE

Annexe 2
Dans leur dernier ouvrage commun (" La gauche n'a plus droit à l'erreur. Chômage, précarité, crise financière, arrêtez les rustines ! " Editions J'ai lu. Octobre 2013), Michel Rocard et Pierre Larrouturou usent d'une métaphore assez bien vue pour caractériser l'attitude de nos dirigeants, confrontés à la crise majeure actuelle.
Je cite (pages 33 et 34) :
" Comment faire cuire une grenouille ?
Quand on veut faire cuire une grenouille, la méthode intuitive consiste à faire bouillir de l'eau et à plonger l'animal dans l'eau bouillante. Mais, avec sa détente caractéristique, la grenouille a un sursaut et sort de l'eau instantanément.
La grenouille réagit bien aux signaux forts.
Si vous voulez ébouillanter une grenouille, il faut la plonger dans l'eau froide et la mettre sur le feu. Elle nagera, sentira la température monter doucement, mais n'éprouvera pas le besoin de réagir tout de suite. Quand elle le voudra, les muscles ramollis par la chaleur, elle n'en aura plus la force.
Si, tout d'un coup, il y avait eu 5 millions de chômeurs et des millions de précaires ; si, tout d'un coup, nous nous étions retrouvés avec une dette publique de 1.800 milliards d'euros et une croissance à zéro ; si nous nous étions retrouvés avec le Front national à 20 % et l'Europe en panne ... Si tout cela était arrivé soudainement, sans doute aurions-nous interrompu les émissions de divertissement. Les politiques auraient arrêté leurs petites phrases et nous aurions vraiment réfléchi aux solutions pour sortir du drame. Mais c'est lentement, subrepticement, que la crise s'est installée.
"
Je ne garantis pas l'exactitude du processus réactif de la grenouille tel qu'il est ici mis à contribution, mais qu'importe, l'image est assez frappante.

Annexe 3
Le Collectif Roosevelt s’apprête à adresser aux gouvernements des Etats membres engagés à instaurer la TTF dans le cadre d’une coopération renforcée, une lettre ouverte sur l’urgence de mettre enfin en place une TTF digne de ce nom, conforme aux engagements pris, dont l’assiette serait suffisamment large pour englober toutes les transactions financières et susceptible de constituer un véritable facteur de réduction de la spéculation si nocive. Cette lettre ouverte, rédigée dans la langue des différents pays, sera disponible sur le site du Collectif Roosevelt et sera adressée en copie aux principaux médias desdits pays.
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