Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Plusieurs organisations internationales rassemblent des Etats européens, selon des configurations et pour des objectifs divers.
Il peut en résulter des confusions quant à l’appartenance de telle institution à telle organisation.
C’est ainsi, par exemple que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - devenue Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, aussi dénommée Cour de Luxembourg) depuis le Traité de Lisbonne - est une institution de l’Union européenne alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, aussi dénommée Cour de Strasbourg) est une institution du Conseil de l’Europe … lequel ne doit pas être confondu avec le Conseil européen (institution de l’Union européenne réunissant périodiquement les chefs d’Etat et chefs de gouvernement), ni avec le Conseil de l’Union européenne (autre institution de l’UE réunissant périodiquement les ministres concernés par l’ordre du jour) !

Avant de se concentrer sur l’Union européenne et sur ses différentes configurations, un bref rappel des principaux organismes européens parallèles à l’Union n’est sans doute pas inutile. Ce sera aussi l’occasion de jalonner l’historique des institutions et organisations européennes depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

1 - LES ORGANISATIONS PARALLELES A L’UNION EUROPEENNE

Seules sont évoquées ci-après les organisations distinctes de l’Union européenne mais dont le territoire géographique est en fort recouvrement avec celui de l’Union.

1.1 - L’OECE / OCDE
Organisation européenne de coopération économique / Organisation de coopération et de développement économique)

Nous citons ci-après la présentation de l’OECE par l’OCDE, qui lui a fait suite :
« L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en œuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris. »
Rappelons que le plan Marshall était destiné à organiser la répartition de l’aide financière et en équipements consentie par les USA aux pays européens, afin d’en accélérer la reconstruction au sortir de la guerre.
« L'organisation européenne qui a ainsi été créée était une structure permanente de coopération économique qui devait fonctionner selon les principes suivants : promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l'Europe ; intensifier les échanges intra-européens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges ; étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange (…)
Initialement, l'OECE comptait 18 participants : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Allemagne occidentale. (…)
L'OECE a commencé de décliner après 1952, conséquence de la fin inattendue du Plan Marshall et d'un changement d'orientation au profit de l'OTAN. La politique de sécurité mutuelle qui associait l'aide économique et l'assistance militaire (…) a porté un coup presque fatal à l'Organisation. (…)
A la fin de 1957 (…), l'OECE a servi de cadre aux négociations destinées à déterminer les conditions de la mise en place d'une zone européenne de libre-échange, pour réunir le Marché commun des Six et les autres membres de l'OECE sur une base multilatérale. (…)
En septembre 1961, l'OECE a été remplacée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), organisation mondiale. En 1961, l'OCDE se composait des pays européens Membres originaires de l'OECE plus les Etats-Unis et le Canada. La liste des pays Membres n'a cessé de s'allonger au fil des ans et l'Organisation compte aujourd'hui 34 pays Membres. »

Notons que, dès 1957, l’OECE se préoccupait, elle aussi, de promouvoir le libre-échange entre ses pays membres.

L’OCDE se présente comme suit sur son site institutionnel :
« La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.
L’OCDE offre aux gouvernements un forum où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. (…)
Nous examinons également les questions qui affectent directement la vie des gens, comme le coût des impôts et de la sécurité sociale ou le temps libre dont ils disposent. Nous comparons la façon dont les systèmes éducatifs préparent les jeunes à la vie moderne et la façon dont les systèmes de retraite protègeront les citoyens plus âgés.
En nous appuyant sur les faits et l’expérience concrète, nous recommandons des politiques dont le but est d’améliorer la vie de tous. (…) Chemin faisant, nous nous efforçons aussi de rendre la vie plus dure aux terroristes, aux fraudeurs fiscaux, aux entrepreneurs véreux et à tous ceux qui sapent les fondements d’une société juste et ouverte. »

Comme l’OECE avant elle, l’OCDE a son siège à Paris. Elle emploie 2.500 personnes, avec un budget annuel de fonctionnement de 357 millions d’euros (pour l’année 2014) alimenté par les contributions des 34 pays membres (qui représenteraient 80 % du PIB mondial), dont 23 pays européens.

Contrairement à l’OECE, la problématique de l’OCDE n’est plus essentiellement européenne, mais les pays européens représentent encore les 2/3 des pays membres. Le Conseil de l'OCDE, instance décisionnaire rassemble les 34 pays membres plus un représentant de l'Union européenne. Son activité se traduit surtout par la production de nombreux rapports d’étude, nourris par les travaux de 250 comités thématiques.
En termes de « doctrine », les prises de position de l’OCDE sont orientées en faveur du libre-échange, de la mondialisation et de la flexibilité du marché du travail. (Un exemple : L'austérité en douce, selon l'OCDE). Cependant, elle a récemment joué un rôle déterminant dans la définition des dispositions à prendre pour lutter contre l'évasion et les paradis fiscaux (L'OCDE prête à s'attaquer à l'optimisation fiscale ?). Elle s'est aussi positionnée clairement contre le développement des inégalités (Selon l'OCDE, " des mesures urgentes doivent être prises pour lutter contre la montée des inégalités et les fractures sociales ")

1.2 - LE CONSEIL DE L’EUROPE

Le Conseil de l’Europe est né de l’élan européiste de l’après-guerre 39-45, illustré par le discours de Winston Churchill à Zurich en 1946 et par le congrès de La Haye en mai 1948. Un an plus tard, le traité de Londres créait le Conseil de l’Europe, avec dix pays fondateurs (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni) mais avec des ambitions politiques revues à la baisse, ne permettant plus d’appréhender le Conseil de l’Europe comme le pivot d’une future Europe fédérale.

Le Conseil de l’Europe se présente comme suit sur son site institutionnel :
« Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent.
Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. »
Parmi les Etats membres hors Union européenne figurent notamment la Fédération de Russie et l’Ukraine.

L’institution la plus notoire du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) parfois abusivement attribuée à l‘Union européenne.
« La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l'Etat membre concerné. L'Union européenne s'apprête à signer la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens. »

C’est le Conseil de l’Europe qui est à l’origine du drapeau européen :
" Le 25 octobre 1955, l'Assemblée parlementaire choisit à l'unanimité un emblème d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or. (…)En 1983, le Parlement européen adopte le drapeau créé par le Conseil de l'Europe et préconise qu'il devienne également l'emblème de la Communauté Européenne. Le Conseil européen approuve cette proposition en juin 1985. Les Institutions de l'Union Européenne utilisent ce drapeau depuis 1986. "

Il en va de même de l’hymne européen qui « a été adopté par le Conseil de l'Europe en 1972. C'est un extrait du prélude de «L'Ode à la Joie» de la 9ème Symphonie de Beethoven. »

1.3 - L’OTAN
(Organisation du traité de l’Atlantique nord)

Ce qui allait devenir l’OTAN était à l’origine une alliance militaire entre cinq pays européens : France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg (traité de Bruxelles, du 17 mars 1948).
C’est le traité de l’Atlantique nord qui, un an plus tard, allait créer l’OTAN dans sa définition atlantiste actuelle et avec un périmètre initial étendu à 12 Etats, soit les signataires du traité de Bruxelles, rejoints par 7 autres Etats : USA, Canada, Danemark, Islande, Italie, Norvège et Portugal.
L’OTAN, dans sa configuration « atlantique », est donc née la même année que le Conseil de l’Europe (1949), dans le but d’assurer la sécurité dans l’espace atlantique nord, mais aussi la liberté, la démocratie et le libre-échange.
Elle connaîtra des extensions successives liées, notamment, à l’admission de nouveaux Etats membres au sein de l’UE. En outre, en décembre 2008, l’UE elle-même a signé avec l’OTAN l’accord de partenariat stratégique IESD (Identité européenne de sécurité et de défense).

Le budget global de l’OTAN est de l’ordre de 2 milliards d’euros, couverts à plus de 70 % par les USA, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et la France (par ordre décroissant de contribution).
Les Etats membres de l’OTAN sont aujourd’hui au nombre de 28 et des accords bilatéraux de coopération ont en outre été signés avec les Etats membres de l’UE ne faisant pas partie intégrante de l’OTAN, ainsi qu’avec tous les pays de la CEI (Confédération des États indépendants, composée de 9 des 15 anciennes républiques soviétiques, parmi lesquelles la Russie et la Biélorussie ; l’Ukraine a quitté la CEI en 2014).

L’OTAN se présente comme suit sur son site institutionnel :
« L'objectif fondamental de l'OTAN est la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires.
Politique - L'OTAN a pour but de promouvoir les valeurs démocratiques et d'encourager la consultation et la coopération sur les questions de défense et de sécurité afin d'instaurer la confiance et, à long terme, de prévenir les conflits.
Militaire - L'OTAN est attachée à la résolution pacifique des différends. Si les efforts diplomatiques échouent, elle possède les capacités militaires nécessaires pour entreprendre des opérations de gestion de crise. Celles-ci sont menées au titre de l'article 5 du Traité de Washington - le traité fondateur de l'OTAN - ou sous mandat de l'ONU, par l'OTAN seule ou en coopération avec d'autres pays ou organisations internationales. »

1.4 - L’OSCE
(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, anciennement - jusqu’en 1995 - CSCE, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)

L’OSCE se présente comme suit sur son site institutionnel :
« Les origines de l’Organisation remontent au début des années 70, à l’Acte final de Helsinki (1975) et à la création de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui constitue, au plus fort de la guerre froide, un forum multilatéral important pour le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.
La chute du mur de Berlin en 1989 puis l’indépendance des républiques de l’ex-Union soviétique marquent le début d’une « ère nouvelle de démocratie, de paix et d’unité ». Dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990), les États participants invitent la CSCE à les aider à œuvrer en ce sens.
Au début des années 1990, la CSCE se dote de ses premières structures permanentes, dont un Secrétariat et des institutions, et crée les premières missions de terrain. Après l’éclatement de l’ex-Yougoslavie et les conflits dans les Balkans qui en résultent, la CSCE est en première ligne, contribuant à la gestion des crises et au rétablissement de la paix.
En 1994, la CSCE, qui a évolué bien au-delà de son rôle initial, est rebaptisée « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».
Grâce à son ouverture, à son réseau de partenaires, à son approche globale et à sa souplesse, l’OSCE continue de fournir à ses États participants des instruments et des moyens efficients et efficaces pour résoudre les problèmes de sécurité qui se posent alors. »

L’OSCE compte 57 pays membres (dont la plupart des pays de l’UE) et 11 pays partenaires pour la coopération.

Dans son budget 2013 (145 millions d’€), l’OSCE déclare employer 2.690 personnes, dont 2.119 dans les opérations de terrain et 571 au Secrétariat et dans des institutions spécialisées.

Quatre institutions spécialisées sont rattachées à l’OSCE :
- la Cour de conciliation et d’arbitrage (entre Etats membres)
- le BIDDH, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme ;
- le Haut-commissariat aux minorités nationales ;
- le Représentant pour la liberté des médias.

1.5 - L’Agence spatiale européenne
(ASE, ou ESA pour European space agency)

L’article 2 de la Convention de l’ASE résume sa vocation : « Assurer et développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications spatiales. »
Extraits du site institutionnel de l’ESA :
« L’ESA est responsable des activités de R&D nécessaires aux projets spatiaux. Après qualification, la responsabilité des projets est transférée à des entités extérieures qui se chargent des activités de production et d’exploitation. L’ESA est à l’origine de la plupart de ces entités : Eumetsat pour la météorologie, Arianespace pour les services de lancement, Eutelsat et Inmarsat pour les télécommunications.
L’Union européenne et l’ESA ont un objectif commun : rendre l’Europe plus forte et agir au service de ses citoyens.
Le Traité de Lisbonne de 2009 souligne l’importance de l’espace pour l’Europe et renforce le rôle de l’ESA comme agence spatiale de R&D. L’Article 189 du Traité donne mandat à l’UE pour élaborer une politique spatiale européenne et prendre les mesures associées, et pour établir toute liaison utile avec l’ESA. »

Signée en 1975 entre 11 premiers Etats membres, L’ASE rassemble aujourd’hui une vingtaine de pays européens, depuis l’adhésion de la Pologne en 2012. La plupart des grands Etats de l’UE en font partie, mais avec de notables exceptions, dont la Hongrie et la Bulgarie. A contrario, la Norvège et la Suisse sont membres de l’ASE. Des accords de coopération ont été signés avec une douzaine d’autres pays, essentiellement européens, mais aussi avec le Canada.

Le budget de l’ASE, qui emploie environ 2.300 personnes est de l’ordre de 4 milliards d’euros. Chiffre conséquent mais que l’on peut comparer à la quinzaine de milliards d’euros de la NASA aux USA.
Ce budget est couvert pour un peu plus de 20 % par une contribution de l’Union européenne et pour le reste par des contributions des pays membres, proportionnelles à leur PIB et leur faisant retour sous forme de travaux confiés à leurs propres organismes de recherche spatiale (le CNES pour la France par exemple).

Parmi ses réalisations et projets figurent le système de positionnement par satellite Galileo, les engins lanceurs de satellites, l’exploration du système solaire avec notamment la sonde Rosetta et son atterrisseur Philae.

1.6 – L’Espace économique européen (EEE)

Le SEAE, Service européen pour l’action extérieure, de l’Union européenne, définit comme suit l’Espace économique européen :
« L'accord portant création de l'Espace économique européen (EEE), entré en vigueur le 1er janvier 1994, permet aux États de l'EEE et de l'AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein) de participer au marché intérieur (…) Toute nouvelle législation communautaire est dynamiquement intégrée dans l'Accord et, en conséquence, s'applique à l'EEE, garantissant l'homogénéité du marché intérieur.
L'accord EEE s'attache principalement aux quatre piliers fondamentaux du marché intérieur, les "quatre libertés" qui sont la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Les "politiques d'accompagnement" comme la politique sociale, la protection des consommateurs et la politique environnementale peuvent néanmoins aussi être couvertes. L'accord EEE ne porte pas sur l'agriculture et la pêche. (…)
L'accord couvre la majeure partie des relations de l'UE avec les États membres de l'EEE et de l'AELE. »

La création et la composition de l’EEE signe l’échec de la tentative du Royaume-Uni de créer sa propre zone de libre-échange européenne, l’AELE (Association européenne de libre-échange), face à la CEE (Communauté économique européenne, configuration initiale de l’Union européenne), dont les ambitions s’étendaient à l’union douanière, au marché commun et, à terme, à l’union politique.
C’est la convention de Stockholm, signée en janvier 1960 par le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark, la Suisse, le Portugal, la Suède et l’Autriche (qui seront rejoints entre 1970 et 1991 par l’Islande, la Finlande et le Liechtenstein), qui a donné naissance à l’AELE.
Dès août 1961, le Royaume-Uni, tirant les conclusions du différentiel de dynamisme entre l’AELE et la CEE, demandait son adhésion à la CEE, qui ne fut effective qu’en 1973 du fait d’une longue opposition de la France.
Entre 1973 et 1995, 6 pays membres de l’AELE ont quitté l’AELE pour rejoindre la CEE (Royaume-Uni, Danemark, Portugal, Autriche, Suède et Finlande).
C’est donc réduite à 3 pays (Norvège, Islande et Liechtenstein) que l’AELE a constitué l’EEE avec l’Union européenne. La Suisse, 4ème et dernier membre de l’AELE, n’est pas partie prenante à cet accord, car elle privilégie les accords bilatéraux avec l’UE.

2 – UNE UNION EUROPEENNE A GEOMETRIE VARIABLE

Au sein même de l’Union européenne ont émergé des organisations ne rassemblant qu’une partie des Etats de l’Union, sur des problématiques particulières.
La première qui vient à l’esprit est bien sûr la zone Euro, mais il faut évoquer aussi l’espace Schengen, les coopérations renforcées et les options de dérogation (« opting out »).

2.1 – La zone Euro

Décidée le 1er janvier 1999 par 11 pays fondateurs, la zone Euro rassemble les Etats de l’UE ayant opté pour une monnaie commune, soit 18 pays à ce jour : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie (qui devraient être rejoints par la Lituanie au 1er janvier 2015).
La mise en circulation des pièces et des billets en euros est effective depuis le 1er janvier 2002.
Dans le principe, tous les Etats de l’UE ont vocation à rejoindre la zone Euro dès lors qu’ils respectent les « critères de Maastricht » (notamment : déficit public / PIB inférieur à 3 % ; dette publique / PIB inférieure à 60 %). En pratique, ces règles n‘ont été que partiellement respectées par les Etats membres de la zone. Notamment, l’Italie et la Belgique ont intégré la zone alors que leur dette publique excédait les 100 % du PIB.
Le Royaume-Uni a clairement affiché qu’il n’intégrerait pas la zone Euro.

L’Eurogroupe rassemble les ministres des Finances des pays de la zone. Il se réunit la veille des réunions du groupe Ecofin (Conseil européen des affaires économiques et financières) au sein duquel seuls les ministres des pays de l’Eurogroupe votent lorsqu’un sujet se limite à cette zone. Jean-Claude Juncker aura été président de l’Eurogroupe de 2005 à 2013. Son successeur est le hollandais Jeroen Dijsselbloem.
En outre, des sommets de la zone Euro sont réservés aux chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant adopté la monnaie commune.

Pour la petite histoire, Saint Marin, le Vatican, Monaco et Andorre sont également utilisateurs de l’euro, du fait qu’ils étaient antérieurement utilisateurs des monnaies italienne, espagnole ou française.

La crise a durement affecté la zone Euro. Elle a conduit, dans l’urgence, à l’émergence de procédures de coordination et de décision déconnectées des structures de l’UE, parmi lesquelles le « semestre européen », pour la surveillance ex-ante des budgets prévisionnels des pays membres de la zone.

La zone Euro est ainsi devenue une entité essentielle, dotée de son propre périmètre et de ses propres procédures, au sein de l’Europe des 28.

2.2 – L’espace Schengen

Initialement, l’accord de Schengen fait suite à une proposition du Benelux, au sein duquel la libre circulation des personnes existait déjà (entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg), d’étendre ce dispositif à la France et à l’Allemagne : suppression progressive des contrôles frontaliers internes à la zone, au profit d’une surveillance efficace de ses frontières extérieures.
A l’origine donc, il s’agissait d’un dispositif extérieur à la CEE, régi par deux accords internationaux, de 1985 et 1990, mais le traité d’Amsterdam a ensuite intégré cet ensemble au droit de l’Union européenne en 1999 et la plupart des pays de l’Union en font partie à l’exception, pour l'instant, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie.
L’espace Schengen, comme la zone Euro, reste cependant un cas particulier car le Royaume-Uni et l’Irlande ont obtenu de n’en pas faire partie, a contrario de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, pays non membres de l’UE, qui ont obtenu d’y adhérer …

Les débats relatifs à l’espace Schengen sont indissociables de ceux, très vifs et très actuels, relatifs aux flux migratoires à destination de l’Europe, notamment en provenance des pays africains.

2.3 – Les coopérations renforcées

Le principe de la coopération renforcée a été introduit par le traité d’Amsterdam, en 1997, puis amendé par les traités de Nice et de Lisbonne.
Ce n’est qu’en 2010 qu’il a connu une première application, sur la question des divorces internationaux, permettant de contourner l’opposition de la Suède à un projet de règlement communautaire élaboré par la Commission.
Précédemment, des accords intergouvernementaux permettaient déjà de contourner l’opposition de certains pays à tel ou tel projet au sein des instances communautaires. La procédure de coopération renforcée permet d’aboutir au même résultat tout en plaçant ces accords dans le cadre des procédures et du droit communautaire.

L’article 20 du traité sur l’Union européenne définit comme suit la coopération renforcée :
« Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités, (…)
Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d'intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres (…) »

Une coopération renforcée doit être promue par au moins 9 états membres de l’Union. Son lancement doit être autorisé à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne (sauf dans le cadre de la PESC, Politique étrangère et de sécurité commune, qui requiert l’unanimité) et sur accord de la Commission et du Parlement.

Outre la question des divorces internationaux, des coopérations renforcées ont été lancées à ce jour en matière de brevets (25 Etats) et de taxe sur les transactions financières (11 Etats, dont l’Allemagne et la France), laquelle est supposée voir le jour au plus tard le 1er janvier 2016.

2.4 – Les options de dérogation (opting out)

Les options de dérogation permettent à un (ou des) Etats de l’UE de ne pas participer à un dispositif général dans son principe. Elles sont accordées suite à une négociation formelle.
A ce jour, ces options ont été exercées notamment dans les domaines ci-après :
- l’Espace Schengen, par le Royaume-Uni et l‘Irlande ;
- la zone Euro, par le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède (suite à un référendum) ;
- La PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), par le Danemark ;
- La Charte des droits fondamentaux de l’UE, par la Pologne et le Royaume-Uni.

Au même titre que les coopérations renforcées (adhésion d’une partie des pays), les options de dérogation (exclusion d’une partie des pays) permettent de contourner les situations de blocage qui pourraient résulter des règles d’unanimité ou de majorité qualifiée en vigueur au sein de l’UE

Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif recherché est, à terme, d’étendre les dispositifs à l’ensemble des pays de l’UE. Il arrive d’ailleurs que des pays ayant demandé à bénéficier d’une option de dérogation participent à certaines politiques du domaine concerné.

Le site Europa, de l’UE, définit comme suit l’opting-out :
« Le concept d'opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d'empêcher un blocage général. C'est ainsi que le Royaume-Uni n'a pas souhaité participer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et que des clauses similaires ont été octroyées au Danemark en ce qui concerne l'UEM, la défense et la citoyenneté européenne. De même, l'acquis de Schengen a fait l'objet d'une adoption partielle puisque l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark peuvent décider au cas par cas de participer à tout ou partie des mesures envisagées. »

2.5 – L’Union douanière de l’UE

Le principe de l’Union douanière est né avec la CEE en 1958. Elle ne fut effective qu’une dizaine d’années plus tard, au 1er janvier 1968.
On sait moins que l’Union douanière de l’UE, si elle comprend bien sûr les 28 Etats membres s’étend aussi à l’Andorre (à l’exclusion des produits agricoles), à Monaco, à Saint Marin et à la Turquie (même exclusion).

La totalité du territoire des Etats membres ne fait pas nécessairement partie de l’Union douanière. Peuvent en être exclus par exemple des territoires d’Outre-mer.

L’Union douanière est décrite comme suit sur le site Europa :
« L’union douanière a été l’une des premières réalisations de l’Union européenne (UE) et reste un atout majeur au XXIe siècle, à l’ère de la mondialisation. Au sein d’une union douanière, les pays membres appliquent tous les mêmes droits de douane aux biens importés sur leur territoire depuis le reste du monde et interdisent tous droits de douane entre eux. L’union douanière de l’UE, extrêmement élaborée, applique déjà un vaste ensemble de règles communes aux importations et aux exportations et a totalement supprimé tous les contrôles entre ses membres. (…)
S’il ne s’agit plus de leur mission principale, les droits à l’importation perçus par les douanes restent une importante source de revenus pour l’UE. En 2012, ils représentaient près de 13 % du budget de l’UE, soit 16,3 milliards d’euros. »

3 - EN CONCLUSION

Au terme de ce recensement descriptif, pourtant succinct, des organisations parallèles à l’UE et des différentes configurations de celle-ci, c’est une impression de complexité qui domine.
L’extension en surface de l’Union, qui a donné la priorité à la constitution d’une vaste zone de libre-échange, plutôt qu’à une union politique entre un nombre restreint d’Etats, a eu pour corollaire de rassembler des Etats ayant des conceptions différentes, voire divergentes, dans bien des domaines. Dans ce contexte, l’exigence d’unanimité qui continue à prévaloir dans beaucoup de processus décisionnels, aurait interdit aux pays qui le souhaitent de faire aboutir des projets d’intégration plus ambitieux. Cet obstacle a été contourné par des procédures « à la carte » permettant de construire une Europe à géométrie variable.