Sous le titre " Les Etats occidentaux sont prêts à s'attaquer à l'optimisation fiscale ", Le Monde.fr du 12 février 2013 se fait l'écho d'une initiative de l'OCDE, présentée comme suit :
" Après la lutte contre les paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) veut s'attaquer aux stratégies d'optimisation fiscale mises en place, ces dernières années, par les multinationales pour ne pratiquement pas payer d'impôt. "
Compte tenu des maigres résultats obtenus par l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux, dont la " liste noire " a été réduite à une peau de chagrin afin de n'indisposer aucun des grands Etats abritant ces zones de non-droit financier, on serait plutôt fondé à ne pas se réjouir trop vite de cette nouvelle intiative, dont il faudra attendre les résultats pour juger sur pièces.
Le programme d'action annoncé est ambitieux :
" L'initiative a été prise en novembre 2012. Elle s'est concrétisée, mardi 12 février, par la publication d'un rapport intitulé "Lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. (...)
Ce document (...) sera présenté officiellement lors de la réunion des ministres des finances du G20 et des banquiers centraux, à Moscou, samedi 16 février. L'objectif de l'OCDE est de revenir avec un plan d'action pour le G20 suivant – réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement, en juillet, toujours à Moscou. (...) "
Mais le jeu en vaut la chandelle : " Le rapport de l'OCDE avance peu de chiffres, car ils sont difficiles à collecter. On estime cependant à 1 700 milliards de dollars par an (1 270 milliards d'euros) les bénéfices des firmes américaines qui ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis. Et l'évasion fiscale aurait coûté 1 000 milliards d'euros à l'Union européenne. "
Ces montants représentent environ 8 fois le budget annuel de l'Union européenne ...
Quant à la méthode préconisée, elle est séduisante :
" Aujourd'hui, il existe plus de 3 000 conventions fiscales bilatérales qui régissent les taux d'imposition des entreprises d'un pays par rapport à l'autre. "Les renégocier toutes, les unes après les autres, prendrait au moins dix ans", estime M. Saint-Amans. Pour avancer plus vite, l'expert préconise que les pays membres de l'OCDE s'entendent sur la rédaction d'une convention multilatérale. (...) Puisqu'il y a un consensus sur le diagnostic et une pression politique, faisons vite et sans tabous. Nous pourrions ainsi aboutir d'ici à deux ans "
Tous nos voeux accompagnent les négociateurs !
Nous suivrons pas à pas cette initiative.
Pour accéder au texte complet de l'article, qui donne lui-même accès à des sources intéressantes :
Article Le Monde.fr