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QDQ - L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger

Quelles sont les procédures accessibles aux citoyens pour faire bouger l'Europe ?

Re: QDQ - L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger

Messagepar causonsen » Sam 14 Juin 2014 11:14

NeaSay (EU-LOGOS), consacre l'éditorial de son n° 146 à l'ICE : " Initiative Citoyenne européenne (ICE) en question ? Un gadget voué à l’échec ? "
La formule n'est pas loin de notre " os à ranger " !

C'est le refus de la Commission de prendre en compte l'ICE " One of us " qui provoque la réaction de NeaSay :
" Mais que sont-elles devenues ? On les cherche encore désespérément. En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres redoutables institutionnels. Le dernier en date (One of us) aurait dû par le sujet abordé (ni plus, ni moins que le droit ou l’interdiction de l’avortement pour certains, avec à l’arrière plan la situation dans les pays en voie de développement) aurait dû retenir l’attention des médias. Or il n’en a rien été ! "
Pour accéder au texte complet de l'éditorial : NeaSay "

Dans cette même édition n° 146, NeaSay consacre un autre article à cette ICE " One of us " : " la Commission ne donne pas suite à l’initiative « ONE OF US » Au-delà des questions éthiques, la maladresse de l’argumentation de la Commission n’affaiblit-elle pas l’instrument lui-même ? " (...)
La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé. La Commission européenne aurait-elle été gênée aux entournures ? En tout cas l’épiscopat catholique européen a condamné fermement sa décision. La Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à l’initiative soutenue par 1,9 millions de signatures dans plus de 18 Etats membres.
"

Quant à l'épiscopat européen, il a regretté la décision de la Commission en ces termes :
" La Comece regrette fortement la décision de la Commission européenne qu’elle assimile à un financement direct ou indirect de l’avortement. Sa conviction est fondée estime-t-elle sur des arguments éthiques, juridiques, scientifiques et même économiques. Mais la force de sa démonstration réside principalement dans le fait que « l'initiative citoyenne constitue un nouvel instrument démocratique et innovant, l'un des principaux arguments de la Commission pour avoir refusé de prendre toute mesure en réponse à cette initiative semble être le fait que le cadre juridique actuel a été approuvé récemment par le processus démocratique. Cet argument pourrait induire à la conclusion trompeuse qu'il existe un conflit entre les instruments de la démocratie représentative et ce nouvel instrument de démocratie participative(…) La décision de la Commission pourrait mener à un affaiblissement de cet instrument spécifique - l'initiative citoyenne européenne - prévu par le Traité de Lisbonne et qui visait à combler le fossé entre le législateur et les citoyens qu'il représente. »
Pour accéder au texte complet de cet article : NeaSay sur One of us

One of us est un bon exemple des ICE susceptibles d'être formulées et soutenues par des groupes de pression constitués, en l'occurrence un " lobby " religieux. De telles organisations ont évidemment plus de facilité à mobiliser des centaines de milliers de signatures que des citoyens " isolés ", et ceci indépendamment de l'intérêt ou de la légitimité du sujet de l'ICE.
L'argumentaire de l'épiscopat, qui met en avant un prétendu affaiblissement de l'ICE en tant qu'outil d'expression démocratique, cache mal son dépit sur le fond de l'affaire : le traitement de l'avortement au sein de l'Union européenne.

Dans cette affaire, pour qui ou pour quoi roule EU-LOGOS (NeaSay) ?
causonsen
 
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Enregistré le: Mar 13 Mar 2012 19:15

Re: QDQ - L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger

Messagepar voxpop » Sam 06 Déc 2014 21:23

Le Mouvement européen France, dans sa livraison hebdomadaire du 30 novembre au 5 décembre 2014, nous propose une vision plus positive de l'ICE (Initiative citoyenne européenne) :
" Les pétitions européennes : véritable révolution démocratique ?
Il y a cinq ans entrait en vigueur le traité de Lisbonne, et avec lui nombre de réformes sur les institutions européennes, dont un mécanisme démocratique inédit : l'initiative citoyenne européenne (ICE).
Des citoyens pouvaient désormais mettre à l'agenda de la Commission européenne un sujet de leur choix. Formellement ouverte en avril 2012, la procédure a reçu une cinquantaine de soumissions à ce jour. Mais seules trois d'entre elles ont pour l'instant franchi les étapes nécessaires pour arriver sur le bureau de la Commission. Une vingtaine d'initiatives européennes ont été tuées dans l’œuf par la Commission européenne, au motif qu'elles n'étaient pas conformes aux conditions requises , à savoir :
- Etre dans le cadre des compétences de la Commission européenne
- Ne pas violer les valeurs fondamentales de l'Union européenne
- N'être ni "abusive", ni "vexatoire", ni "fantaisiste".
Après ce premier filtre, les citoyens disposent d'un an pour récolter un million de signatures dans au moins sept pays différents, un stade que beaucoup d'initiatives n’arrivent pas à passer. Cependant, même si elles n'aboutissent pas, les ICE font souvent figure de porte-voix pour installer des thématiques ou des idées dans l'espace public européen.
Si l'histoire récente de l'ICE montre que les citoyens seuls peinent à franchir le long chemin qui les sépare de la Commission européenne, cet instrument pourrait bien s'imposer dans les prochaines années comme un levier d'influence majeur pour les groupes de la société civile (ONG, associations, syndicats).
"

Tout-à-fait d'accord avec la conclusion : franchir le parcours du combattant que représente une ICE est plus à la portée d'organisations constituées et avec des ramifications européennes, que du simple groupement d'individus citoyens. A partir de là, si l'on est optimiste, on compte sur l'émergence d'ICE issues de forces à vocation sociale, si l'on est pessimiste, on prévoit plutôt que ce seront des groupements de pression à tendance ultralibérale qui sauront susciter et faire émerger des " ICE ", qui n'auront plus de citoyennes que le nom.
Une précision: ne pas confondre, comme le titre de l'article du Mouvement européen pourrait y inciter, l'ICE, qui s'adresse à la Commission, et la pétition, qui s'adresse au Parlement européen.
Voir sur ce point : http://www.citoyensunisdeurope.eu/le-pouvoir-citoyen-f84/le-droit-de-petition-dans-l-union-europeenne-t819.html
voxpop
 
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