Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Dans les jours qui viennent pourrait être signé un traité tout à fait mortifère pour la démocratie.
N'ayant malheureusement pas le temps d'approfondir le sujet en ce moment, je vous en livre toutefois la substantifique moëlle :

Selon le site http://www.exposethetpp.org/, voici une bonne définition du partenariat trans-pacifique (TPP en anglais) :

Le Partenariat Trans-Pacifique n.m.
1. Un accord de «libre-échange» qui fixerait les règles concernant les questions non commerciales telles que la sécurité alimentaire, la liberté sur Internet, les coûts de la médecine, la réglementation financière, et l'environnement.
2. Un système de gouvernance international contraignant qui obligerait les États-Unis, l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam, et d'autres pays signataires à ce que leurs politiques nationales soient conformes à ses règles .
3. Une négociation commerciale secrète a laquelle ont pris part plus de 600 "conseillers commerciaux" d'entreprises officielles, tout en cachant le texte aux membres du Congrès, aux gouverneurs, aux législateurs de l'Etat, à la presse, à la société civile et au public (note : le site, étasunien, fait référence aux institutions des USA).

Grace à Wikileaks, le texte des négociations a "fuité". Il s'en est suivi une mobilisation importante, mais est-elle suffisante pour faire capoter l'aboutissement du traité ?

Pourquoi avoir l'oeil rivé sur ce qui est en train de se produire vis-à-vis du TPP ? Tout simplement parce que celui-ci préfigure très exactement ce qui va se produire en ce qui concerne le "TAFTA", qui loin d'être de la soie, désigne l'accord de libre-échange transatlantique, dont les principes sont les mêmes (négociations tenues secrètes).

Une pétition est lancée par Avaaz pour tenter de faire capoter le TPP. On peut la trouver à l'adresse suivante : http://www.avaaz.org/fr/no_champagne_for_monsanto_loc/

Le texte de la pétition reçu par mail contient quelques références intéressantes. On pourra consulter l'article : economie-et-societe/repenser-l-etat-ou-le-reduire-decidement-a-l-impuissance-t633.html#p1153

Petit complément d'information : on pourrait penser au premier abord que ce type de traité est une arme de domination à l'avantage des citoyens et entreprises américaines, mais en réalité il n'en est rien (et c'est bien la raison pour laquelle ce traité rencontre aussi une opposition aux USA). En réalité, le TPP servira essentiellement à consolider le pouvoir des entreprises multinationales (dont beaucoup sont américaines à l'origine, il est vrai), au détriment des citoyens de tous les pays signataires, mais aussi de tous les petits acteurs commerciaux ou industriels qui seraient susceptibles de leur faire de l'ombre.
On en trouve une description intéressante en ce qui concerne la propriété intellectuelle dans le monde numérique sur le site de la célèbre Electronic Frontier Fondation : https://www.eff.org/issues/tpp

Le plus troublant dans l'affaire étant l'opacité totale des négociations et leur déroulement complètement en dehors de tout contrôle démocratique. De bonnes raisons d'être inquiet.

Le Monde diplomatique du 3 décembre reprend un article de Lori M. Wallach sur ce sujet, paru en novembre.
Lori M. Wallach est directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington DC. http://www.citizen.org

Son article montre que, aux USA aussi, le projet de Grand marché transatlantique peut susciter de vives critiques.

Extraits :
" Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
(...)
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
(...)
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
()
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
(...)
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
(...)
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco. Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
(...)
Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
(...)
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
(...)
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore. "

Souhaitons que la conclusion ne se révèle pas trop optimiste !

Pour accéder à l'article complet et à son abondante bibliographie : Monde diplomatique

Pour un décryptage soigné du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), un article du Corporate Europe Observatory (CEO) : " Pour en finir avec les mythes sur la transparence des négociations commerciales UE-US "
http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/pour-en-finir-avec-les-mythes-sur

Têtes de chapitres :

Mythe 1 : L’Union Européenne est très ouverte à la prise en compte d’une grande diversité de points de vue lors de la préparation des négociations commerciales
Réalité : L’Union Européenne est très ouverte aux intérêts des grandes entreprises dans la préparation des négociations commerciales.

Mythe 2 : La Commission fournit les informations les plus complètes possibles
Réalité : La Commission dissimule au public la plupart des informations sur les propositions d’accords commerciaux.

Mythe 3 : Un certain niveau de secret est nécessaire pour conclure avec succès des négociations commerciales
Réalité : La proposition d’accord commercial UE-USA est dissimulée au public car si celui-ci comprenait ses impacts potentiels, ceci pourrait conduire à une opposition généralisée à ces négociations.

Mythe 4 : Les négociations sont encadrées par des études d’impact indépendantes
Réalité : Ces études soi-disant indépendantes ont en fait été rédigées par la Commission elle-même ainsi que par des think-tanks financés par des entreprises directement intéressées par les négociations commerciales proposées par l’UE et les US.

Mythe 5 : La Commission négocie au nom de toute l’Union Européenne
Réalité : La Commission négocie en son propre nom et au nom des entreprises multinationales mais certainement pas au nom de l’Union Européenne et encore moins de ses peuples.

Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne

Tel est le titre d'un article du 17 mars 2014, par Raoul Marc Jennar, sur Médiapart Le Club, qui montre que certains, en Allemagne notamment, agissent et réagissent utilement contre les dérives à craindre du Grand marché transatlantique (GMT) :

" Depuis son lancement, à l’automne de l’an passé, la campagne contre le GMT s’est développée dans plusieurs pays d’Europe, car l’attachement aux principes démocratiques et à un Etat social, régulateur et redistributeur, n’a pas été totalement abandonné, en dépit d’un travail de propagande incessant de la plupart des médias et de ceux qui nous dirigent qu’ils soient de droite ou de la pseudo-gauche.

Cette campagne, qui n’a pas encore, en France, atteint le niveau de la campagne de 2005 contre le TCE, a pris plus d’ampleur dans d’autres pays, en particulier en Allemagne.

Le partage de l’information, qui est le premier objectif de cette campagne, a commencé à produire ses effets. D’autant que la perspective des élections européennes du 25 mai fournit une motivation pour ceux qui diffusent cette indispensable information et une crainte pour les oligarques qui nous dirigent.

Ces derniers ont commencé par des opérations d’enfumage. A sa mesure, qui, comme chacun sait, relève du grandiose, le gouvernement français a laissé entendre que la négociation lui échappait parce qu’il ne disposerait pas de tous les documents. C’est faire croire que la France n’est pas associée au quotidien aux négociations via le Comité 207 qui accompagne la négociation et via le Comité des représentants permanents auprès des institutions européennes.

La Commission européenne, quant à elle, a pratiqué, selon son habitude, le principe « plus le mensonge est fort, plus il passe » en faisant croire qu’elle exigeait « la suspension des négociations » sur l’article 23 du mandat, c’est-à-dire sur les dispositions qui, je le rappelle, ont été voulues par les gouvernements de l’UE, permettant à un investisseur privé d’attaquer un Etat, une Région ou une Commune dont les normes limiteraient le pouvoir d’investir ce qu’il veut, quand il veut, comme il veut et où il veut. Et d’affirmer que la négociation était « reportée à juin ». C’est-à-dire après les élections du 25 mai. Mais quand on connaît le calendrier des négociations, on sait qu’il n’a jamais été question de négocier l’article 23 avant juin. Comme d’habitude, les oligarques misent sur l’ignorance qu’ils entretiennent avec soin.

Plus sérieuse est la réaction du gouvernement allemand. Alors qu’on sait la Chancelière Merkel très attachée à ce projet (mais sans doute pas au point d’affirmer comme Hollande qu’il faut accélérer les négociations pour éviter les contestations), il faut acter une fois de plus le respect qu’ont les Allemands – les leçons de l’Histoire ont été retenues – pour les principes démocratiques. Un respect de loin supérieur à ce qu’on observe en France où le bonapartisme a gangrené ceux qui se désignent comme des « élites » politiques. A la différence du Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne est bien plus sourcilleuse sur le respect du principe de souveraineté. C’est un gardien bien plus vigilant du respect des principes démocratiques. Et l’opinion publique allemande est, elle aussi, plus attentive aux questions de démocratie.

On ne s’étonnera donc pas d’apprendre que le gouvernement allemand est le premier à se prononcer, sans les ambiguïtés du gouvernement français, contre le mécanisme de règlement des différends prévu à l’article 23. Madame Brigitte Zypries, membre du gouvernement allemand adjointe au Ministre de l’Economie, a déclaré que Berlin est déterminé à exclure les procédures d’arbitrage du projet d’accord. « Du point de vue du Gouvernement fédéral, les investisseurs US dans l’Union européenne bénéficient de protections juridiques suffisantes dans les tribunaux nationaux. » a-t-elle déclaré au Parlement. Car, en Allemagne, on débat de cette question dans l’enceinte parlementaire. Ce qui, comme chacun sait, n’est guère le cas du Parlement français devant lequel le gouvernement de la pseudo-gauche est muet.

Mais cette information ne doit en rien démobiliser contre le GMT. Elle doit au contraire nous inciter à amplifier la campagne. Car la réaction des lobbies du monde des affaires et de la finance ne s’est pas fait attendre après la déclaration de Mme Zypries. « Si vous voulez attirer des investisseurs, vous devez mettre tous les signes positifs de votre côté » a déclaré Hendrick Bourgeois, vice-président pour l’Europe du géant américain General Electric et président de la Chambre de Commerce UE-USA. « Il est important que ce mécanisme soit dans l’accord. L’exclure n’est pas la réponse.” a déclaré Luisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, le Medef européen.

Et la Commission européenne, fer de lance du néo-libéralisme le plus dogmatique, se réfugie derrière le mandat conféré par les Etats en juin de l’an passé : « Nous travaillons sur la base du mandat qui nous a été donné » a déclaré M. Ignacio Garcia Bercero, chef des négociateurs UE au nom du Commissaire De Gucht.

Plus que jamais, il s’avère indispensable de faire connaître le contenu du mandat européen de négociation et d’exiger l’arrêt de ces négociations. Le libre-échange ne peut devenir le prétexte du démantèlement de la souveraineté populaire, des droits politiques et sociaux et des normes environnementales. Les peuples ont le droit suprême de se protéger contre tout ce qui les agresse. "

(Source : Financial Times, 14 mars 2014)

Pour accéder à l'article de Médiapart et au débat qu'il a suscité.

Dans la page de présentation de son bulletin GEAB de ce mois-ci, LEAP, dont les analyses sont très bien documentées (j'en recommande la lecture, qu'on soit ou non d'accord avec les conclusions qu'ils font découler de leurs observations), nous révèle quelques enjeux clés du TAFTA (dit aussi TTIP).

En voici un extrait :

Le TTIP, et les tentatives de nous faire signer dans l’urgence ce Traité obscur dont personne ne veut, semble surtout avoir pour objectif de placer le politique sous tutelle de l’économique (plus encore d’ailleurs que l’Europe sous tutelle des États-Unis). Quoiqu’il en soit, il créerait de fait une énorme zone de libre-échange UE-US échangeant en dollars et annexant formellement l’Europe à la zone dollar. Là encore, les outils de l’indépendance européenne sont visés, en l’occurrence son arsenal juridique de protection commerciale, garant de l’intérêt économique, de la compétitivité qualitative et de la santé des Européens. Et les méthodes pour obtenir la signature à tout prix de ce traité sont à elles seules la preuve de sa malhonnêteté profonde.

Et encore n’avions-nous rien vu de ce que Washington et Bruxelles étaient capables dans ce domaine. La crise ukrainienne n’a probablement pas été déclenchée pour autre chose que pour, in fine, nous obliger à acheter le gaz de schiste américain (13), à signer le TTIP (hors duquel le précédent ne peut être vendu en Europe (14))[...].

Les références sont à lire dans l'article lui-même. Je vous livre ici la plus édifiante :

(14) Le gaz de schiste est un gaz non-conventionnel, c’est-à-dire que son prix échappe à l’indexation sur celui du pétrole, ce qui est un avantage compétitif bien sûr, avantage qui ne lui est autorisé que parce qu’il n’est pas sensé franchir les frontières. C’est ainsi que les investissements considérables réalisés par les États-Unis pour devenir une puissance exportatrice de gaz ne seront couronnés de succès que grâce à la signature du ces fameux Traités de libre-échange transatlantique et trans-pacifique pour lesquels Washington est littéralement prêt à tuer. Source : Office of Fossil Energy.

Autre domaine qui concerne directement chacun d'entre nous cette fois, la liberté des citoyens sur internet.
C'est la Quadrature du net qui nous informe, en publiant un document qui a "fuité", et qui montre que "l'UE se prépare déjà à s'attaquer aux libertés des citoyens sur Internet, faisant de TAFTA un « super-ACTA »."

Quelques points sur lesquels portent les négociations : obligation des intermédiaires de l'internet de surveiller ou censurer leurs réseaux, diminution de la protection des données personnelles, partage d'informations relatives à notre sécurité avec les Etats-Unis.

La Quadrature du net nous dit :
Il ne s'agit là que d'exemples nous montrant combien les dispositions négociées au sein de TAFTA pourraient être cruciales, chacune d'elles portant des risques majeurs pour nos libertés en ligne. Les négociateurs de l'UE pourraient non seulement affaiblir la protection de nos libertés et de la libre concurrence, mais aussi faire en sorte que de mauvaises dispositions législatives existantes ne puissent plus jamais être révoquées, leur ayant donné valeur d'« étalon-or ». L'expérience d'ACTA nous a démontré que les industries peuvent avoir une influence considérable (sinon totale) sur le contenu d'un tel accord, et que l'on peut difficilement faire confiance aux négociateurs de la Commission européenne pour défendre l'intérêt général, comme l'a démontré leur chef, le commissaire De Gucht, en mentant ouvertement aux citoyens et parlementaires européens.
(c'est moi qui souligne ce qui est en réalité un lien de l'article original vers un autre article nous en disant plus sur les mensonges de De Gucht).

Aux USA aussi, le TAFTA (également connu sous le nom de T-TIP, acronyme désignant le Transatlantic Trade and Investment Partnership) soulève des interrogations et oppositions.

Un article de Médiapart fait le point sur le sujet (25 mars 2014).
Extraits :

" Barack Obama est à Bruxelles, mercredi, pour un sommet USA-UE. Au menu : les négociations sur l'accord transatlantique, censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour cet accord, l'administration Obama se heurte toutefois aux États-Unis à l’opposition de nombreux élus du Congrès et aux organisations d'une partie de la société civile. (...)
Ces accords de libre-échange suscitent la méfiance de nombreux élus et groupes représentant la société civile. Ils dénoncent la manière dont sont menées ces différentes négociations commerciales et s’interrogent sur les gains économiques que les Américains sont censés en tirer. Au point que, pour le moment, le Congrès n’a pas accordé à l’administration Obama le mandat officiel lui permettant de négocier !
De ces discussions à huis clos, dont ne filtre quasiment aucun document officiel, on ne sait pas grand-chose, si ce n’est qu’elles sont déjà extrêmement complexes voire confuses. Le T-TIP est un projet d’accord des plus ambitieux. Il a la spécificité de porter à la fois sur l’abaissement des barrières tarifaires (déjà faibles entre l’UE et les États-Unis) et sur une harmonisation des normes et des règlements. Autrement dit, il s’agit d’aligner les réglementations américaine et européenne dans un ensemble de secteurs allant de l’agriculture à l’industrie, en passant par l’énergie, la santé ou encore les procédures d’attribution des marchés publics. Le but est de créer une sorte de grand marché intérieur.
Un tel objectif est souvent vu comme démesuré voire insensé, notamment parce qu’il s’agirait pour l’atteindre d’harmoniser les fonctionnements propres à chaque État voire leurs modèles de société. Les différentes sessions de négociations l’illustrent assez bien : à chaque fois, des délégués arrivent avec de nouvelles requêtes soulignant les particularités de leur État, et devant faire exception.
Du côté américain, le secteur des services financiers est ainsi un sujet de discorde. Les Américains ne veulent pas que ceux-ci figurent au menu de la négociation. (...)
Au bout du compte, la négociation paraît si délicate qu’on a du mal à comprendre pourquoi les deux partenaires commerciaux se sont fixés un tel objectif. L’argument est celui de la croissance économique, répète-t-on des deux côtés de l’Atlantique. (...) Mais l’argument de la croissance économique ne convainc pas grand-monde pour le moment. En outre, il ne suffit pas à justifier le secret qui entoure les négociations. Le sujet est donc devenu politiquement explosif aux États-Unis. Les critiques d’élus et de groupes issus de la société civile sont de plus en plus vives. (...)
De nombreux groupes de protection de l’environnement, de consommateurs ou encore de défense de la justice sociale dénoncent le système de négociation à huis clos mais aussi la surreprésentation des intérêts des grandes entreprises dans les instances de négociations. « Sur les 556 experts ayant voix au chapitre, près de 90 % sont issus du milieu privé et industriel », note Ilana Solomon, du Sierra Club, l’une des plus grandes associations écologistes américaines. (...) Sans droit de regard, les associations s’inquiètent donc de voir disparaître des droits sociaux et des normes de sécurité, par exemple dans les domaines environnementaux ou alimentaires. (...)
Cette longue liste de doléances n’a pas échappé aux élus du Congrès, par ailleurs vexés d’être à ce point tenus à l’écart des négociations. Ils se montrent par conséquent très réticents à soutenir l’administration Obama dans sa démarche. (...) En janvier, le président américain demandait en effet au Congrès, lors de son discours sur l’état de l’Union, de lui accorder certains pouvoirs spéciaux lui permettant de négocier plus rapidement les grands accords commerciaux bilatéraux en cours avec l’Asie et l’Europe. (...) Sauf que, à la surprise générale, les élus démocrates s’y opposent. Ils sont une majorité dans le propre camp de Barack Obama à dire qu'ils refusent un tel privilège au président, estimant qu’ils doivent avoir un droit de regard sur ces négociations. (...)
Les négociations ont donc beau se poursuivre avec l’Union européenne, l'accord transatlantique n'est définitivement pas pour demain. "

Tout ceci jette un éclairage nouveau sur le TAFTA : l'opposition d'une large partie de l'opinion, tant sur le fond de l'accord, pour ce que l'on en sait, que sur la forme, qui privilégie le huis-clos, ne vaut pas seulement pour notre côté de l'Atlantique. Il vaut aussi pour les USA. Voila qui redonne une lueur d'espoir.

Pour accéder à l'article complet : Médiapart

Il est également intéressant de constater que d'un côté de l’Atlantique comme de l'autre, on est en train de réaliser que les vrais acteurs des négociations ne sont pas les politiques, mais les multinationales, lesquelles s'arrogeraient grâce à un tel traité (il n'y a qu'à s'en référer aux conséquences du TPP) un pouvoir accru sur le politique et la société civile, pouvoir qui est déjà exorbitant aux yeux de beaucoup. N'est-ce pas, au fond, l'un des principaux maux dont souffre notre société actuelle ?

Pour tous ceux qui veulent creuser la question, un article étoffé et documenté sur Rue89 (Le Nouvel Obs) : " Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? " (29 mars 2014)

Avec un plan qui donne envie d'aller plus loin :
" 1.Pourquoi un nouveau traité ?
2.Pourquoi le négocier discrètement ?
3.Pourquoi est-il critiqué ?
4.Qui est pour, qui est contre ?
5.Les négociations vont-elles réussir ? "

Pour vous mettre en appétit, le premier chapitre : " Pourquoi un nouveau traité ? "
" Il s’agit de créer une zone de libre échange regroupant les 820 millions de consommateurs américains et européens, soit la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
Le projet de partenariat envisage, pour aboutir à cette zone...
•la suppression de droits de douane – mais cet aspect-là n’est pas le plus important : les tarifs douaniers entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà très bas, de l’ordre de 2% à 3% ;
•l’harmonisation des normes réglementaires, ce qu’on appelle les « barrières non tarifaires », qui sont très nombreuses. Par exemple, le fromage au lait cru est interdit aux Etats-Unis, tandis que le poulet nettoyé au chlore est banni en Europe.
L’idée n’est pas tant d’abattre les barrières existantes (exercice qui se révèle très difficile) que d’organiser une concertation pour la fixation des normes à venir (plus simple). Une régulation « transatlantique » commune n’est pas envisagée, mais plutôt une concertation visant à rendre les normes compatibles entre elles.
•La mise en place d’une procédure de règlement des différends plus protectrice des entreprises, afin d’encourager leurs investissements transatlantiques (j’y reviendrai).
L’élimination des barrières douanières et non tarifaires a pour but d’augmenter les échanges commerciaux (c’est le même raisonnement qui avait été délivré lors du lancement du grand marché unique européen) et donc de stimuler les économies concernées.
Les estimations de l’impact qu’aurait le TTIP sur l’économie européenne varient entre 0,1 et 0,5 point de PIB, soit 20 à 120 milliards d’euros par an. Pour un ménage avec deux enfants, le gain que fait miroiter la Commission pourrait dépasser 500 euros par an.
Le scénario le plus optimiste (0,5 point de PIB) est avancé par le Centre for Economic Policy Research (CEPR), un institut de recherche indépendant que cite un document de la Commission [PDF].
Les secteurs qui profiteraient le plus d’un accord seraient le secteur automobile (avec des exportations en hausse de 40%), la métallurgie (+12%), l’agroalimentaire et la chimie (+9%). L’impact serait nul, voire négatif, dans d’autres secteurs comme l’agriculture.
Mais ces projections roses sont à prendre avec des pincettes. Clive George, économiste et professeur à Bruges, a relativisé ces calculs économétriques. Le gain attendu n’est pas immédiat, relève-t-il : dans le scénario du CEPR, on aboutit au surplus promis de 0,5 point au bout de dix ans seulement.
Autrement dit, le surcroît annuel de croissance n’est que de 0.05 point par an pendant dix ans, et ce dans le plus optimiste des scénarios. Dans le scénario « réaliste », le gain n’est que de 0,01 point par an. Conclusion de l’économiste : « C’est insignifiant, et la Commission européenne le sait. » "

Pour accéder à la suite et au débat qui accompagne l'article : Rue89