Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Dans son discours sur l'état de l'Union, le 12 février 2013, le Président Barack Obama s'est exprimé comme suit :
" Nous allons lancer des discussions sur un accord transatlantique global sur le commerce et l'investissement avec l'Union européenne parce qu'un commerce libre et équitable de part et d'autre de l'Atlantique soutiendra des millions d'emplois américains bien payés. "
Euh ... uniquement des emplois américains ? Cela commence mal ! S'agirait-il d'un accord du type " Face tu perds, Pile je gagne ? "

Il n'y a pas si longtemps, c'est l'orient, le Pacifique ... qui étaient à l'ordre du jour pour étendre le terrain de jeu des USA.
Apparemment, la vieille Europe serait encore désirable.

Les niveaux des droits de douane sont déjà très bas, quand ils ne sont pas nuls. Alors, de quoi s'agit-il ?
On peut craindre que les enjeux portent sur des normes et règlementations sanitaires et environnementales.
S'agit-il de forcer le passage au bénéfice des cochonneries agricoles et alimentaires qui ne manquent pas chez nos amis états-uniens ?
En contrepartie, pourra-t-on au moins leur expédier quelques fromages bien sentis ?

Affaire à suivre. De près.

Ces craintes se sont précisées lors du G8 du 15 juin 2013 : les Etats-Unis et l'Europe se sont mis d'accord pour ouvrir les négociations.
On peut hélas douter que, si l'irréparable se produisait (en matière alimentaire notamment), un étiquetage à la hauteur permette au consommateur de déceler ce qu'on aurait voulu lui faire avaler malgré lui.

Pour plus de détails, voir ci-dessous les liens vers le site Presseurop et un article du journal La Croix.
http://www.presseurop.eu/fr/content/press-review/3892181-une-bonne-affaire-pour-cameron-et-obama
http://www.la-croix.com/Culture/Actualite/Accord-de-libre-echange-Europe-Etats-Unis-l-audiovisuel-exclu-l-agriculture-inquiete-2013-06-18-975186

Sur PressEurop, du 18 juin 2013, une intéressante synthèse sur le projet d'accord de libre-échange US-UE, intitulée " Une bonne affaire pour Cameron et Obama. "
Rédigée sur la base d'articles parus dans The Wall Street Journal Europe, Die Welt, Frankfurter Allgemeine Zeitung et Die Tageszeitung.

Extraits :
" Pour le Wall Street Journal, l’annonce de l’accord de libre-échange est le résultat de longs mois de travail des diplomates britanniques qui ont bordé les termes de l’accord tout en s’assurant que ce serait une victoire diplomatique pour le Premier ministre David Cameron (...)
En Allemagne, Die Welt considère que l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis "bénéficierait avant tout aux Américains."
Selon une étude de l’institut de sondage Ifo, réalisée pour le compte de la fondation Berteslmann qui analyse les conséquences d’une telle zone pour 126 Etats, sa mise en place permettrait de créer 1,1 millions d'emplois supplémentaires aux Etats-Unis et le PIB réel par personne augmenterait de 13,4%.
(...)
La Frankfurter Allgemeine Zeitung précise que suite à cet accord, les échanges commerciaux au sein de l’UE diminueraient :
Le volume d’échanges commerciaux entre l’Allemagne et les pays d’Europe du sud baisserait de 30% [...] celui entre l’Allemagne et la France de 23% [...] tandis qu’il doublerait avec les Etats-Unis. [Ainsi] l’Union douanière [mise en place par l’UE en 1968] perdrait de sa valeur.
De son côté, la Tageszeitung partage l’inquiétude d’une association de 22 ONG sur les conséquences de l’ouverture du marché européen pour les acquis en matière de protection des consommateurs en Europe.
De la viande de poulet désinfectée à l’eau de javel, des boeufs clonés et des produits alimentaires modifiés génétiquement les consommateurs européens sont menacés par tout cela. "

Renforcer les positions anglo-saxonnes tout en affaiblissant l'Union européenne : well done chaps !

Pour accéder à l'article de PressEurop et aux liens avec les articles en source : PressEurop

C'est donc aujourd'hui que débutent - à Washington - les négociations entre l'UE et les USA sur un futur accord de libre-échange.
Comme le soulignent Les Echos de ce jour, les européens partent avec un handicap : " La Commission européenne s'insurge contre les récentes fuites intervenues dans la presse, où s'étale son mandat de négociation "
La feuille de route des négociateurs européens est ainsi largement connue du camp d'en face et notamment les trois points supposés non négociables :
- l'exception culturelle, qui a déjà fait beaucoup parler d'elle ;
- les services publics : " Les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale [...] doivent être exclus des négociations ". Mais le mandat européen fait aussi référence aux définitions de l'OMC en la matière (1994), qui ouvrent la voie à des interprétations très extensives. Cela promet de beaux débats !
- la propriété intellectuelle. On se réfère là au traité " Acta " qui a aussi beaucoup défrayé la chronique en 2012 et suscité une opposition du Parlement européen.

Les négociations sont supposées se dérouler jusqu'à fin 2014 mais on parle déjà de débordements sur 2015.
Il sera intéressant de voir le degré de transparence des informations sur les sujets abordés et les orientations envisagées.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur l'état actuel des échanges commerciaux de la France et de l'Europe avec les USA, cette note du Département des statistiques et des études économiques de la Direction générale des douanes et droits indirects : Entre la France et les États-Unis, les échanges de produits similaires dominent

Pas vraiment enthousiaste, la Direction des douanes :
" Certaines théories économiques, les théories classiques de la division internationale du travail et de l’avantage comparatif notamment, soulignent l'importance de tels accords de libre-échange, censés favoriser les spécialisations des partenaires, développer les échanges et améliorer in fine la croissance économique. "
" Certaines théories ", " censés favoriser " ... Il y aurait du doute dans l'air ?

Bonne occasion de prendre connaissance d'un site riche en informations : http://lekiosque.finances.gouv.fr

Une nouvelle illustration du mythique " gagnant-gagnant " dans les relations commerciales internationales, sous le règne de l'ultralibéralisme.
Sous le titre " Obama chasse le lion Peugeot chez les mollahs ", le Canard enchaîné du 30 octobre 2013 rapporte que " le 3 juin 2013, soit neuf jours avant les élections iraniennes, le Président américain signait un " executive order " qui a pour conséquence d'interdire le territoire iranien à Peugeot et à Renault. Ce décret (...) prépare en douce le terrain avant la probable ouverture du marché iranien. Mais dans les meilleures conditions pour l'industrie américaine. Il autorise en effet le secrétaire au Trésor à prendre des sanctions contre toute société (qui assurerait) la fabrication ou l'assemblage en Iran de véhicules légers et lourds. (...) Pas de chance, c'était justement la principale activité du groupe PSA. En revanche, le décret d'Obama se garde bien d'interdire la livraison à Téhéran de voitures entièrement fabriquées, business préféré de General Motors et de ses alliés. "
Et le Canard de préciser :
" Depuis les années 1980 et jusqu'en 2011, Peugeot raflait le tiers du marché iranien, avec un pic de 455.000 véhicules vendus par an, tous assemblés en Iran à partir de pièces expédiées de Vesoul. Le paradis des mollahs constituait même le deuxième client du groupe de Sochaux. "
Rappelons que General Motors détient 7 % du capital de PSA, dans le cadre d'une alliance " stratégique " entre les deux groupes ...

L'article, dont il est difficile par ailleurs de savoir s'il est tout-à-fait bien informé et objectif tant cela paraît gros, ne dit pas ce qu'il en est de Renault.
Il sera intéressant de suivre tout cela dans les mois à venir.

La signature à Genève d'un accord sur le programme nucléaire iranien devrait faire évoluer la situation concernant les positions commerciales de PSA et Renault en Iran (cf message précédent).

Voici ce que nous en dit Reuters le 29 novembre 2013 (extraits) :
" PSA et Renault dans les starting-blocks pour retourner en Iran
PSA Peugeot Citroën et Renault envoient des représentants au salon de Téhéran, programmé avant l'accord de dimanche dernier. Les deux français, qui n'ont suspendu leurs activités avec l'Iran qu'en 2012 et 2013 respectivement, semblent en mesure de renouer les liens plus rapidement que d'autres, ce qui leur donnerait un avantage compétitif avant l'ouverture totale du marché à la concurrence étrangère.
"Si les conditions étaient à nouveau réunies, il faudrait quelques semaines pour réactiver l'activité", a indiqué PSA, dont le directeur des opérations internationales, Yves Moulin, a accueilli avec satisfaction l'accord de Genève.
Les français auront cependant fort à faire pour maintenir leurs positions face à la concurrence des asiatiques et des américains. (...)
PSA a suspendu ses exportations vers l'Iran en février 2012. Le groupe a toujours expliqué cette décision, annoncée au moment de la signature de son alliance avec l'américain General Motors, par l'impossibilité d'accéder au système bancaire international dans le cadre des sanctions contre Téhéran. (...)
En 2011, PSA avait commercialisé 458.000 véhicules en Iran. Le pays ne pesait alors que 1,5% à 2% de son chiffre d'affaires mais constituait son deuxième marché en volume derrière la France.
Dans un contexte de situation financière très fragile chez PSA, l'arrêt de l'activité a de surcroît coûté plus de dix millions d'euros de bénéfice opérationnel par mois. (...)
Au-delà des enjeux diplomatiques, aucun constructeur automobile ne peut ignorer un marché qui pesait encore 1,6 million d'unités en 2011, avec un parc très vieillissant et une classe moyenne en mal d'équipement.
Grâce à son partenariat avec le grand constructeur public Iran Khodro, hérité du rachat de Chrysler Europe en 1978, PSA détenait encore 30% du marché iranien en 2011. "

Pour accéder à la dépêche de Reuters

Médiapart (29 juillet 2014) nous informe sur le " Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA. " :

" La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses. "

Pour accéder au texte de l'article : Médiapart

Selon un article paru sur Médiapart le 29 juillet : " L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis. "

Extraits :
" C'est un coup à plusieurs bandes qui n'a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d'activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l'Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l'état le traité de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'Allemagne vient de plomber l'avenir de son grand frère davantage médiatisé, le « partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.
L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé.
Si l'on en croit un article publié samedi 3 par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.
Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis. (...) "

Pour accéder à l'article complet : Médiapart