Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Encore du nouveau :
" la banque Crédit Suisse va transmettre les noms de plus de 1 000 employés aux autorités américaines, a confirmé le numéro deux de l'industrie bancaire helvétique. "
(Le Monde.fr de ce jour, 11 juillet 2014)

Des noms ! des noms !
Tout cela commence à mettre sérieusement mal à l'aise.
Les banques se refont une vertu sur le dos de leurs employés ?
Le tout à la demande du vertueux oncle Sam ...

Allez, on en rajoute une petite couche pour la BNP :
Selon Le Monde.fr de ce jour (25 juillet 2014) :
" BNP Paribas a été condamnée jeudi aux Etats-Unis à une amende de 80 millions de dollars pour avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques, a annoncé hier le département de la justice américain. "
C'est de l'argent de poche comparé à l'amende " embargo " mais cela complète le tableau.

Pour en savoir plus : Libération

Le feuilleton continue aussi pour UBS :
" déjà sanctionnée aux Etats-Unis et inquiétée en Belgique, la banque suisse a été mise en examen hier à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et soumise à une caution de plus de 1 milliard d'euros. "
(Le Monde.fr du 24 juillet 2014)

Pour des détails : Le Monde.fr

agénor a écrit:Notons toutefois qu'il ne s'agit pas d'amendes de même nature.

La BNP Paribas est essentiellement condamnée pour ne pas avoir respecté les consignes de la politique étrangère américaine... il serait grand temps que l'Europe ose s'affranchir d'une tutelle aussi ridicule. D'autant que les interdictions ne sont jamais neutres : dans de nombreux exemples, tels que ceux qu'on a pu voir en Iran avec General Motors et PSA, se cache en réalité une façon de favoriser les entreprises américaines.

Je reviens en l'occurrence sur ce que j'ai écrit à l'époque.
En effet, dans un courrier à ses clients, la BNP Paribas a elle-même fait son mea culpa, dont voici le contenu :

Cher Monsieur,

Vous avez probablement entendu parler du sujet dit des « embargos américains ».

Les Etats-Unis conduisent en effet depuis plusieurs années une enquête sur les opérations de banque commerciale effectuées en dollars par des banques internationales avec les pays sous embargo américain.
Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées. BNP Paribas, banque de référence en matière de commerce international, vient de l'être a son tour pour des opérations initiées par son activité de financement de négoce international de pétrole et de gaz.

Tant que le processus était en cours, il ne nous était pas possible de le commenter. Je peux maintenant vous en parler.

Dans Ie cadre d'un accord qui permet de tourner la page sur ces faits du passé tout en préservant l'avenir et le service à nos clients, BNP Paribas a reconnu sa responsabilité et devra s'acquitter d'une pénalité de 8,97 milliards de dollars.

Que s'est-il passé ? La jurisprudence en matière d'embargo est non seulement complexe, mais aussi évolutive. Ainsi, les opérations en cause, conduites par des banques internationales comme BNP Paribas, alors même qu'elles auraient été licites au vu de la réglementation française et européenne, ont été faites en dollars et ont donc été progressivement sanctionnées par Les autorités des Etats-Unis.
Dans ce contexte, des dysfonctionnements et des pratiques contraires a l'éthique de la banque ont été constatées au sein de cette activité spécifique de financement du négoce international de pétrole et de gaz (qui représente moins de 1% de l'activité totale de la banque).

Des défaillances individuelles ont en effet été mises en évidence dans cette activité. Certains collaborateurs ont notamment contourne délibérément les règles américaines et n'ont pas respecte les décisions de la Direction Générale qui interdisaient, des 2007, la poursuite de ces activités dans les pays concernes, Au-delà de ces défaillances individuelles, il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité.
Ces problèmes n'auraient pas du se produire. Au nom de BNP Paribas, je voudrais exprimer nos regrets à votre égard.

Nous avons bien sur tiré les enseignements de ces dysfonctionnements contraires à nos valeurs et à notre politique de banque responsable. Nous avons renforcé très significativement nos dispositifs de contrôle et de sécurité et avons pris les sanctions disciplinaires qui s'imposaient.

Ces décisions ont été mises en œuvre pour que ces problèmes ne se reproduisent plus. Vous pouvez compter sur moi pour y veiller personnellement.

Si je tiens à vous dire moi-même cela, c'est parce que je crois qu'il est du devoir d'une banque responsable de savoir communiquer auprès de ses clients, aussi bien sur ses difficultés que sur ses succès,

Dans cette période particulière de l'histoire de notre entreprise, au nom de toutes les équipes de BNP Paribas, permettez-moi de vous remercier très sincèrement pour la fidélité et la confiance que vous nous témoignez.

A ce titre, que vous soyez client particulier, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur ou dirigeant d'entreprise, je m'engage à ce que ce sujet spécifique n'ait absolument aucun impact pour vous. Je vous renouvelle notre volonté et notre capacité à vous accompagner dans tous vos projets personnels et professionnels. La sécurité totale de vos avoirs chez BNP Paribas est une évidence. Et notre politique tarifaire ne sera bien sur pas modifiée.

Enfin, sachez également que ce sujet ne modifie en rien les conditions d'emploi des équipes de BNP Paribas qui s'attachent chaque jour à fournir un travail exemplaire.

BNP Paribas fait partie des banques les plus solides au monde. Notre raison d'être demeure intacte : être une banque responsable et innovante, déterminée à vous servir, pour vous accompagner dans un monde qui change.
C'est la vocation de toutes les équipes de BNP Paribas. Vous pouvez compter sur leur engagement, leur fiabilité et leur expertise professionnelle. Elles sont bien sur à votre entière disposition.

Soyez assure, cher Monsieur, que nous gardons un seul objectif: être dignes de la confiance que vous nous accordez.

Fidèlement,
Jean-Laurent Bonnafé Administrateur Directeur général


Au delà du discours commercial, sorte de "damage control", on peut saluer la BNP Paribas de prendre la peine de cette communication.
Il n'y a cependant pas tout à fait de quoi être rassuré :
- si la banque admet une part de responsabilité (négligence de sa part), elle se défausse tout de même largement sur des individus isolés. Des Kerviels, en somme... Combien d'autres continuent à opérer des pratiques qui mettent l'établissement en situation de risque ?
- ensuite, on s'étonnera qu'une activité qui ne constitue que 1% de son activité résulte en une amende de quasiment 9 milliards de dollars (à comparer à son résultat 2013 de 4,8 milliards d'euros).
- enfin, l'administrateur directeur général nous affirme que la sécurité totale des avoirs des clients de BNP Paribas est une évidence. Compte-tenu de la remarque précédente, on aurait aimé qu'il donne quelques éléments de nature à prouver cette affirmation. car il me semble justement que la question se pose.

Le concours continue.
Selon un article du Monde.fr de ce jour (7 août 2014), " Après BNP Paribas, les Etats-Unis infligent une amende historique à Bank of America. "

Extraits :
" L'administration Obama ne fléchit pas dans sa guerre contre les banques. Après avoir condamné BNP Paribas, fin juin, à payer 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran, les Etats-Unis s'apprêtent à infliger une amende de près de 17 milliards de dollars à Bank of America. Un record absolu. (...)
Face à la crise des « supbrimes », le gouvernement américain s'était d'abord concentré sur la protection des emprunteurs, expulsés à tour de bras de leurs logements faute d'avoir pu faire face à leurs échéances. Désormais, il veut punir ceux par qui le mal est arrivé : les banques qui ont diffusé ces prêts toxiques, dont certains se sont retrouvés dans les portefeuilles de banques régionales allemandes ou de sicav françaises.
JPMorgan a déjà dû acquitter, en novembre 2013, une facture de 13 milliards de dollars, la plus élevée jusqu'à présent. Puis, le 14 juillet, Citigroup a accepté de verser 7 milliards de dollars. (...) "

Pour accéder à l'article complet : Le Monde.fr

La fête continue, aux frais de Bank of America.

Un écho du Monde.fr ce jour (22 août 2014) :
" Bank of America (BofA) a accepté jeudi de payer une amende historique de 16,65 milliards de dollars — 12,5 milliards d'euros — pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis liées aux subprimes, les crédits immobiliers à des emprunteurs insolvables à l'origine de la crise financière. L'accord s'est déroulé à l'amiable entre la banque américaine et le département de la justice, des Etats américains et plusieurs régulateurs, devenant de facto "le plus gros accord civil de l'histoire avec une entreprise individuelle", selon Eric Holder, procureur général, à la tête du département de la justice. Les autorités américaines reprochaient à BofA la commercialisation avant la crise financière de 2008 de placements complexes, adossés à des crédits immobiliers toxiques mais présentés comme des investissements sûrs, qui ont finalement généré des milliards de dollars de pertes pour ceux qui les ont achetés. L'accord amiable, plus coûteux que ce qui avait été anticipé, représente un montant dépassant les bénéfices net cumulés pour les années 2011 à 2013 de BofA (un peu moins de 14 milliards de dollars, soit environ 10 milliards d'euros), mais il met fin à d'importantes incertitudes liées aux crédits immobiliers. C'est "dans le meilleur intérêt de nos actionnaires, et nous permet de continuer à nous concentrer sur l'avenir", a estimé le directeur général, Brian Moynihan, une analyse confirmée à la Bourse de New York, où l'action BofA était en hausse de 4,12 % lors de la clôture.
Pour sa défense, Bank of America a fait valoir que les faits reprochés avaient essentiellement eu lieu au sein de ses filiales Countrywide et Merrill Lynch, avant qu'elle ne les rachète. "

Il fallait vraiment que les infractions soient avérées et substantielles pour que le cours de l'action monte après l'annonce d'une telle punition !

Après les lourdes pénalités évoquées dans les messages précédents, venons-en à la menue monnaie :

Selon Le Monde.fr du 20 août 2014 :

" StanChart mise à l'amende pour blanchiment d'argent
La banque britannique Standard Chartered a été condamnée mardi à une amende importante, pour ne pas avoir respecté ses engagements pris en 2012 pour lutter contre le blanchiment d'argent. Au termes d'un accord amiable avec l'Etat de New York, Standard Chartered va devoir s'acquitter d'une amende de 300 millions de dollars (environ 225 millions d'euros). Cette nouvelle pénalité s'ajoute à deux précédentes amendes, l'une de 340 millions de dollars (255 millions d'euros) également imposée par l'Etat de New York en été 2012, pour avoir permis des transactions financières en violation de l'embargo américain contre l'Iran, suivie quelques mois plus tard par 327 millions supplémentaires réclamés par le Trésor américain et la banque centrale (environ 245 millions d'euros). "Si une banque ne tient pas ses engagements, il doit y avoir des conséquences. C'est particulièrement vrai dans un domaine aussi grave que le respect des règles anti-blanchiment d'argent, qui est vital pour aider à prévenir le terrorisme et les abus des droits de l'homme", a commenté le chef de l'Etat de New York.
Standard Chartered a également accepté une suspension des opérations de compensation en dollars de sa filiale new-yorkaise réalisées pour le compte de "clients à haut risque" de sa filiale de Hongkong SCB. Elle doit aussi mettre fin à "des relations avec des clients à haut risque" aux Emirats arabes unis, et elle n'acceptera plus de nouveaux clients pour des compensations en dollars sans l'accord préalable de l'Etat de New York.

Une filiale américaine de Samsung va payer 2,3 millions de dollars d'amende pour honorer des poursuites aux Etats-Unis. La filiale était accusée d'avoir présenté à ses revendeurs comme fabriqués en Corée ou au Mexique des produits électroniques qui en réalité venaient de Chine, un pays non autorisé pour les contrats publics concernés. "

Une fois n'est pas coutume, c'est l'Union européenne qui, cette fois-ci, infligerait une amende salée à une firme des USA.

Lu sur Libération.fr de ce jour (29 septembre 2014) : " Selon le «Financial Times», la Commission européenne pourrait lourdement sanctionner la multinationale (Apple) en raison d'un arrangement fiscal douteux avec la république d'Irlande. "

Extraits :
" L’information fera peut-être moins de bruit que la sortie du nouvel iPhone ; elle pourrait en revanche faire très mal à Apple. Selon le Financial Times, la Commission européenne envisage d’infliger une amende de «plusieurs milliards d’euros» à la firme américaine. Celle-ci, qui a installé cinq filiales à vocation internationale sur le sol irlandais, serait accusée d’avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement local. Ce pacte aurait permis à Apple de bénéficier d’aides d’Etat réduisant son imposition à «moins de 2%», contre un taux normal de 12,5% en Irlande. L’arrangement serait effectif depuis plus de vingt ans.
(...)
La sanction européenne interviendrait dans le cadre d’une enquête ouverte en juin, visant à déterminer si Apple a bénéficié d’aides illégales de la part du gouvernement irlandais. Deux autres procédures avaient été ouvertes pour le même motif : l’une contre la multinationale Starbucks, l’autre contre le constructeur automobile Fiat. Tous deux sont soupçonnés d’avoir bénéficié d’un régime fiscal extrêmement accommodant de la part des Pays-Bas et du Luxembourg, respectivement. «Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts», avait expliqué le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article : Libération

Un nouveau venu dans le palmarès des condamnations pour délit financier : le métier du courtage à haute fréquence ("high frequency trading").

Selon Le Monde.fr du 17 octobre 2014 :
" 1 million de dollars
Le gendarme américain des marchés boursiers, la SEC, a sanctionné pour la première fois jeudi une société pratiquant le courtage à haute fréquence à payer cette amende pour avoir manipulé les cours de plusieurs actions à Wall Street. Athena Capital Research, sans reconnaître ni nier ces accusations, a accepté de la payer pour solder les poursuites. L'entreprise, sise à New York, "a placé de nombreux ordres de façon agressive et très rapide dans les deux dernières secondes précédant la clôture de la Bourse presque tous les jours pendant six mois [en 2009] pour manipuler les cours de clôture de milliers de titres cotés sur le Nasdaq", explique l'organisme. Les volumes massifs générés par ces ordres effectués au dernier moment grâce à un algorithme appelé "Gravy" ("sauce") lui permettaient "de submerger les liquidités disponibles sur le marché et de pousser artificiellement les prix du marché – et en conséquence ceux de clôture – en sa faveur". Les échanges ordonnés par Athena correspondaient "jusqu'à 70 % du volume de courtage sur le Nasdaq des actions concernées dans les secondes précédant les clôture", souligne la SEC. Depuis le krach éclair de Wall Street en mai 2010, pour lequel il avait été mis en cause, le courtage de haute fréquence, qui permet à des robots d'échanger des actions instantanément, est sous haute surveillance des autorités, bien que cette pratique ne soit pas illégale. "

On aimerait connaître le rapport entre le montant de l'amende - très faible par rapport à ceux de beaucoup d'autres dossiers évoqués dans ce sujet - et celui des résultats financiers produits par l'activité incriminée.

Les condamnations pour délit financier n'ont pas, à ce jour, atteint en Europe les sommets qu'elles connaissent aux USA, mais l'UE n'est pas inactive pour autant, comme en témoigne un écho du Monde.fr du 22 octobre 2014 :

" La Commission européenne a infligé mardi une amende de 61,6 millions d'euros à la banque américaine JP Morgan pour avoir participé à une entente bilatérale illicite avec la banque Royal Bank of Scotland (RBS) sur le taux de référence Libor. (...). Les deux établissements bancaires ont reconnu les faits, JP Morgan bénéficiant ainsi d'une réduction d'amende pour sa coopération, tandis que RBS a finalement bénéficié d'une immunité. (...) En décembre 2013, Bruxelles avait infligé dans la même affaire de lourdes amendes, pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros, à plusieurs grandes banques dont la française Société générale, l'allemande Deutsche Bank et la britannique RBS. L'Union européenne a durci son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché. Une nouvelle législation, adoptée début 2014 et qui entrera en vigueur d'ici 2016, prévoit des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de manipulation de taux ou de délits d'initiés. (...)
Dans une décision séparée, la Commission a également infligé pour 32,3 millions d'euros d'amendes à quatre grandes banques internationales, dont une nouvelle fois JP Morgan, pour une autre entente dans le secteur financier. Les faits remontent à la période entre mai et septembre 2007, où les quatre banques s'étaient "accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés" afin de "tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents", a expliqué M. Almunia. Un des objectifs de cette entente était d'empêcher les autres acteurs d'agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses. Sanctionnées, la banque américaine a été condamnée à payer une amende de 10,5 millions, la suisse UBS de 12,6 millions et Crédit Suisse de 9,1 millions. RBS échappe une fois de plus à l'amende. "