Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

par **voxpop** » Ven 07 Nov 2014 19:42

Les manipulations frauduleuses du marché des changes s'annoncent prometteuses pour le palmarès des condamnations pour délit financier.

Selon Le Monde.fr de ce jour (7 novembre 2014) :
" La banque américaine JPMorgan Chase a annoncé, lundi, être visée par une enquête pénale aux Etats-Unis pour manipulations supposées du marché des changes. Des traders de plusieurs grandes banques ont déjà été poursuivis pénalement dans cette affaire dite "du Forex", soupçonnés de s'être entendus via des forums de discussion sur Internet et des messageries instantanées pour manipuler les cours en leur propre faveur. C'est cependant la première fois qu'un régulateur dans le monde envisage des poursuites pénales envers une institution financière dans cette affaire. La banque a porté à 5,9 milliards de dollars l'argent mis de côté pour régler les litiges en cours, contre 1,3 milliard fin juin.
Six grandes banques – JPMorgan Chase et sa compatriote Citigroup, la suisse UBS et les britanniques Barclays, RBS et HSBC – sont en train de négocier un accord avec les autorités britanniques et américaines dans cette affaire. L'amende se chiffrerait en milliards de dollars. "

A suivre

par **voxpop** » Mer 12 Nov 2014 13:44

La punition est maintenant connue pour les manipulations frauduleuses sur le marché des changes.
Selon un écho de ce jour (12 novembre 2014) du Monde.fr :
" Les régulateurs américain et britannique ont annoncé mercredi d'énormes amendes de 2,5 milliards d'euros au total contre cinq banques internationales accusées d'avoir manipulé le marché des changes, un nouveau coup de balai dans le grand ménage lancé depuis la crise financière. Ces décisions lourdes sanctionnent des grandes banques déjà punies dans le scandale de malversations autour du taux interbancaire Libor et confrontées à des litiges en cascade et autres soupçons d'évasion fiscale. Les banques britanniques HSBC et RBS, américaines Citibank et JP Morgan Chase et suisse UBS se voient punies cette fois par l'autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) et par le régulateur américain des marchés dérivés (CFTC), pour avoir entre autres tenté d'infléchir un taux de référence du marché des changes.
Ce gigantesque marché voit transiter quelque 5 300 milliards de dollars par jour – dont 40 % par la City de Londres –, aussi la moindre entorse aux règles de bonne conduite engendre-t-elle un effet boule de neige financier. "

par **causonsen** » Jeu 20 Nov 2014 22:54

Et maintenant, les manipulations sur les marchés de matières premières.

Selon un écho du Monde.fr de ce jour :
" USA : 3 banques accusées de manipuler les prix des matières premières
Le Congrès américain a accusé mercredi les banques Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley d'avoir "potentiellement" manipulé les prix des matières premières, dont ceux de l'aluminium. Dans un rapport rendu public mercredi, une commission sénatoriale accuse ces trois grands établissements de Wall Street de s'être "engagés dans des activités risquées" au détriment des industriels et des consommateurs. Ces banques sont, selon l'enquête du Sénat, propriétaires d'entrepôts de stockage, de centrales électriques, de mines de charbon et de sites de gaz naturel et de pipelines.
Or ce mélange de genres entre leur métier de banquier et le commerce engendre une concurrence déloyale face aux industriels et autres acteurs non bancaires. Il "leur permet de bénéficier de coûts d'emprunts bas contrairement aux autres intervenants", fustigent les sénateurs.
Et d'accuser les trois fleurons de Wall Street de s'être servis de leur position pour "manipuler ou influencer les prix des matières premières".
"L'implication massive de Wall Street dans les matières premières physiques met notre économie (…) et l'intégrité de nos marchés à risque", regrette le sénateur Carl Levin, cité dans le document. "Il est temps de restaurer la séparation entre la banque et le commerce, et d'empêcher Wall Street d'utiliser des informations confidentielles à son avantage et au détriment de l'industrie et des consommateurs", insiste-t-il. "

par **voxpop** » Dim 23 Nov 2014 19:20

Suite du feuilleton concernant HSBC.
Médiapart du 21 novembre 2014 titre : " La banque HSBC mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » "

Extraits :
" Les éléments dévoilés jusqu’à présent ressemblent beaucoup à ceux qui concernent UBS, dont la maison-mère a été mise en examen pour les mêmes motifs que HSBC en juillet par le même juge Daïeff, qui a exigé le versement d’une caution de un milliard cent millions d’euros. Mais pour HSBC, le volume des opérations est largement supérieur. Les juges d’instruction estiment, en fourchette basse, que UBS accueillait environ 10 milliards d’euros occultes dans ses coffres, dont au moins 80 % appartenant à des Français. Côté HSBC, « plus de 5 milliards d’euros, dernier décompte fiscal en date, auraient été cachés par des contribuables français », selon Le Monde. Cette somme est proche de celle calculée à l’été 2013 par Christian Eckert, alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée et aujourd’hui secrétaire d’État au budget. Mais elle ne concerne que les contribuables hexagonaux. L’ensemble des sommes cachées sur les comptes de HSBC Private Bank en 2006 et 2007 dépasserait les 180 milliards d’euros, « appartenant à 106 682 personnes physiques et 20 129 personnes morales » !
(...)
De nombreux comptes étaient établis via des sociétés-écrans basées au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Autant de sociétés créées à partir de 2005 pour contourner la mise en place d’une directive européenne prévoyant de taxer les revenus d’épargne des comptes à l’étranger, pour peu qu’ils appartiennent à des personnes physiques. Depuis le 1er juillet 2005, ces comptes basés en Suisse peuvent rester anonymes, mais les intérêts qu’ils rapportent subissent une retenue à la source (passée de 15 % en 2005 à 35 % aujourd’hui).
Selon Le Monde, les enquêteurs détiennent une lettre datant de 2005 et signée de deux dirigeants de HSBC, prévenant leurs clients de la mise en application de la nouvelle taxe européenne, tout en leur assurant que de « nombreux instruments et structures existent » pour y échapper. "

Pour accéder au texte complet de l'article : Médiapart

par **voxpop** » Mar 02 Déc 2014 19:46

Une intéressante synthèse dans un écho du Monde.fr de ce jour (2 décembre 2014) :
" 60 milliards de dollars
C'est la somme que les banques américaines et européennes ont payé (quelque 48 milliards d'euros) de janvier à septembre 2014 pour régler les litiges qui les visaient, un montant représentant le tiers des sommes versées entre 2009 et 2014, selon une étude du cabinet Boston Consulting Group publiée mardi. Entre 2009 et septembre 2014, les litiges ont coûté 178 milliards de dollars (143 milliards d'euros) aux principaux groupes bancaires européens et américains (Bank of America, JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley, Wells Fargo, Goldman Sachs, BNP Paribas, Crédit Suisse, Deutsche Bank, UBS, HSBC, Barclays, Royal Bank of Scotland, Rabobank, Lloyds Banking Group, Standard Chartered, ING, Santander), selon des données compilées dans l'étude. Les coûts liés aux litiges ont nettement augmenté depuis le début de la crise financière, les banques américaines ayant réglé à elles seules 65 % de la facture totale. Une disproportion qui s'explique par des régulateurs américains particulièrement actifs : la quasi-totalité (98 %) des 115 milliards de dollars payés par les banques américaines viennent de demandes de leur régulateur, tout comme près de la moitié (45 %) des 63 milliards versés par les banques européennes. "

par **causonsen** » Mer 17 Déc 2014 22:12

Le coup de bâton est cette fois-ci pour Alstom :
Un écho du Monde.fr de ce jour :
" Le groupe français Alstom va devoir payer une amende de 700 millions de dollars (soit 559 millions d'euros) afin d'éviter des poursuites aux Etats-Unis pour "corruption" en Indonésie, dégageant la voie au rachat de ses activités énergie par l'américain General Electric (GE). Selon une source proche du dossier, le fabricant des TGV et le département de la justice américain (DoJ) sont parvenus à un arrangement à l'amiable mettant fin aux enquêtes judiciaires. Le DoJ accuse des responsables d'Alstom d'avoir tenté de verser des pots-de-vin à plusieurs responsables indonésiens, dont un député, pour obtenir un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet "Tarahan".
Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), affirme l'agence Bloomberg. "
Une manière de record dans la catégorie donc.
" Cette amende dépasserait ainsi les 450 millions de dollars payés par Siemens en 2008 aux Etats-Unis, également pour "corruption ".

par **voxpop** » Dim 21 Déc 2014 15:53

Un écho du Monde.fr, du 19 décembre 2014, alimente cette fois-ci la rubrique " entente sur les prix ", dans le domaine des produits d'entretien, hygiène et beauté. Le montant de l'addition est de l'ordre du milliard d'euros pour l'ensemble des 15 entreprises concernées.

" L'Autorité de la concurrence a prononcé hier à Paris deux amendes, d'un montant cumulé record de 950 millions d'euros, à l'encontre des géants des secteurs de l'entretien, l'hygiène et la beauté, pour une entente commerciale sur les prix entre 2003 et 2006. Les sanctions se montent d'une part à 345,2 millions d'euros pour huit fabricants de produits d'entretien, et à 605,97 millions pour 11 fabricants de produits d'hygiène-beauté. Cette deuxième amende est la plus grosse jamais prononcée par l'Autorité. L'ensemble des 13 sociétés concernées ont été condamnées pour avoir coordonné "leurs politiques commerciales auprès de la grande distribution et en particulier, pour s'être concertées sur les hausses de prix", a expliqué l'Autorité de la concurrence.
Six entreprises – Colgate-Palmolive, Henkel, Unilever, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser, Sara Lee – apparaissent dans les deux volets de l'affaire. "

par **voxpop** » Dim 21 Déc 2014 22:41

Un écho du Monde.fr du 18 décembre 2014 :
" Fraude fiscale : la justice française confirme la caution record d' UBS
La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Les juges d'instruction avaient mis en examen en 2013 UBS et sa filiale française pour "démarchage illicite" et "complicité", avant d'ajouter l'été dernier le "délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale". La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a annoncé une source proche du dossier. UBS AG s'est dite "déçue" par cette décision.
UBS AG "envisage de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme pour faire valoir son droit à un procès équitable", a précisé l'établissement helvète dans un communiqué. "

Cela confirme les informations antérieurement publiées sur ce forum sur le dossier UBS vu par la justice française.

par **causonsen** » Ven 10 Avr 2015 15:24

Selon Le Monde.fr de ce jour (10 avril 2015), HSBC rejoint UBS dans le peloton des banques mises en examen en France, avec une caution du même ordre : 1 milliard d'euros :

" La holding du géant britannique de la banque HSBC a été mise en examen à Paris et s'est vu infliger une très lourde caution de 1 milliard d'euros dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée en France à sa filiale suisse. HSBC holdings PLC a été mise en examen mercredi par les juges du pôle financier pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, a confirmé à l'Agence France-Presse une source judiciaire. Cette caution, dont le principe est de garantir le paiement d'une amende éventuelle, rappelle celle, record, de 1,1 milliard d'euros imposée par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. L'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.
Saisis depuis 2009, les enquêteurs soupçonnent HSBC Private Bank Suisse d'avoir utilisé de nombreux trusts, sociétés écrans et autres prête-noms, pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont la conviction que des solutions ont été proposées aux clients, notamment pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD). "

par **voxpop** » Ven 24 Avr 2015 15:54

Dans Le Monde.fr de ce jour (24 avril 2015), sous le titre " Banques : la facture pour « mauvaise conduite » s’alourdit ", une nouvelle synthèse intéressante sur les condamnations pour délit financier.

Extraits:
" Et une de plus… Les amendes contre les grandes banques continuent à tomber avec la régularité d’un métronome, toujours plus importantes. Jeudi 23 avril, c’est Deutsche Bank qui a été condamnée par les autorités financières américaines et britanniques à une amende de 2,5 milliards de dollars (2,3 milliards d’euros). La banque allemande est accusée d’avoir manipulé le Libor et l’Euribor, deux taux d’intérêt interbancaires.
(...)
Il faut dire que la litanie des sanctions semble sans fin. Mais ce scandale n’est qu’une petite partie du problème. Les affaires se multiplient : manipulation sur le marché des devises, blanchiment d’argent ou activité dans des pays interdits (Iran, Soudan…), vente abusive de produits d’assurance, non-respect des procédures réglementaires…
(...)
Entre 2009 et 2013, toutes affaires de « mauvaise conduite » confondues, les quinze premières banques du monde ont été condamnées à payer au total 108 milliards de livres (150 milliards d’euros), selon le Conduct Costs Project, un programme de la London School of Economics. Cette somme comprend l’ensemble du « coût de mauvaise conduite » : amendes, condamnations judiciaires, remboursement aux clients pour vente abusive… "

Pour en savoir plus : Le Monde.fr

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Le palmarès des condamnations pour délit financier

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