Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Selon Le Monde.fr de ce jour (20 mai 2014) :
" Crédit Suisse Group déboursera au total quelque 2,8 milliards de dollars (2,6 milliards de dollars et 196 millions de dollars à la SEC déjà annoncés en février (...) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale, a annoncé lundi la justice américaine. Toutefois, la banque évite le pire : ses plus hauts dirigeants restent à leur poste et les autorités de régulation de New York ont fait savoir qu'elles n'allaient pas lui retirer sa licence valable dans l'Etat. A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de Virginie, le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, a annoncé que le groupe bancaire paierait 2 milliards de dollars d'amende. Le ministère de la justice a précisé de son côté que Crédit Suisse verserait 715 millions de dollars dans le cadre d'un accord négocié avec les autorités du secteur des services financiers de l'Etat de New York. 100 millions de dollars seront versés au conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des Etats-Unis. Crédit Suisse est la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis vingt ans, a souligné Eric Holder. " Cette affaire montre qu'aucune institution financière, quelle que soit son importance ou sa dimension mondiale, n'est au-dessus des lois ", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. La banque est accusée d'avoir aidé plusieurs milliers de ses clients aux Etats-Unis à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus, ainsi que d'avoir détruit des documents qui auraient pu servir à poursuivre ces contribuables (...).
Le groupe a ouvert des comptes en Suisse pour plus de 22 000 clients américains pour un montant évalué à entre 10 et 12 milliards de dollars. "

Pour accéder à l'article détaillé du Monde.fr

Selon Le Monde.fr de ce jour (21 mai 2014), l'amende infligée à BNP Paribas pourrait dépasser de beaucoup celle infligée au Crédit suisse, dont il a été rendu compte hier :
" Amende massive : après Crédit Suisse, BNP Paribas ?
Les autorités américaines veulent infliger à la banque française BNP Paribas une amende supérieure à 5 milliards de dollars pour avoir contourné un embargo américain sur certains pays, affirme mercredi Bloomberg. L'agence financière, citant une source proche du dossier, affirme que la décision n'est toujours pas arrêtée et qu'elle pourrait être annoncée le mois prochain. Les autorités américaines accusent BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba pour y effectuer des transactions financières. Le montant évoqué par ces informations dépasse celui publié la semaine dernière par le Wall Street Journal selon lequel les autorités veulent ponctionner à la banque française environ un semestre de bénéfice. Au premier trimestre, BNP a dégagé environ 1,7 milliard d'euros de bénéfice net, ce qui, multiplié par deux et converti en dollars, donne un peu moins de 4,7 milliards de dollars. La banque a déjà provisionné 1,1 milliard de dollars pour ce litige, mais son directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a rappelé la semaine dernière que la sanction pourrait être "très significativement supérieure". "

A suivre.

Selon Le Monde.fr de ce jour (30 mai 2014), l'addition serait encore beaucoup plus salée pour BNP Paribas :
" Coup de tonnerre pour BNP Paribas : la banque française est menacée d'une amende record et d'un retrait de sa licence bancaire aux Etats-Unis où elle est accusée d'avoir contourné l'embargo contre Cuba, l'Iran et le Soudan. La pénalité s'élèverait à plus de 10 milliards de dollars, affirme jeudi le Wall Street Journal. La BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le quotidien. La pénalité serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier ayant requis l'anonymat. Ces chiffres sont supérieurs aux quelque 4 milliards de dollars évoqués jusqu'ici et dépassent de loin l'amende infligée en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l'embargo contre l'Iran. Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l'Iran, Cuba et le Soudan, pays où elles étaient légales, selon une source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats. Au-delà de l'amende, une suspension même temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis aurait des conséquences lourdes alors que l'établissement veut y développer ses activités de banque de financement et d'investissement. (...) "

Toujours à suivre donc ...

23 juin 2014, la suite selon Le Monde.fr : " BNP Paribas et la justice américaine sont proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars par la banque française, indique le Wall Street Journal d'hier. "

Notons toutefois qu'il ne s'agit pas d'amendes de même nature.

La BNP Paribas est essentiellement condamnée pour ne pas avoir respecté les consignes de la politique étrangère américaine... il serait grand temps que l'Europe ose s'affranchir d'une tutelle aussi ridicule. D'autant que les interdictions ne sont jamais neutres : dans de nombreux exemples, tels que ceux qu'on a pu voir en Iran avec General Motors et PSA, se cache en réalité une façon de favoriser les entreprises américaines.

HSBC, en petite foulée vers le podium ?
Si l'on en croit Le Monde.fr de ce jour : " Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale "

Extraits :
" L'affaire des fichiers HSBC pourrait ébranler la place bancaire genevoise. L'enquête judiciaire sur les contribuables français ayant placé leur argent en Suisse prend une dimension européenne, et met désormais directement en cause HSBC Private Bank.
Dans des documents judiciaires auxquels Le Monde a eu accès, les magistrats annoncent clairement leur volonté de mettre en examen le célèbre établissement bancaire suisse, en qualité de personne morale. Une équipe franco-belge d'enquêteurs est également mise sur pied. HSBC Private Bank est suspectée d'avoir incité près de 3 000 contribuables français à frauder le fisc, pour un montant global de plus de 4 milliards d'euros selon le calcul fait en 2013 par Christian Eckert, alors rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée. Elle aurait également mis en place un complexe système de sociétés écrans, destiné à brouiller les radars du fisc.
(...)
En conclusion, les gendarmes accusent HSBC d'avoir « apporté un concours de façon habituelle à des opérations de dissimulation et de placement du produit de la fraude fiscale. (…) Certains conseillers de clientèles travaillant pour HSBC Private Bank ont réalisé des actes de démarchage bancaire ou financier de prospects français ou résidant sur le territoire national français, dont les fonds obtenus par ce démarchage illicite ont été blanchis par HSBC Private Bank ». HSBC n'a pas répondu aux sollicitations du Monde mardi. En janvier, elle avait contesté son implication dans un système frauduleux : « HSBC réprouve le recours éventuel à l'évasion fiscale », assurait la banque. "

Pour accéder à l'article complet : Le Monde.fr

Ce jour (18 juin 2014), sur Le Monde.fr :

" les autorités américaines ont infligé une amende de près de 1 milliard de dollars à la société de prêts hypothécaires SunTrust qui souhaitait
solder un litige lié à des crédits immobiliers à risque. "

Il s'agit de l'une des poursuites en cours suite à la déroute des " subprimes ", qui a beaucoup fait parler d'elle au début de la crise.

On notera que c'est dans la patrie de naissance de la doctrine ultralibérale - les USA - que la justice frappe le plus fort contre certains de ceux qui ont dépassé trop ouvertement la ligne jaune.
On peut y voir 2 motifs :
- nettoyer les écuries d'Augias serait le prix à payer pour les maintenir en activité ?
- cela finit par faire beaucoup d'argent récupéré par le Trésor public.

Lu dans la Libre Belgique du 19 juin 2014 (extraits) :

" Le patron de la banque UBS Belgium inculpé
Marcel Brühwiler, de nationalité suisse, a été inculpé d'"organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée", précise le parquet. (...)
Cette enquête s'ajoute à celles dont l'institution helvétique fait déjà l'objet en France, aux Etats-Unis et en Allemagne.
Le parquet a précisé que les infractions sur lesquelles porte l'enquête "ont débuté il y a environ 10 ans" (...)
UBS Belgium aurait approché, au cours des dix dernières années, des contribuables belges fortunés pour leur proposer l'ouverture de comptes non déclarés en Suisse. Avec la complicité d'UBS Belgium, des montants importants --le parquet a évoqué "plusieurs milliards d'euros"-- auraient quitté illégalement la Belgique pour la Suisse. (...)
L'enquête belge s'est accélérée alors que fin mai, un ex-banquier suisse d'UBS a été condamné aux Etats-Unis à cinq ans de prison avec sursis pour avoir aidé de riches Américains à échapper à l'impôt en ouvrant des comptes en Suisse. (...)
UBS est par ailleurs poursuivie en France pour démarchage illicite de clients. Elle est également accusée de complicité d'évasion fiscale par le fisc allemand. "

Pour accéder au texte complet de l'article : La Libre Belgique

La Barclays en lice, pour ses pratiques douteuses en matière de courtage haute fréquence :

" l'action de la banque Barclays chutait jeudi après le lancement la veille de poursuites à son encontre par le procureur de l'Etat de New York, liées au courtage à haute fréquence. Il lui reproche de donner des "avantages systématiques" aux traders de haute fréquence pour les attirer dans sa place de marché. Depuis le krach éclair de Wall Street en mai 2010, pour lequel il avait été mis en cause, le courtage de haute fréquence, est sous haute surveillance. "

Pour en savoir plus sur le courtage de haute fréquence : Le Monde.fr

Sous le titre " BNP Paribas solde son litige au prix fort ", un écho du Monde.fr du 1er juillet 2014, fait état de l'issue du dossier BNP Paribas :
" Le groupe bancaire français a reconnu lundi avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) pour échapper à des poursuites pénales. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars). Des amendes ont déjà été imposées à des banques étrangères aux Etats-Unis mais jamais aussi élevées. Credit Suisse s'est ainsi vu imposer une pénalité de 2,6 milliards de dollars (1,87 milliard d'euros) en mai pour incitation à l'évasion fiscale. L'amende de 8,97 milliards représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard de dollars) et iraniens (650 millions de dollars). Le régulateur bancaire français a estimé lundi soir que BNP Paribas était capable "d'absorber les conséquences anticipées" de ces lourdes sanctions.
Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire et le courroux américains, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque. Au total 45 banquiers, dont vingt-sept sont déjà partis, ont été condamnés à des sanctions disciplinaires allant d'une baisse de la rémunération au licenciement. "

Cette déroute est à la hauteur des craintes que BNP Paribas a pu nourrir de se voir à l'avenir interdire toute activité aux USA.

" Autre banque européenne à être touchée, Commerzbank verserait de 600 à 800 millions de dollars – alors qu'une somme de plus de 500 millions était auparavant évoquée – pour clore l'enquête sur ses transactions avec des pays touchés par un embargo financier des Etats-Unis, ont déclaré à Reuters des sources proches du dossier. " (Le Monde.fr - 10 juillet 2014)

A l'occasion de la transaction " Citigroup ", un écho du Monde.fr (9 juillet 2014) fait un bilan (provisoire) des amendes pour délit financier aux USA :
" Citigroup va accepter de payer environ 7 milliards de dollars (5,1 milliards d'euros) pour mettre fin à une enquête du département de la justice américain (DoJ) sur des crédits immobiliers douteux cédés par la banque au tout début de la crise financière, a appris mardi soir l'agence de presse Reuters auprès d'une source proche du dossier. L'essentiel du règlement devrait être payé en cash, mais le chiffre comprend également pour plusieurs milliards de dollars d'aides à des emprunteurs en difficulté, a précisé la source. (...) Selon certains analystes, Citigroup a probablement provisionné de l'ordre de 3 milliards de dollars en vue d'un règlement. La banque publiera lundi ses résultats du deuxième trimestre, et les analystes anticipent, en moyenne, un bénéfice d'environ 3,4 milliards de dollars. Les autorités reprochent à Citi d'avoir fait perdre plusieurs dizaines de milliards de dollars aux investisseurs en leur vendant des produits financiers liés à des crédits immobiliers douteux, les subprimes, au milieu des années 2000.
JP Morgan Chase & Co a été condamné en novembre à une amende de 13 milliards de dollars pour des faits semblables et, après Citi, Bank of America pourrait être la prochaine sur la liste, selon des sources. "

Selon l'AFP, " Plus d'une dizaine de banques américaines ont payé depuis 2012 plus de 80 milliards de dollars en pénalités diverses. "