Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

par **pierre** » Ven 07 Nov 2014 11:08

Sous le titre " La Commission embarrassée par le scandale fiscal «LuxLeaks» ", Libération.fr du 5 novembre 2014 publie une bonne synthèse sur l'optimisation fiscale via le Luxembourg.

Extraits :
" (...) avant les révélations de «LuxLeaks», le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, avait affirmé qu’il n’était pas question de renoncer aux rulings, parce que ces «décisions fiscales anticipées sont conformes à la réglementation». Mais il avait reconnu qu’il fallait en clarifier certaines règles et légitimer leur pratique dans une loi. Selon lui, les accords actuels passés entre l’administration luxembourgeoise et les multinationales sont «inadaptés» en raison de «l’absence de base légale explicite», et il faut les sortir de leur opacité et «formaliser la pratique existante».
Le Luxembourg a évolué récemment en matière de pratiques fiscales, en se ralliant aux autres pays de l’UE pour mettre en œuvre à partir de 2017 l’échange automatique d’informations, afin de lutter contre la fraude, ce qui revient de fait à renoncer au secret bancaire. L’OCDE a publié en septembre des recommandations contre l’optimisation fiscale. Elle milite pour rétablir la «souveraineté fiscale», à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés. "

Pour accéder à l'article : Libération

Sur la situation personnelle de Jean-Claude Juncker dans cette affaire, voir aussi : Le Monde

Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Une bonne synthèse sur l'optimisation fiscale via le Luxembourg

Une bonne synthèse sur l'optimisation fiscale via le Luxembourg

Qui est en ligne