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News News de Les institutions européennes

Plan de Les institutions européennes » Forum : Les institutions européennes

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

QDQ - Un Commissaire européen par Etat-membre : " Les égoïsmes nationaux malmènent l’esprit des traités "

Un article d'Aurélien Brouillet, paru le 31 mai 2013 sur le site Le Taurillon (Jeunes européens France) appelle notre attention sur une décision du Conseil européen de la semaine précédente, confirmant " le principe selon lequel la Commission européenne sera toujours composée d’un Commissaire par État-membre. "

Extraits de l'article :
" Réunis en Conseil européen la semaine dernière, les chefs d’État ont acté le principe selon lequel la Commission européenne sera toujours composée d’un ...


QDQ - Des pistes pour un renouveau de la démocratie

Avec l'autorisation de l'auteur, Philippe Murer, nous reproduisons ci-après un article paru sur Marianne et sur le site du Forum démocratique : " Notre démocratie représentative et la démocratie directe athénienne ont des problèmes étonnamment similaires. " (17 mai 2013)
(Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du Forum démocratique)

" Au VIème siècle avant JC, la Cité d’Athènes se dota progressivement de la Démocratie la plus pure qui ait ...
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QDQ - Domaines soumis à la majorité qualifiée dans les traités européens

Actuellement dans les traités de l'Union européenne, des décisions dans les domaines jugés sensibles tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la politique étrangère, la défense commune nécessitent l'unanimité des 27 pays.

La fiche en lien ci-dessous, réalisée par la Fondation Robert Schuman, présente de façon synthétique les domaines dans lesquels une décision nécessite désormais un vote à la majorité qualifiée. Cette évolution évite certains blocages dans la construction européenne. Elle s'est faite en plusieurs ...


QDQ - La majorité qualifiée au Conseil de l'Union Européenne

Chacun sait que dans un vote à majorité à simple, il suffit d'avoir la moitié (50%) des suffrages exprimés plus un pour emporter la décision.
Dans la législation, les traités etc …, quand la portée d'une question mise au vote nécessite, par son importance, une forte adhésion des votants, les juristes mettent au point, pour ce cas ou ce domaine particulier, une majorité dite « qualifiée », supérieure à la majorité simple (ex. 66% ou ...
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QDQ - Pour être en prise directe sur le Parlement européen !

Le Secrétariat général du Parlement européen vient de mettre au point un nouvel outil de communication, gratuit et accessible à tous, permettant de suivre au mieux l'activité parlementaire, selon les centres d'intérêt de chacun.

Il est annoncé comme suit :
" Un système de notifications par email a récemment été ajouté au site internet du Parlement européen, rendant le suivi des activités parlementaires plus facile à tout un chacun.
Lancé par la DG COMM et ...
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QDQ - Un président pour la zone de Schengen ?

Alain Juppé, suite aux propos de Nicolas Sarkozy qui menace de sortir de la zone de Schengen si certaines conditions ne sont pas réunies, a pris le problème de façon un peu plus constructive, en réclamant la création d'un poste de président pour la zone
(cf Libération d'aujourd'hui) http://www.liberation.fr/politiques/010 ... e-schengen

Quelle bonne idée ! Après tout, la zone de Schengen constitue la partie la plus intégrée de l'Europe. ...
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