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Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Pour essayer d'y voir plus clair sur les mécanismes financiers et spéculatifs qui sont à l'oeuvre

Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar voxpop » Mer 09 Jan 2013 23:09

Jean-Claude Juncker : social en Europe, financier au Luxembourg ?

Dans son audition devant le Parlement européen, le 10 janvier 2013, Jean-Claude Juncker, Président de l’Eurogroupe et Premier ministre du Luxembourg, dont on connaît l’engagement personnel en faveur de la construction européenne, a déploré l’arrogance de certains pays de l’Europe du Nord, qui ne seraient « pas plus vertueux que les autres » : « Nous sommes devenus arrogants, nous ne connaissons pas l’histoire et nous n’aimons pas ceux qui ne sont pas comme nous. (…) Nous sous-estimons d’une manière générale l’énorme tragédie du chômage, qui finalement nous écrase. (…) Je voudrais qu’en Europe on fasse supporter les conséquences de la crise à ceux qui sont les plus forts. C’est ça la solidarité. (…) La dimension sociale est l’enfant pauvre de l’Union économique et monétaire ».
Voila qui est bien parlé.
Mais il se trouve que, à peu près dans le même temps, un bilan de la collecte des fonds d'investissement européens de janvier à octobre 2012 (repris par Le Figaro, 20 décembre 2012, sous le titre « L’insolente santé des fonds luxembourgeois ») a fait apparaître que, sur un total de 158 milliards d'euros, ce sont le Luxembourg et l'Irlande qui se sont taillés la part du lion : respectivement 90 et 50 milliards. Comme l’explique Marc Saluzzi, président de l’Association de l’industrie des fonds luxembourgeois, « Pour les gestionnaires d’actifs français, anglais, suisses ou allemands, nous sommes davantage des partenaires que des concurrents ». Comprendre : les fonds sont enregistrés au Grand Duché mais ils sont en pratique gérés par les institutions financières étrangères, et notamment françaises, qui apprécient la clémence du climat luxembourgeois …
Rappelons que le Luxembourg a figuré en seconde position dans la liste des meilleurs paradis fiscaux établie par le magazine Forbes (7 juin 2010, « world’s best tax havens, here are the top 10 places where you can hide money … »).
Ces hauts lieux de l’esquive fiscale et de l’expertise en montages financiers opaques ne sont pas des francs tireurs de l’actuel système économique et financier mondial, qui réduit le « social » à la portion congrue. Ils sont au contraire des rouages indispensables de la finance dérégulée et les complices des débordements et trafics auxquels elle peut ouvrir la voie. Les deux tiers des fonds spéculatifs seraient désormais domiciliés dans ces « paradis ». Une anomalie en passe de devenir une norme de la finance mondiale … Au point que la « liste noire » (des paradis fiscaux) de l’OCDE a été vidée de son contenu au bénéfice des listes « gris foncé » et « gris clair ». Cela ne s’invente pas. Pourquoi pas une liste « blanc sale » ? En octobre 2008, le Grand Duché s’était fait remarquer, aux côtés de la Suisse, en refusant de participer à une réunion internationale organisée à Paris, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, dans le but d’obtenir de l’OCDE un suivi plus rigoureux de cette classification.
Que pense de tout cela Jean-Claude Juncker qui aura été Président de l'Eurogroupe depuis sa création en janvier 2005 jusqu’à janvier 2013 ? Qu'est-il sorti, en 8 ans, de cette instance de concertation des ministres des Finances européens, qui soit de nature à harmoniser les fiscalités européennes et à contrer l'évasion fiscale et la délinquance financière ? Pas grand-chose, de l’avis même de son Président qui déplore « la médiocrité de certains (des) résultats », qu’il attribue aux désaccords entre les 17 pays membres. Certes, mais alors pourquoi ne pas commencer par mettre de l’ordre au Luxembourg, qui n’a à s’accorder qu’avec lui-même ? Nul doute que, si le Grand Duché, dont il faut rappeler que Jean-Claude Juncker est aussi Premier ministre, social-chrétien, depuis 1995, avait pris une telle initiative, cela aurait produit un vif effet d’entraînement au sein de l’Eurogroupe …
Tout cela est bien sûr plus facile à dire qu’à faire, dans un pays dont la santé économique est désormais indissociable de son statut de « place financière ». La rubrique « Economie » du site de présentation officiel du Grand-Duché de Luxembourg annonce la couleur : « Grâce à (…) son excellente connectivité aux marchés ainsi qu’à son cadre juridique et fiscal attrayant, le Luxembourg offre des opportunités et des atouts exceptionnels pour faire des affaires en Europe. » Cela est encore trop modeste, car on y fait des affaires qui débordent largement le cadre de l’Europe.
Jean-Claude Juncker avait déclaré, à propos de l’affaire Clearstream (Le Monde, 15 juin 2006) : « Nous sommes ulcérés, vexés que le Luxembourg ait pu être présenté comme une terre de criminels et de blanchisseurs d'argent. »
C'est vrai que c'est ulcérant et vexant …
Modifié en dernier par voxpop le Mer 16 Jan 2013 16:42, modifié 5 fois.
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Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar KERHUNE » Ven 11 Jan 2013 20:09

Vous avez aimé l'opacité Luxembourgeoise, vous aimerez aussi le candidat pressenti Jeroen Dijsselbloem et son "sandwich Hollandais", comme on l'appelle couramment, avec ses activités très peu taxées aux Antilles Néerlandaises. On ne change donc pas trop de régime. Dommage que la Grande Bretagne avec Jersey ne puisse être candidate !
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Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar pierre » Jeu 17 Jan 2013 15:32

Tout cela permet au Luxembourg de figurer dans le trio de tête du palmarès mondial du « PIB par habitant », avec un peu plus de 80.000 $ par tête (données 2011, en parité de pouvoir d’achat), soit plus du double de la France, mais aussi de l’Allemagne.
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Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar scripta manent » Jeu 17 Jan 2013 15:34

Et qui figure dans ce trio de tête du palmarès mondial du " PIB par habitant " ? Le Lichtenstein, le Qatar et le Luxembourg. Aux uns la manne pétrolière, aux autres la manne financière. C’est d’ailleurs le cas pour toute la tête du classement.
Pour le Luxembourg, les services aux fonds spéculatifs ont remplacé en quelques décennies le charbon et la sidérurgie. Prêcher le « social » dans ces conditions revient à entonner des cantiques dans un casino.
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Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar voxpop » Lun 27 Jan 2014 18:14

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les subtilités de la finance luxembourgeoise :
" Luxembourg, trou noir de la finance "

Un ouvrage présenté comme suit par la rédaction de Médiapart :
" Bienvenue dans le Grand-Duché de la finance. Le Luxembourg est un paradis fiscal qui accueille à bras ouverts les fortunes cachées des évadés fiscaux, mais aussi les multinationales qui cherchent à éviter les impôts. Mais c’est aussi un pays fondateur de l’Union européenne, membre incontournable de la zone euro. Dans ce tout petit pays, dont la santé dépend presque exclusivement de la « place financière », il est impossible de critiquer la finance et ses dérives. Certes, le Grand-Duché a décidé d’abandonner le secret bancaire pour les particuliers, mais le tout nouveau gouvernement n'entend pas dévier de la ligne fixée pendant 18 ans par Jean-Claude Juncker. "
Lequel Jean-Claude Juncker, rappelons-le, se verrait bien à la présidence de la prochaine Commission européenne.

Médiapart
Mais il vous en coûtera 3€ pour accéder à l'ouvrage !
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Re: Secret bancaire : le long chemin vers la transparence européenne

Messagepar scripta manent » Sam 22 Mar 2014 21:51

Sous le titre " Secret bancaire : le grand bond en avant de l'Union européenne ", Dan Israel publie sur Médiapart, le 21 mars 2014, une note nuancée, qui salue les avancées obtenues grâce - enfin - à l'unanimité des 28 pays membres de l'UE sur ce point, mais qui relève aussi les zones d'ombre qui demeurent.

Extraits :
" Après des années de résistance acharnée, le Luxembourg et l'Autriche ont accepté de renoncer à leur secret bancaire. Une nette victoire dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Mais il reste bien des combats à mener.
Jeudi 20 mars au soir, le Luxembourg et l’Autriche ont accepté que le secret bancaire disparaisse au sein de l’Union européenne. Alors que ces deux pays y mettent leur veto depuis des années, l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres va devenir une réalité partout dans l’UE : lorsqu’un Français détenteur d’un compte au Luxembourg ou en Autriche y touchera des intérêts, le fisc hexagonal en sera automatiquement informé. (...)
Les décisions de l’Union européenne sur la fiscalité sont prises à l’unanimité. Et l’Autriche et le Luxembourg, en dépit de toutes les pressions internationales, avaient jusqu’à présent refusé de céder. « Symboliquement, c’est un verrou qui saute, enfin, se félicite-t-on au ministère de l’économie français. Même si cela aurait dû être fait depuis des années. » L’accord trouvé jeudi porte sur les intérêts que les particuliers touchent sur leur compte épargne. En théorie, l’échange automatique sur ce point est en vigueur depuis 2005, dans le cadre de la directive épargne. (...)
Le champ de l’échange d’informations va donc s’élargir aux intérêts générés par quelques autres produits. Surtout, il couvrira aussi « le cas d'intérêts ou revenus assimilés versés par le biais de structures juridiques intermédiaires telles que trusts ou fondations », précise la Commission. Ces écrans permettent classiquement de rendre invisible le bénéficiaire final des comptes. C’est donc un sérieux coup porté au secret bancaire… mais qui n’entrera en vigueur qu’en 2017, selon les estimations de la Commission. Si la victoire des tenants de la transparence fiscale est éclatante, ses conséquences concrètes seront donc lentes à venir. (...)
Il faut dire que les récalcitrants n’avaient plus vraiment d’arguments à opposer à la volonté internationale. Certes, Xavier Bettel, le nouveau premier ministre du Luxembourg, a bien essayé de ressortir, via Le Monde3, un argument récurrent des négociations européennes, selon lequel il n’était pas certain que la Suisse et quatre autres petits pays (le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) jouent bien le jeu et se dirigent eux aussi vers la levée du secret bancaire. Sauf que la Suisse et le Liechtenstein se sont formellement engagés sur cette voie, et que les discussions de l’Union européenne avec les cinq « États tiers » sont plutôt fructueuses. (...) Le standard technique devrait être définitivement validé en mai, pour une mise en place effective en 2016 ou 2017, là aussi. (...)
Ce sont en fait les États-Unis qui ont imposé la révolution de l’échange automatique, après avoir découvert, dès 2008, que les banques suisses organisaient une évasion fiscale massive sur leur propre sol. La loi dite « Fatca » a été votée en 2010 par les parlementaires américains, et devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Négociée avec des dizaines de pays, dont l’Autriche et le Luxembourg, elle installe l’échange automatique sur un périmètre très large, et vise tous les Américains détenteurs d'un compte à l’étranger.
Pourtant, la lutte en faveur de la transparence est encore loin d’être achevée. Une autre directive européenne, autrement importante, est toujours sur la table des négociations. Cette directive sur la coopération administrative entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Pour l’instant, elle prévoit d’instaurer l’échange automatique d’informations sur cinq autres catégories de revenu que les simples intérêts d’emprunt : revenus professionnels, retraites, jetons de présence dans les conseils d’administration, assurances vie, et biens immobiliers. Mais, et c’est un gros bémol, les pays peuvent choisir d’échanger seulement sur trois catégories sur cinq.
Du coup, le Luxembourg s’est bien gardé d’inclure l’assurance vie dans le champ de l’échange automatique le concernant. Or, le pays est le deuxième centre mondial de fonds d’investissement après les États-Unis, et de loin le premier concernant les fonds qui sont distribués dans plus d’un seul pays. Selon les derniers chiffres européens3, ces quelque 3 800 fonds abritent plus de 2 400 milliards d’euros, très souvent investis dans des contrats d’assurance vie.
La Commission européenne cherche aujourd’hui à rendre obligatoire l’échange automatique pour les cinq catégories dès 2015. Mais elle espère aussi pouvoir encore élargir son champ, pour couvrir les dividendes, les plus-values et les autres formes de revenus financiers, mais aussi les soldes de tous les comptes bancaires. Autant dire que si elle obtient gain de cause, l’Europe aura mis en place une transparence bancaire quasi totale, et sera de loin la plus avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale. (...)
Et bien des avancées sont encore possibles. Le Parlement européen a par exemple montré la voie dans la lutte contre l’anonymat, en demandant il y a quelques jours3 la mise en place de registres publics, accessibles à tous, des réels bénéficiaires des trusts et des autres sociétés écrans. Une demande qui a de fortes chances de rester un vœu pieux pendant encore quelques années, puisque le Parlement européen n’a de fait que très peu de pouvoir, et que sa composition sera fortement remaniée après les élections européennes du 25 mai. Dans un premier temps, la Commission essaye déjà de convaincre tous ses États membres de faire simplement l’effort de recueillir l’identité des bénéficiaires finaux derrière les sociétés écrans qu’elles autorisent à créer ! Quant aux registres publics… « Pour l’instant, une majorité des États membres sont opposés à cette idée », reconnaît la Commission. La route est encore longue.
"

Lorsque Ouest France des 22/23 mars titre "Les Vingt-huit unis contre le secret bancaire ", on est donc en droit de relativiser la portée de ce titre triomphal.
De même lorsque François Hollande déclare " Enfin, tous les pays de l'UE seront confrontés aux mêmes règles en ce qui concerne l'échange automatique d'informations et l'impossibilité d'échapper à l'impôt ", il capitalise sur un réel pas en avant mais oublie un peu vite que le maillage du filet est douteux et que les délais de mise en œuvre laissent la voie à de nouveaux rounds. On peut faire confiance pour cela aux artistes de " l'ingénierie financière ."
scripta manent
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