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QDQ - La majorité qualifiée au Conseil de l'Union Européenne

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

QDQ - La majorité qualifiée au Conseil de l'Union Européenne

Messagepar pierre » Jeu 04 Avr 2013 12:22

Chacun sait que dans un vote à majorité à simple, il suffit d'avoir la moitié (50%) des suffrages exprimés plus un pour emporter la décision.
Dans la législation, les traités etc …, quand la portée d'une question mise au vote nécessite, par son importance, une forte adhésion des votants, les juristes mettent au point, pour ce cas ou ce domaine particulier, une majorité dite « qualifiée », supérieure à la majorité simple (ex. 66% ou 75% ou autre …).

« Le vote à la majorité qualifiée est une procédure de vote employée par le Conseil de l'Union européenne pour la plupart de ses décisions. Le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population. À présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9 % des votes pour être adoptée. » (Wikipedia)

Le vote de chacun des 27 pays au CUE est pondéré par tranches de population.
Exemple : les 4 pays les plus peuplés ( Allemagne 82,4M, France 64,1M, Royaume-Uni 59,6M, Italie 58M ) disposent chacun de 29 voix
Espagne et Pologne 27
Roumanie 14
Pays-Bas 13
Grèce, République tchèque, Belgique, Hongrie et Portugal 12
Suède, Autriche et Bulgarie 10
Slovaquie, Danemark, Finlande, Irlande et Lituanie 7
Slovénie, Estonie, République de Chypre, Luxembourg 4
Malte 3.
Ce qui donne un total de 345 et une majorité qualifiée de 255 voix.

Voir dans un article suivant les domaines soumis à la majorité qualifiée dans les traités européens.
pierre
 
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