» Pour vous inscrire : Inscription           » Si vous êtes déjà inscrit : Connexion           » Pour nous contacter : Contact

QDQ - Domaines soumis à la majorité qualifiée dans les traités européens

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

QDQ - Domaines soumis à la majorité qualifiée dans les traités européens

Messagepar pierre » Jeu 04 Avr 2013 13:14

Actuellement dans les traités de l'Union européenne, des décisions dans les domaines jugés sensibles tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la politique étrangère, la défense commune nécessitent l'unanimité des 27 pays.

La fiche en lien ci-dessous, réalisée par la Fondation Robert Schuman, présente de façon synthétique les domaines dans lesquels une décision nécessite désormais un vote à la majorité qualifiée. Cette évolution évite certains blocages dans la construction européenne. Elle s'est faite en plusieurs phases successives dans les traités d'Amsterdam, de Nice, puis de Lisbonne (dernier en date).
Cependant elle est encore insuffisante pour passer d'une simple zone de libre-échange à un ensemble de pays se voulant acteur en tant que tel, capable de peser sur la scène mondiale.

http://www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/annexe3.pdf
pierre
 
Messages: 161
Enregistré le: Dim 18 Sep 2011 15:58

Retourner vers Les institutions européennes

 


  • { RELATED_TOPICS }
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron