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Plus de pouvoir au Conseil et au Parlement pour élaborer de nouvelles lois ?

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

Plus de pouvoir au Conseil et au Parlement pour élaborer de nouvelles lois ?

Messagepar voxpop » Sam 16 Mai 2015 22:11

Le site Euractiv nous informe d'une évolution proposée par la Commission européenne, qui pourrait modifier les relations entre Commission, Conseil et Parlement européens.
Extraits :
" La Commission européenne propose d'accorder plus de pouvoir au Conseil et au Parlement pour élaborer de nouvelles lois. En échange de quoi les deux institutions suivraient la Commission dans son ambition de « mieux légiférer » pour alléger le poids administratif de l'UE, selon un accord divulgué à EurActiv.
L'exécutif européen « envisagera sérieusement » toute suggestion législative du Parlement et du Conseil et, pour la première fois, promet de s'expliquer s’il refuse de rédiger une proposition.
(...)
Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.
(...)
Les ONG craignent les effets du «mieux légiférer» sur l'environnement
. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article : Euractiv
voxpop
 
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