Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

« Dépense publique : serrer les boulons ou repenser l’Etat ? ». En première lecture de cet éditorial, à la une du Monde du 12 septembre, il est un peu difficile de comprendre où veut en venir l’auteur. Car l'Etat, au cours des 40 dernières années, a déjà été passablement " repensé ".
« There is no alternative ». Ce slogan impérieux attribué à Margaret Thatcher symbolise à lui seul la tranquille assurance des adeptes de l’ultralibéralisme lorsque, à la fin du XXème siècle, encouragés par l’échec des régimes communistes, ils ont pu prétendre au monopole du réalisme économique. Un boulevard s’est alors ouvert devant eux pour mettre en œuvre l’article premier de la doctrine, qui se trouvait être aussi la condition première de sa propagation effective : réduire les prérogatives et domaines d’intervention de l’Etat.
Du marché outil, nous sommes passés au marché souverain, qu’il faut « rassurer » et dont il faut « regagner la confiance », comme on ne cesse de nous le dire.
Le modèle de société dans lequel nous vivons aujourd’hui doit plus aux conséquences de ces abandons de pouvoir qu'à l'action de nos dirigeants dans les domaines dont ils ont gardé le contrôle. Diminué et sous tutelle financière, le prince n’inspire plus le respect. De tous les horizons - agences de notation, Commission européenne, FMI … - on se bouscule pour le conseiller et l’admonester. Ce n’est pas un hasard si, en France, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes s’autorisent désormais à passer allègrement du contrôle de régularité, qui est leur mission, au contrôle d’opportunité, qui est une intrusion dans le domaine du gouvernement.
Pressé de toutes parts de se désendetter, l’Etat cède ses actifs, qui sont ceux de la nation. Il confie ses services à « l’initiative privée » et les déshérités aux bons soins des philanthropes. Il s’impose une réduction massive de ses moyens d’action et de contrôle au moment même où les exigences de rendement de la finance spéculative exposent les entreprises à la tentation de s’affranchir des règles d’une saine et honnête gestion pour satisfaire la voracité de leurs commanditaires.
Réduisant parfois ses moyens au-delà du raisonnable, il démobilise ses personnels et fournit des arguments à ses détracteurs.
La RGPP (Révision générale des politiques publiques, devenue MAP, Modernisation de l’action publique), qui devait lui faire perdre du gras - objectif louable - lui a surtout fait perdre du muscle. Il y a fort à craindre que le « choc de simplification » connaisse un sort du même ordre. Sain dans son principe, l’air du temps le pervertira dans son application. De bons apôtres sauront nous éclairer : à quoi bon toutes ces normes et tous ces contrôles puisque les entreprises promettent d’être bien sages. La génération spontanée de l’éthique et de la RSE (Responsabilité sociale d’entreprise) n’est-elle pas à l’ordre du jour ?

Dans le vocabulaire du moment, imprégné des jugements de valeur de l’ultralibéralisme - dont la victoire sur le terrain se double ainsi d’une emprise sur les esprits - la « dépense publique » a mauvaise presse.
Partant du principe - simpliste - que la gestion publique serait suspecte et dispendieuse, alors que la gestion privée serait légitime et efficace, on en vient à des détours et expédients qui, in fine, mettent lourdement à contribution les finances publiques, tout en dépouillant le citoyen du contrôle direct de biens et services d’intérêt collectif. Le recours croissant à des agents intermédiaires (interdiction aux organismes publics d’avoir un recours direct aux banques centrales, incitation à l’investissement par des niches fiscales, partenariats publics/privés, …) renchérit l’action publique tout en la soumettant largement au bon vouloir d’opérateurs privés.
Les dégâts des partenariats publics/privés sont tels au Royaume-Uni (qui ont pris l’initiative de ces procédures en 1992) que le comité parlementaire au Trésor a pu écrire : « Le coût moyen du capital (d’un PPP) est de 8 %, le double des emprunts de l’Etat ». Quant à notre Cour des comptes, elle a conclu en octobre 2011 que « A périmètre comparable, la gestion publique semble moins onéreuse » et s’inquiète de la « soutenabilité budgétaire » de ces dispositifs. Ces contrats portent le plus souvent sur la construction, ou la rénovation, d’équipements mais aussi sur tout ou partie de leur gestion. Un marché de construction de prison pourra ainsi être étendu aux services de maintenance et de fonctionnement (restauration, blanchisserie, travail pénitentiaire, transport et accueil des familles). Verra-t-on un jour le nombre de prisonniers « gérés » parmi les indicateurs de « performance » de grands groupes privés ?

Les résultats calamiteux de ce nouveau règne, marqué notamment par une succession de crises et de scandales sans précédent, auraient pu tempérer l’arrogance des uns et la soumission des autres.
Il n’en est rien. Alors même que l’on n’a jamais autant communiqué sur les dégâts économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires et moraux de la mondialisation ultralibérale, l’alternance démocratique se réduit aujourd’hui à une oscillation de faible amplitude entre ceux qui revendiquent sans états d’âme la suprématie du marché et ceux qui ont renoncé à la contester autrement que par de vaines rodomontades. Les partis dits « de gouvernement » semblent s’être faits à l’idée de ne plus gouverner. Le port des menottes est entré dans les mœurs. Ni d’un bord ni de l’autre, on ne revendique clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir.
Les conséquences les plus immédiates et les plus commentées de ce mol abandon sont d’ordre économique mais c’est dans l’ordre politique que le mal est le plus profond. : Des gouvernants - qui ont abdiqué les pouvoirs qui leur avaient été confiés - soumettent des peuples à une prétendue fatalité, qui n’est que le reflet de la situation d’impuissance qu’ils ont ainsi créée.

Le propre des sociétés occidentales modernes - et ce pourrait être prochainement aussi le cas des pays émergents - est qu’elles ont atteint un niveau de développement technologique leur permettant de proposer à leurs populations un autre horizon que la lutte au quotidien pour la survie. Il est désormais possible d’organiser un partage de la valeur ajoutée assurant à tous le nécessaire et un bon lot de « superflu » sans pour autant transformer l’être humain en hamster tournant à perpétuité dans sa roue. Confisquer cette liberté, chèrement acquise par deux siècles de développement industriel, est un choix politique et non une fatalité comme on essaie de nous le faire croire. Qui se souvient des débats qui avaient encore cours dans les années 80, sur l’utilisation du « temps libre » (ce qui ne veut pas dire improductif) que ne manqueraient pas de dégager les progrès constants de la productivité (la France a même connu un ministère du Temps libre de 1981 à 1983) ? Les gains de productivité sont bien là, mais les degrés de liberté qui en résultent sont engloutis dans une course sans fin au « vendre plus, en exportant plus», dans un contexte de compétition internationale, qui transforme les peuples en troupes de choc d’une nouvelle guerre mondiale.

Est-ce à un regain de vigueur et de dignité de l'Etat que fait allusion l’éditorialiste du Monde lorsqu’il nous encourage à « repenser l’Etat » ?
On peut en douter car, après nous avoir dit que : « François Hollande a fait le choix tactique d'une méthode (…) : on coupe, on rogne partout. Indistinctement, ou presque, dans tous les services de l'Etat. Cette politique présente au moins deux dangers. Elle prend le risque de dégrader de nombreux pans de l'action publique. Ce qui serait offrir l'image déplorable d'une administration paralysée et d'un Etat paupérisé ». Eh oui ! mais l’auteur ajoute : « Elle empêche, ensuite, toute reconfiguration d'un Etat moderne à l'heure de la mondialisation. La France n'a pas seulement besoin d'un Etat plus léger, mais d'une puissance publique plus agile, plus efficace et recentrée sur de grandes missions. »
Nous y voila : ne chipotons pas sur la Défense, la Diplomatie et quelques autres refuges régaliens que l’on ne disputera pas à l’Etat (les « grandes missions ») mais pour le reste, poursuivons gaillardement la « reconfiguration d’un Etat moderne », qui aura su se « recentrer ». Et laissons libre cours à l’initiative privée, qui piaffe de s’exprimer plus librement dans des domaines tels que la santé, l’enseignement, les retraites (par capitalisation …), la dépendance, l’énergie, l’eau … ?
Bref, la roue à cliquets doit continuer à tourner dans le même sens.
Voila qui rappelle diablement le jubilatoire « Profitons-en pour repenser l’Etat » de Maurice Lévy, alors patron de l’AFEP (Association française des entreprises privées), publié dans les pages Débats du Monde en janvier 2012, après que Standard and Poor’s eut privé la France de son Triple « A » !
L’Etat « moderne » que l’auteur appelle de ses vœux ne risque pas d’émerger « à l’heure de la mondialisation » : le principe même de la mondialisation ultralibérale est de laminer l’Etat, moderne ou pas.

PRESSEUROP a publié, le 16 septembre 2013, la traduction d'un article paru sur Hospodářské noviny (Prague), qui fait écho, avec un parfum d'Europe de l'Est, à ce débat sur le rôle de l'Etat : " Comme une nostalgie du dirigisme ".

" Devenus les hérauts du libéralisme en politique et en économie après la chute du communisme, les pays d’Europe centrale tournent à présent le dos à l’idéologie qui avait accompagné le retour de la démocratie. "
Pour lire la suite : PressEurop

Il existe une voie médiane entre l'économie " dérégulée ", dont nous subissons les excès, et l'économie " dirigiste ", qui a mauvaise presse puisqu'elle est assimilée à l'échec des régimes communistes !

Cela faisait longtemps que je n'avais pas lu une synthèse politique de cette clarté. Des mots précis pour décrire une situation dont nous avons conscience sans pour autant l'intégrer.

Le pouvoir est un concept qui a pour fondement sa propre croissance. Son exercice consiste à définir la limite acceptable de cette croissance pour trouver et organiser les moyens de la dépasser.
Si l'on n'était pas conscients que les choses s'organisent selon des logiques comportementales mécaniques, on pourrait facilement lire l'évolution ultralibérale de la planète dans une interprétation complotiste.
Voir l'article du monde du 16/09/2013 « derrière les 400 Américains les plus riches, les inégalités explosent » dont la lecture nous laisse l’amer sentiment que certains ont réussi à faire, en toute légalité et bien plus efficacement, ce que toute organisation criminelle rêve de faire dans les scénarios les plus manichéens.

Il est un fait, que le libéralisme a permis une concentration des pouvoirs et des richesses, qui place certains intérêts privés dans une capacité de bras de fer avec les états. On a vu, par exemple, des hommes politiques donner leur blanc saint à des prises de contrôles de groupes industriels d'importance stratégique pour leur propre état, alors que le scénario de leur dislocation future au profit du groupe prédateur, moins impliqué socialement et écologiquement, était une évidence, (Arcelormittal). Comment ne pas soupçonner là, le succès d'une entreprise de lobbying.

Mais ces grands tenants du pouvoir et de la fortune du monde, ces grands capitalistes sont-ils dans la continuité de cette tendance politique devenue universelle, ou l'ont-ils dépassée, pour initier dans la mécanique de leur intérêt, un nouvel ordre mondial. La question se pose d'un capitalisme, moribond dans l’apothéose de sa victoire, passant le relais à un nouvel ordre, peut être un peu féodal.

Le capitalisme n'est plus. Il n'est plus car son moteur premier, l'accroissement de la vitesse d'échange de bien et de services, qui procurait malgré tout un enrichissement général, n'est plus une préoccupation pour ses mentors.
Le capitalisme n'est plus, car l’absence de répartition des gains de productivité paupérise les populations et nuit à cette vitesse d'échange.
Le capitalisme n'est plus car la préoccupation de ses mentors est une autre vitesse d'échange, celle des valeurs.

Nous sommes entrés dans le paradigme de la finance qui est en train de se construire politiquement, effectivement contre les états.
Dans ce système (nous ne sommes pas à une contradiction près) le délit d'initié est de rigueur. C'est ce délit constant qui permet aux acteurs les plus initiés de prendre l’ascendant sur les moins initiés.
Le système ne repose plus sur un enrichissement général encouragé par le désir d'une richesse quantitative, il repose sur une captation de valeurs qui permet de créer un différentiel.
La richesse quantitative est remplacée par la richesse différentielle ou relative.
Les règles financières se sculptent pour permettre l'intensification et l'efficacité différentielle de ces échanges, sans préoccupation de cohérence vis-à-vis du monde réel. Vente à découvert, système autodestructeur qui crée des mécanismes insidieux, précipitant les valeurs fragilisées. Conseil d'administration, moins préoccupé de la santé de leurs entreprises, que des plans de communications qui permettront aux actionnaires de travailler opportunément leurs positions. Trading haute fréquence qui ne repose que sur des calculs statistique de fluctuation de valeurs, définitivement déconnecté de toute notion d'investissements.
La masse monétaire mondiale participe-t-elle encore à l'économie ou est-elle un curieux objet ne fonctionnant que pour lui-même ?

Nous sommes dans la contradiction d'une société qui s’appauvrit d'être trop riche, d'une société dont l’excellence technologique génère une surproduction dans tous les secteurs, d'une société qui souhaite fabriquer des consommateurs, mais qui les ruine.
La part mécanique et la part de l’intelligence artificielle dans la production des biens et services va continuer à croître, accentuant encore les gains de productivité, mais aussi la pauvreté qui a recommencé à grimper depuis 2002.
Devons-nous définitivement accepter d'entendre des hommes politiques nous expliquer que nous n'avons plus les moyens de ce luxe social.
Devons-nous définitivement accepter que le monde se divise en trois catégories. La première implantée dans les paradis fiscaux, les deux autres dans les grands États : l'une vivant dans des ghettos protégés réservés aux classes moyennes. La dernière n'ayant plus pour seul moyen de survie que de harceler d'exactions et de mendier auprès de cette classe moyenne.

Merci pour cette contribution.
Nous vivons en effet des temps annonciateurs de mutations, catastrophiques peut-être, ou seulement radicales si l'on est optimiste.
L'ultralibéralisme est un avatar outrancier et dévoyé de théories économiques vieilles de plusieurs siècles. Prônant la liberté maximale d'agir pour la sphère économique, il ignore les vertus de l'équilibre des pouvoirs, au bénéfice du pouvoir financier.
Montesquieu (L’esprit des lois) l'a fort bien dit : « Comme celui qui a l’argent est toujours le maître de l’autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n’est pas législateur, mais il le force à donner des lois. »
Ce que Montesquieu ne pouvait pas prévoir, c'est le développement de notre capacité de nuisance. Ceux qui disent que l'histoire se répète et que le balancier finit toujours par revenir oublient une chose : l'humanité n'a jamais disposé de forces de destruction aussi redoutables (nucléaires, biologiques ...) en un temps où les motifs de conflits se multiplient (fanatismes, luttes pour l'eau, les terres ...). Dans ce contexte, parier sur l'éthique ultralibérale dans un monde "globalisé" est une sinistre plaisanterie. Ce sont les institutions qui contiennent les passions destructrices. On a tendance à l'oublier quand on vit dans le confort d'une démocratie prospère, mais cet équilibre est en permanence menacé et doit donc, en permanence, être défendu.
Les "passéistes" ne sont pas ceux qui agissent pour la promotion d'une organisation politique et économique plus propice à la coopération qu'à la compétition. Ce sont ceux qui se soumettent au dogme benêt et dangereux de la "compétitivité" à tout prix.

Jean-Michel Naulot, vient de publier un ouvrage intitulé " Crise financière, pourquoi les gouvernements ne font rien ? " qui illustre bien la thématique de ce sujet. L'auteur, banquier pendant 37 ans et membre du collège de l'AMF (Autorité des marchés financiers) de 2003 à 2013, sait de quoi il parle. Longtemps proche de Michel Séguin, il est considéré comme appartenant à la mouvance de " droite ". Avec une belle indépendance d'esprit, il tient cependant un discours qui tranche avec la néo-orthodoxie libérale. Au-delà de l'économie, il dénonce les coups portés à la démocratie qui, selon lui, doit se réapproprier le débat sur la finance.

Laurent Mauduit, pour Médiapart (11 octobre 2013), nous présente l'auteur comme suit :
" Jean-Michel Naulot fait partie d’une génération de plus en plus clairsemée, issue de la droite ou du mouvement gaulliste, qui continue à avoir une haute idée de la politique et donc du débat public. De cette génération, que reste-t-il ? Pas grand-chose, ou plutôt pas grand-monde ! Alors que durant des lustres, la controverse économique a été vive, entre les différents courants de pensée qui divisaient la droite, de l’aile libérale jusqu’à l’aile néo-bonapartiste, elle s’est progressivement éteinte. Le sarkozysme y a grandement contribué : l’affairisme a progressé, mais le débat d’idées, lui, a régressé, au point presque de disparaître. Époque sombre durant laquelle la droite a perdu bien des repères, jusqu’à faire siennes les thématiques de l’extrême droite, et du même coup, jusqu’à renoncer à « penser » le monde, et les mutations violentes qu’il traverse. "
(Médiapart)

Un extrait du livre donne la tonalité de l'ensemble :
« Les libéraux se reconnaissent-ils dans ce système qui comble quelques individus et quelques institutions mais ressemble à une vraie jungle, loin de toute forme d’éthique ? Cette globalisation désordonnée qui se développe sous nos yeux est à l’opposé du rêve libéral, à l’opposé de ce que pensait un homme comme Jacques Rueff qui écrivait que la civilisation libérale "ne produit ses fruits que dans la stabilité" et qui dénonçait "ce régime absurde et insensé de l’économie libérée qui est la négation même de l’économie libérale". »

A lire !

Cet article a été repris sur :

Le blog du médiateur et des lecteurs du Monde (27 septembre 2013) : Sous tutelle financière, le Prince n'inspire plus le respect

L'édition des invités de Médiapart (1er octobre 2013) : Repenser l'Etat ... ou le réduire décidément à l'impuissance

et commenté dans la chronique du médiateur du Monde : L'économie, idiot !

Suite à quoi, il a pas mal rebondi sur la toile.

Dans la droite ligne de cet article, nous relayons l'appel à pétition diffusé par Avaaz au sujet du projet de " Partenariat TransPacifique " (PTP, TPP en anglais) :

" Le partenariat transpacifique (PTP, ou TPP en anglais) est un immense accord ultrasecret passé entre douze grands pays, qui s’apprêtent à donner aux entreprises un pouvoir inouï: celui de faire appel à de nouveaux tribunaux internationaux pour attaquer en justice les gouvernements qui adoptent des lois qui nous protègent mais réduisent leurs bénéfices! Et cela peut avoir des répercussions dans tous les domaines, de l’étiquetage des aliments contenant des OGM à la liberté sur Internet. WikiLeaks a fait fuiter les documents de travail et une vague d’opposition est en train de se soulever très rapidement, mais les pays signataires se dépêchent afin de signer d’ici 48 heures.
C’est insensé et pourtant nous avons une chance de tout arrêter. Trois pays hésitent, et s’ils se retirent immédiatement, tout pourrait s’effondrer. Inondons les dirigeants chiliens, néo-zélandais et australiens de nos appels à la résistance, et nous pourrons bloquer ce coup d’État orchestré par les grandes firmes avant que Monsanto ne débouche le champagne. Signez la pétition maintenant et envoyez-la à tous vos proches : Pétition

Quand on examine les documents de travail qui ont fuité, on croit lire une immense liste au Père Noël rédigée par les grandes multinationales. L’accord prévoit que les entreprises puissent imposer leurs volontés sur nos institutions démocratiques par le biais d’un système judiciaire opaque. Ces tribunaux pourraient limiter l’accès aux médicaments génériques, moins chers, pour favoriser les médicaments de marque, et même autoriser les cigarettiers à attaquer les pays qui imposent des mesures antitabac et qui, selon eux, réduisent leurs bénéfices. C’est presque trop fou pour être vrai.
Mais presque personne n’a entendu parler du PTP. Les négociations sont si secrètes que même nos élus ne savent pas ce qu’elles recèlent – seuls les négociateurs et 600 lobbyistes les connaissent. Les textes qui ont fuité ont choqué les responsables politiques et les citoyens du Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Australie. Et ils tentent de lutter contre les intimidations des multinationales et contre les États-Unis, qui restent déterminés à faire adopter l’accord avant d’attirer l'attention des citoyens.
Le PTP nous touche tous: il bafoue nos droits et torpille nos démocraties pour protéger les profits des entreprises. Et nous n’avons que quelques jours pour l’arrêter. Ajoutez votre voix à notre appel et parlez-en tout autour de vous.
On peut facilement se sentir minuscule devant les grandes multinationales qui mènent nos pays à la baguette. Mais ce n’est pas l’argent qui détient le pouvoir, ce sont les citoyens. Notre mouvement a prouvé à de nombreuses reprises que quand nous nous rassemblons pour protéger nos droits contre la cupidité des entreprises, nous pouvons gagner. Arrêtons maintenant cette menace sans précédent contre nos institutions démocratiques. "

Tout cela n'est pas indifférent, à un moment où l'Union européenne s'engage dans la négociation d'un traité de libre-échange avec les USA !
Alerte rouge !

POUR EN SAVOIR PLUS :

Quand WikiLeaks menace un traité économique (Les Echos)
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203144680631-quand-wikileaks-menace-un-traite-economique-631946.php

Mondialisation : le grand dessein d'Obama (Le Point)
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/nicolas-baverez/mondialisation-le-grand-dessein-d-obama-05-12-2013-1764988_73.php

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens (Le Monde diplomatique)
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Le Partenariat transpacifique, nouvel outil de l’hégémonie de Washington (Mémoire des luttes)
http://www.medelu.org/Le-Partenariat-transpacifique

L’entente commerciale la plus préjudiciable de toute l’histoire en matière d’accès aux médicaments (MSF.ca)
http://www.msf.ca/fr/campaigns/partenariat-transpacifique/

The Trans-Pacific Partnership treaty is the complete opposite of 'free trade' (en anglais) (The Guardian)
http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/19/trans-pacific-partnership-corporate-usurp-congress

Sur son blog Médiapart, Hélène Bras, avocate au barreau de Montpellier, a publié un article intitulé " Inutiles les grands projets, ou l'Etat ? ", qui s'inscrit pleinement dans la problématique de l'Etat soumis.

Extraits :

" Le naufrage en cours des projets de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du barrage de Sivens et du Center Parc de Roybon ne révèlent pas uniquement la vétusté de nos procédures d’enquête publique et l’isolement d’élus locaux une fois leur élection acquise ; il révèle aussi en creux, et c’est presque plus inquiétant, les manquements de l’Etat dans l’exercice de ses missions de contrôle.
(...)
De tels errements, loin d’être des exceptions, révèlent un Etat qui peu à peu s’efface, s’excusant presque d’exercer ses missions de contrôle et y renonçant de plus en plus souvent dès lors que lui sont fournis des prétextes acceptables (emplois, recettes fiscales, etc.) lui permettant de fermer les yeux sur le contrôle de la légalité des décisions qui lui sont soumises, le tout agrémenté parfois de petits arrangements notabiliaires.
(...)
si l’Etat veut regagner la confiance dans ses institutions et restaurer sa prééminence, il lui appartient d’utiliser à nouveau ses pouvoirs de contrôle et ses qualités d’expertise pour éviter de nouveaux fiascos et d’autres enlisements. A défaut, il sera bientôt inaudible et inutile, s’il ne l’est pas déjà. "

Pour accéder à l'article complet : Médiapart