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OGM : la Commission européenne sous la menace d'une motion de censure

OGM : la Commission européenne sous la menace d'une motion de censure

Messagepar voxpop » Jeu 13 Mar 2014 22:44

Le 13 février 2014, EurActiv a pu titrer : " Douze pays européens et les Verts en lutte contre le retour des OGM ".

Extraits :
" Les eurodéputés Verts, mais aussi certains de leurs collègues ainsi que des ONG et une douzaine d'États sont révoltés par la décision de la Commission. Qui a décidé d'autoriser la mise sur marché du maïs génétiquement modifié Pioneer 1507. Et ce alors que 19 États membres et 385 eurodéputés l'ont rejeté.
Les eurodéputés verts s'en sont pris avec force à l'exécutif européen, qualifiant sa décision de « mépris à l'égard du processus démocratique ».
Dans un courrier adressé au commissaire à la Santé, Tonio Borg, douze pays dont la France ont de leur côté demandé à la Commission de revenir sur le sujet.
« La Commission est encore en mesure de retirer sa proposition » d'autorisation, ont-ils souligné dans leur lettre. Il s'agit de l'Autriche, de la Bulgarie, de Chypre, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Slovenie et de Malte.
Pour les 12 pays en question, le refus opposé par les 19 États membres, sur 28, ne pourrait être ignoré « dans aucune autre procédure de décision ». « Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées », insistent-ils.
Du côté des Verts, la mobilisation est plus radicale.
Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe des Verts au Parlement, a indiqué dans un communiqué : « Si la Commission poursuit obstinément son souhait d'autoriser le maïs OGM 1507, [...], nous engagerions alors une motion de censure au sein du Parlement européen contre la Commission européenne. »
En vertu du règlement intérieur de l’UE, au moins un eurodéputé sur 10, soit 77 députés de l'assemblée, devra soutenir telle motion. Si elle est déposée, ce thème figurera certainement à l'ordre du jour de la session plénière des 24 et 27 février.
Pour être appliquée, cette motion de censure doit recevoir le soutien de deux tiers des 766 eurodéputés. L'adoption de cette motion entraînerait la démission de la Commission européenne. Ce serait une première dans l'histoire de l'UE. En 1999, la Commission dirigée par Jacques Santer a failli recevoir une motion de censure, mais l'équipe a démissionné avant qu'elle ne soit déposée.
"

Quelque soit l'issue de ce bras de fer, voila qui présage bien des conditions de négociation du TAFTA (Traité de Libre-échange de l'Atlantique nord) !

Pour accéder à l'article complet : EurActiv

Egalement sur le sujet : Les Echos
voxpop
 
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Re: OGM : la Commission européenne sous la menace d'une motion de censure

Messagepar agénor » Ven 14 Mar 2014 11:23

En effet. La question de fond est : pour qui roule la Commission Européenne ?
Pas de quoi redonner au citoyen européen confiance dans les institutions en tout cas...
agénor
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Re: OGM : la Commission européenne sous la menace d'une motion de censure

Messagepar causonsen » Ven 14 Mar 2014 15:21

Sur le site Europe écologie Les verts au Parlement européen, José Bové s'exprime sur cette question du maïs Pioneer 1507 :

" Le 11 février 2014, 19 Etats-membres se sont prononcés contre l’autorisation de mise en culture d’une variété de maïs OGM dans l’Union européenne (le maïs TC 1507 de l’entreprise Pioneer-Dupont). Seulement cinq Etats-membres l’ont soutenue, et quatre se sont abstenus. Pour les écologistes au Parlement européen, l’exécutif doit désormais tenir compte de cette opposition et retirer sa proposition. Ils menacent de déposer une motion de censure si elle s’y obstine au mépris du processus démocratique. "

Pour José Bové, eurodéputé EELV :

« Le Parlement, une majorité d’Etats-membres et 80 % des citoyens européens ne veulent pas d’OGM en Europe et refusent le maïs 1507 de la société Pioneer. La situation est donc très claire. Malgré l’absence de majorité qualifiée, suite en particulier à l’abstention incohérente de l’Allemagne, qui applique un moratoire de fait sur le maïs OGM MON 810 depuis des années, la décision revient une nouvelle fois à la Commission européenne. Il serait absolument inconcevable que cinq Etats (Royaume-Uni, Espagne, Suède, Estonie et Finlande), dont quatre ne produisent pratiquement pas de maïs sur leur territoire, se fassent les avocats de Pioneer, la deuxième plus grosse multinationale des semences de la planète.

La Commission européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer mais les traités ne lui imposent pas d’accepter automatiquement les OGM. Il ne s’agit donc pas d’une question technique mais bien d’une décision politique. En démocratie, la défense de l’intérêt général passe avant ceux d’une entreprise. Dans ces conditions, il me semble évident que le rôle du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est de défendre la majorité des citoyennes et des citoyens, suivre l’opinion majoritaire des Etats-membres et interdire le maïs 1507 de Pioneer. Toute autre position serait incompréhensible et inacceptable.
»
causonsen
 
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