Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Le Parlement européen vient de mettre à exécution (13 mars 2013) la " menace " qu'il avait agitée au lendemain du Sommet européen de février 2013 : il a rejeté par 506 voix contre 161 le projet de budget (en fait surtout le cadre financier 2014-2020) élaboré par le Conseil.
Ce sursaut de dignité et de clairvoyance au sein des institutions européennes contraste avec le ridicule empressement mis par Herman van Rompuy - Président en titre de l'Union européenne - à être le premier à " twitter " sa joie après l'issue piteuse du Sommet de février.

Tout cela a inspiré au Monde.fr un article intitulé " Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen ".
Extraits :
" Les eurodéputés, qui défendent depuis plusieurs mois l'adoption d'un budget ambitieux, à même d'apporter des réponses à la crise en termes d'emploi, de croissance ou d'innovation, ont eu la prudence de ne pas remettre en cause le montant de l'enveloppe globale, fixée à 960milliards d'euros (1% du revenu national brut de l'Union).
Leurs revendications sont toutefois importantes (...) Il y a d'abord la question de la flexibilité, qui permettrait de transférer des fonds non utilisés d'une année sur l'autre et d'un programme à l'autre ; celle de l'utilisation intégrale des crédits de paiement, qui contribuerait à éviter que l'Union se retrouve en déficit, comme c'est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17milliards d'euros en 2013 (...). Le Parlement demande aussi que la part des ressources propres – tirées d'une future taxe sur les transactions financières, d'une taxe carbone ou d'un reversement d'une partie de la TVA – augmente substantiellement, seul moyen à même d'éviter les marchandages entre Etats et de doter l'UE d'une souveraineté budgétaire.
(...) Dernier point, le texte demande une révision à mi-parcours de ce cadre budgétaire établi pour sept ans, afin de permettre au nouveau Parlement élu en 2014 d'endosser un budget qu'il aura contribué à élaborer. "

Certains auraient souhaité une position encore plus radicale, mais cette contestation marque une première étape, qui fera date dans la construction européenne.

Pour accéder au texte complet de l'article du Monde :
Le Parlement de Strasbourg rejette le projet de budget du Conseil

Cette large majorité " de contestation" confirme que le Parlement a su développer une personnalité et une cohérence propres, ainsi qu’une forte autonomie, vis-à-vis des partis nationaux mais aussi des autres institutions européennes.
Notons au passage la belle vertu politique de certains députés qui prennent ainsi le risque de ne plus figurer parmi les candidats de leur parti pour les prochaines élections européennes.

Certains auraient souhaité une position encore plus radicale, mais cette contestation marque une première étape, qui fera date dans la construction européenne et qui tranche très heureusement avec le rase-mottes politico-budgétaire pratiqué par le Conseil sur le même sujet.

Contestation fort habile au surplus puisque, ne mettant pas en cause le montant global du cadre financier pluriannuel - pourtant largement réduit par rapport aux demandes initiales du Parlement et de la Commission - elle évite de placer le débat sur un terrain qui aurait permis aux chantres de la rigueur de stigmatiser une prétendue irresponsabilité des députés.

Au lieu de cela, le Parlement a formulé des demandes frappées au coin du bon sens, qu’il sera d’autant plus difficile de critiquer et de refuser : possibilité de transférer des crédits inutilisés d’un exercice sur l’autre et d’une affectation à une autre ; retour aux principes fondateurs, c'est-à-dire à des ressources financières propres à l’Union européenne, par opposition aux contributions directes des Etats, très propices aux tractations électoralistes et à courte vue ; possibilité de réviser à mi-parcours le cadre financier 2014-2020.
Voila qui promet de beaux débats avec le Conseil. Comment notamment nier qu’il pourrait être opportun, en 2016/2017, de réexaminer le cadre financier à 7 ans, pour tenir compte des évolutions de tous ordres susceptibles d’intervenir d’ici-là et permettre au Parlement élu en 2014 de faire valoir son opinion ?

Le Parlement, dont le Conseil et la Présidence européenne n’ont guère écouté les avis, pourtant mesurés, au cours de la longue période de préparation budgétaire, sera d’autant plus enclin à tenir ferme qu’un échec de la codécision aurait pour premier effet de reconduire en 2014 le budget de 2013, majoré de l’inflation (en vertu du point 30 de l’Accord interinstitutionnel de 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière), c'est-à-dire à un montant sensiblement plus élevé que celui arrêté par le Sommet de février.

C’est donc désormais le Parlement qui tient le Conseil par la barbichette.
Bien joué !